34_- LES CREANCES DE L’ACTIF CIRCULANT Cette rubrique comporte : - Les créances liées à des opérations d’exploitation quelque soit leur délai de recouvrement (même supérieur à 12 mois) ; - Les créances non liées à l’exploitation telles que les créances sur cessions d’immobilisations ou les créances financières dont le délai de recouvrement est inférieur ou égal à 12 mois. Elle regroupe également les comptes rattachés aux tiers et destinés à enregistrer soit des modes de financement liés aux créances (effets à recevoir), soit des créances à venir (produits à recevoir ) et les comptes de régularisation actif. La rubrique 34 est composée des postes suivants : 341. Fournisseurs débiteurs, avances et acomptes 342. Clients et comptes rattachés 343. Personnel débiteur 345. Etat débiteur 346. Comptes d’associés débiteurs 348. Autres débiteurs 349. Comptes de régularisation - actif Il y a lieu de préciser que la rubrique 34 ne contient que les comptes de tiers débiteurs. Si un compte de tiers, normalement débiteur, devient créditeur à l’arrêté des comptes, il doit être viré dans les comptes parallèles de la classe 4 « Comptes du passif circulant (Hors trésorerie) ». 341. FOURNISSEURS DEBITEURS, AVANCES ET ACOMPTES Le compte 3411 est débité par le crédit d’un compte de trésorerie lors du paiement d’avances ou d’acomptes sur commandes à des fournisseurs. Il est crédité par le débit du compte 4411 « Fournisseurs », après réception de la facture par l’entreprise. Par avances, il y a lieu d’entendre les sommes versées avant tout commencement d’exécution des commandes ou en dépassement de la valeur des fournitures déjà faites ou des travaux déjà exécutés. Le compte 3417 « Rabais, remises et ristournes à obtenir – avoirs non encore reçus » est un compte transitoire de régularisation rattaché au compte « Fournisseurs débiteurs ». Il est débité à la clôture de l’exercice du montant, taxes comprises, des avoirs non encore reçus des fournisseurs par retour de marchandises ou en raison des réductions commerciales à obtenir dont le montant est suffisamment connu et évaluable par le crédit des comptes concernés de la classe 6 et de la classe 3 en ce qui concerne la TVA. Ledit compte pourrait être débité en hors taxes, en attendant la réception définitive de l’avoir par le crédit des comptes concernés de la classe 6. A l’ouverture de l’exercice suivant, l’écriture initiale est contre-passée. A leur réception, les avoirs sont comptabilisées normalement, et les ajustements nécessaires sont, s’il y a lieu, enregistrés aux comptes concernés. Par ailleurs, il faut entendre : - par Rabais, la réduction pratiquée exceptionnellement par le fournisseur au profit du client sur le prix de vente préalablement convenu pour tenir compte, par exemple, d’un défaut de qualité ou de non conformité des objets vendus. - par Remise, la réduction pratiquée habituellement sur le prix courant de vente en considération par exemple, de limportance de la vente ou de la profession du client. Cette remise est généralement calculée par l’application d’un pourcentage au prix courant de vente. - par Ristourne, la réduction du prix calculée sur l’ensemble des opérations faites avec le même tiers pour une période déterminée (un pourcentage calculé sur le chiffre d’affaires réalisé avec le tiers pour une période donnée). Le compte 3418 « Autres fournisseurs débiteurs » est utilisé pour les autres comptes des fournisseurs non précisés ci-dessus et dont les soldes sont, pour diverses raisons, débiteurs. 342. CLIENTS ET COMPTES RATTACHES Le compte 3421 « Clients » est débité du montant toutes taxes comprises des factures de vente de biens ou de prestations de services par le crédit : - de l’un des comptes de la classe 7, relatifs aux ventes de marchandises ou de biens et services produits pour le montant hors taxes - du compte 4455 « Etat, TVA facturée » pour le montant de la TVA lorsque l’opération de vente est soumise à la TVA. Le compte 3421 est crédité, selon le cas, par le débit : - D’un compte de trésorerie lors des règlements reçus des clients ; - Du compte 3425 « Clients – effets à recevoir » en cas d’acceptation par le client d’une lettre de change ou de la réception d’un billet à ordre par l’entreprise ; - Du compte 7119 ou du compte 7129 « Rabais, remises et ristournes accordés » pour le montant des réductions sur ventes hors factures accordés aux clients. Le montant de la TVA correspondante sera comptabilisé au débit du compte 4455 « Etat – TVA facturée » - Du compte 4421 « Clients – Avances et acomptes reçus sur commandes en cours des acquéreurs pour solde de ce compte. Le compte 3423 « Clients - retenues de garantie » est débité du montant des retenues effectuées par les clients sur le prix jusqu’à l’échéance du terme de garantie prévue. Le compte 3424 « Clients douteux ou litigieux » est débité par le crédit du compte 3421 « Clients » pour les créances douteuses ou litigieuses sur les clients dont la solvabilité est douteuse. Le compte 3425 « Clients – effets à recevoir » est débité à l’entrée des effets en portefeuille par le crédit du compte 3421 « Clients ». Il est crédité par un compte de trésorerie à l’échéance de l’effet dans la mesure où ce dernier a été honoré. Les effets restent maintenus au débit du compte 3425 « Clients, effets à recevoir » jusqu’à leur échéance, même si l’entreprise remet lesdits effets à l’escompte. Le compte 3427 « Clients-factures à établir et créances sur travaux non encore facturés » est un compte transitoire qui est débité, à la clôture de l’exercice (ou de la période comptable), du montant, taxes comprises, des créances imputables à la période close et pour lesquelles les pièces justificatives (factures …) n’ont pas encore été établies (Contrats, factures …). Par ailleurs, les Créances sur travaux non encore facturables sont celles nées au cours d’un exercice sur des contrats à long terme non encore achevés et dont les travaux ou les prestations réalisés ne peuvent encore être facturés notamment du fait des dispositions contractuelles . Ainsi, au cours de l’exécution d’un contrat, une entreprise peut constater des « produits nets partiels » selon la méthode dite de l’avancement des travaux, qu’elle comptabilisera au débit du compte 3427. Le compte 3428 « Autres clients et comptes rattachés » peut servir à enregistrer les opérations faites avec les clients et qui ne peuvent être inscrites dans aucun des comptes du poste 342 cités ci-dessus. 