«Depuis [les débuts de] sa présidence [celle de François Hollande], il y a 50 filiales de banques supplémentaires dans les paradis fiscaux.» Olivier Besancenot le 20 mai sur Canal + INTOX Affaire Cahuzac, Offshore Leaks : l’évasion fiscale s’installe au cœur de l’actualité. Et, en ces temps de déficits budgétaires records, au centre des discours politiques. C’était ainsi le thème du Conseil européen du 22 mai à Bruxelles. A l’issue de ce sommet, qui a accouché de bonnes intentions, François Hollande a affirmé son refus de l’amnistie fiscale pour les contribuables français qui rapatrieraient leurs capitaux depuis l’étranger : «Ceux qui pensaient échapper à l’impôt en se réfugiant dans des paradis fiscaux doivent comprendre que le temps de l’impunité est terminé.» Deux jours auparavant, sur Canal +, Olivier Besancenot rappelait le Président à la force de son discours de candidat au Bourget, traduit dans l’engagement numéro 7 de sa campagne : «J’i nterdirai aux banques françaises d’exercer dans les paradis fiscaux.» Et l’ancien porte-parole du NPA de dénoncer l’inaction coupable, selon lui, du chef de l’Etat socialiste : «Depuis l’élection de Hollande, il y a 50 banques - 50 filiales de banques supplémentaires dans les paradis fiscaux.» DESINTOX C’est entendu : la fraude fiscale grève le budget de l’Etat français. Le rapport Bocquet évaluait en mai 2012 à 50 milliards d’euros par an le manque à gagner pour l’Etat. De 60 à 80 milliards, a estimé, le 21 mai, Bernard Cazeneuve, ministre du budget. Pas de surprise pour Besancenot, qui considère que le gouvernement socialiste a fermé les yeux sur les nouvelles implantations de banques françaises à l’étranger. Interrogé sur ses sources, l’ancien candidat à la présidentielle nous assure s’être référé à une étude publiée en juillet 2012 par CCFD-Terre solidaire. L’ONG y étudie les pratiques de sept grandes banques françaises (BNP-Paribas, Crédit agricole, Société générale, BPCE, Crédit coopératif, Banque postale, CM-CIC). Et comptabilise l’ensemble de leurs filiales, selon les déclarations de ces banques. On y apprend - notamment - que les banques figurent parmi les principaux utilisateurs des places offshore - qui vont des îles Caïman aux Pays-Bas. Et qu’elles ont un faible pour les pays du Bénélux… Le problème, c’est que ce rapport s’avère basé uniquement sur des chiffres de 2011. Ainsi, selon ce dernier, 19 filiales supplémentaires se seraient ainsi implantées à l’étranger entre 2010 et 2011. En juillet 2012, l’ONG évaluait a minima à 547 le nombre total de filiales d’établissements français implantées dans les paradis fiscaux. Mais Mathilde Dupré, en charge du plaidoyer contre la fraude fiscale à CCFD-Terre Solidaire, le confie volontiers : «Nous ne sommes pas aujourd’hui en mesure de montrer que la tendance continue sur la première année du quinquennat Hollande.» Les derniers rapports annuels des banques, sur lesquels se basent les ONG et les réseaux spécialisés dans la lutte contre la corruption, n’ont en effet été communiqués que ce mois de mai à l’AMF, l’Autorité des marchés financiers. On y trouve le nombre de filiales de chaque banque et les pays dans lesquels elles sont implantées. Mais l’opacité demeure sur la nature précise de leurs activités dans ces pays, paradis fiscaux ou non. La BRI, la Banque des règlements internationaux, établit, elle, la liste des filiales strictement identifiées comme bancaires. Sa dernière publication remonte à décembre 2012. Elle démontre qu’il n’y a pas eu, en six mois, d’évolution significative du nombre d’implantations de filiales. Il n’a que légèrement augmenté pour certaines banques, telle la BNP. Bref, quelle que soit la source choisie, il reste à ce stade impossible d’évaluer précisément le nombre de ces nouvelles filiales bancaires françaises abritées dans les centres offshore depuis l’élection de François Hollande. Mais la loi bancaire, en cours d’adoption, pourra peut-être y remédier. Le texte devrait contraindre les établissements à publier les informations relatives au nombre de filiales et à leur localisation. Mais surtout, leur chiffre d’affaires, le nombre de salariés, leurs bénéfices et leurs impôts. Ce qui permettra de voir quelles filiales sont des «coquilles vides», destinées à engranger les bénéfices. Si la lutte contre les paradis fiscaux ne s’est pas radicalement intensifiée en un an, Besancenot semble oublier que ni Hollande ni la justice n’ont à ce jour le pouvoir de contraindre - ou sanctionner - les banques coupables d’opacité.
Posted on: Thu, 27 Jun 2013 06:27:45 +0000
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