"Insatisfait de la première missive de M. Fréchette, M. Mulcair - TopicsExpress



          

"Insatisfait de la première missive de M. Fréchette, M. Mulcair lui demandait dès le lendemain d’expliquer comment il en était arrivé à la conclusion que les moyens disponibles avaient été épuisés, de lui fournir la liste de ces moyens et de préciser la nature des solutions de rechange envisagées pour résoudre l’impasse. Il ne manquait pas de rappeler un jugement de la Cour fédérale, rendu le printemps dernier, qui disait que le DPB a droit, en vertu de la loi, d’avoir accès en temps opportun à l’information financière et économique nécessaire à la réalisation du mandat que lui a confié le Parlement et qu’en cas d’impasses, il pouvait s’adresser aux tribunaux. Thomas Mulcair voulait donc savoir si M. Fréchette envisageait cette possibilité." -Manon Cornellier lactualite/opinions/le-blogue-de-manon-cornellier/directeur-parlementaire-du-budget-ca-se-corse-entre-mulcair-et-frechette/
Posted on: Thu, 19 Sep 2013 18:19:40 +0000

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