{INFO} -PROCES DU 04 MARS : LE VERDICT. Au total six accusés du procès du 4 mars ont été condamnés, le 9 septembre par la Cour d’Appel de Brazzaville, des peines allant de deux ans d’emprisonnement ferme assorties d’amendes à 15 ans de travaux forcés. Il s’agit du caporal-chef Kakom Kouak Blood, du sergent-chef Ngouolali Missié Alvarez, des sergents Gana Julien Aymard, Oba Rodrigue, des colonels Ickonga-Akindou Germain et Marcel Ntsourou. Concernant le caporal-chef Kakom Kouak Blood, la Cour l’a retenu dans les liens de la prévention, notamment de crime d’incendie volontaire. Il bénéficie des circonstances atténuantes et est condamné à 15 ans de travaux forcés. Quant au colonel Ntsourou, la Cour le retient coupable de complicité d’incendie volontaire et de détention illégale d’armes de guerre. Bénéficiant de circonstances atténuantes, M. Ntsourou est condamné à cinq ans de travaux forcés avec sursis. De son côté, le colonel Ickonga-Akindou est condamné à cinq ans d’emprisonnement ferme assorti d’une amende de 120 millions de FCFA pour détournement de 483 millions de FCFA et homicide et blessures involontaires. La Cour d’Appel de Brazzaville lui ordonne la restitution de 483 millions de FCFA au Trésor Public. Pour ce qui est du sergent-chef Ngouolali Missié Alvarez, des sergents Rodrigue Oba et Julien Aymard Gana, ils écopent chacun de deux ans d’emprisonnement ferme et d’une amende de 200.000 FCFA pour homicide et blessures involontaires. Les 26 autres inculpés ont bénéficié d’un acquittement, tandis que les condamnés ont trois jours pour se pourvoir en cassation. La Cour a prononcé l’indemnisation à hauteur de 5 millions de FCFA, des victimes de 21 à 55 ans ayant perdu un membre et plus de 10 millions de FCFA pour ceux âgés d’au moins 55 ans ayant perdu plus d’un membre. En outre, elle propose 2,5 millions de FCFA pour des victimes qui ont subi d’autres préjudices corporels. Le procès du 4 mars 2012 qui a eu lieu du 6 août au 9 septembre a laissé une saveur amère parmi les avocats des accusés qui ont estimé qu’à défaut de preuves, tous les accusés devraient être purement et simplement acquittés.
Posted on: Tue, 10 Sep 2013 04:33:39 +0000
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