343. PERSONNEL DEBITEUR Le compte 3431 est débité par le crédit d’un compte de trésorerie du montant des avances et acomptes à moins d’un an versés au personnel de l’entreprise. Il est crédité pour solde par le débit du compte 4432 « Rémunérations dues au personnel » ou de trésorerie en cas de remboursement de ces avances par le personnel. Le compte 3438 peut être utilisé pour enregistrer notamment les prêts à moins d’un an octroyés au personnel. 345. ETAT DEBITEUR Les comptes du poste 345 retracent les relations de l’entreprise avec l’Etat en tant que puissance publique. Les opérations réalisées avec l’Etat marchand (Client ou fournisseur) ne sauraient être inscrites dans ce poste. Le compte 3451 enregistre les subventions à recevoir du Trésor public, en tant que personnification financière de l’Etat. Il est débité en fin d’exercice, des subventions accordées par l’Etat et non encore encaissées, par le crédit : - du compte 1311 s’il s’agit de subventions d’investissements - du compte 7161 s’il s’agit de subventions d’exploitation - du compte 7561 s’il s’agit de subventions d’équilibre - du compte issu de la rubrique 44 s’il s’agit de subvention de financement d’un programme social ou économique A l’encaissement des subventions en question, le compte 3451 est crédité par le débit d’un compte de trésorerie. Le compte 3453 « Acomptes sur impôts sur les résultats » est débité du montant des versements effectués au Trésor au titre d’acomptes provisionnels afférents aux impôts sur les résultats (Cotisation minimale, IS etc...). Le compte 3453 est crédité par le débit du compte 4453 : Etat, impôts sur les résultats. Le compte 3455 enregistre le montant de la TVA récupérable. Il est soldé par le débit du compte 4456 « Etat – TVA due ». Le compte 3456 est débité du montant du crédit de TVA éventuel. Ainsi, s’agissant de la TVA, Il y a lieu de retenir le principe de la comptabilisation « hors TVA récupérable » des achats de biens et services, des acquisitions d’immobilisations, et « hors TVA facturée » sur les ventes et les livraisons à soi-même des immobilisations. Dès lors, la TVA non légalement déductible afférente à un bien ou à un service, doit être considérée comme un élément du coût d’achat ou de production de ce bien ou service. Pour des besoins de suivi et de justifications de ces comptes, les entreprises ont avantage à créer des sous comptes par taux de TVA récupérable : 34551X. TVA récupérable sur les immobilisations à 20 % 34551X. TVA récupérable sur les travaux immobiliers à 14 % 34552X. TVA récupérable sur les charges à 20 % 34552X. TVA récupérable sur les opérations de banque à 7 % 34552X. TVA récupérable sur les autres charges à 20 % ou 10 % ,… Le compte 3458 est à utiliser en tant que compte « Etat – TVA à régulariser » pour y comptabiliser le montant de TVA qui correspond aux avances acquéreurs reçues étant entendu que la contrepartie de ce compte serait le 4455 « TVA collectée ». 346. COMPTES D’ASSOCIES DEBITEURS Le compte 3461 utilisé de façon exceptionnelle, est débité du montant de la promesse d’apport (en espèces ou en nature) faite par les associés, en contre partie du compte 1111 « Capital social » et crédité par le débit des comptes retraçant les apports (Trésorerie, matériel, fonds commercial etc …). Ce compte ne doit pas, en principe, rester longtemps débiteur puisqu’il n’est utilisé que de façon transitoire , car dans une certaine mesure, il fait double emploi avec le compte 3462. Le compte 3462 est débité par le crédit du compte 1119 « Actionnaires, capital souscrit - non appelé » lors des appels successifs du capital. Il est crédité par le débit des comptes de trésorerie concernés lors de la réalisation de l’apport. Ce compte ne doit pas, en principe, rester longtemps débiteur puisqu’il n’est utilisé que de façon transitoire. Sous la loi régissant la SA et les SARL, les comptes courants débiteurs des associés sont soumis à une réglementation spécifique qui interdit, dans certains cas, l’apparition des soldes d’associés débiteurs. Le compte 3464 « Associés, opérations faites en commun » est utilisé pour enregistrer les opérations entre associés qui peuvent notamment être réalisées par l’intermédiaire d’une société (ou association) en participation. Le compte 3467 reçoit à son débit les créances rattachées à des comptes d’associés (Intérêts courus et non échus, autres produits à recevoir etc …). Le compte 3468 peut être utilisé notamment lorsqu’il s’agit d’opérations non courantes effectuées avec les associés et qui ne peuvent être inscrites dans aucun des comptes du poste 346 signalés ci-dessus. 348. AUTRES DEBITEURS Le compte 3481 est débité du prix de vente lors d’une cession d’immobilisations à crédit, à moins d’un an, par le crédit : - du compte 7512 s’il s’agit d’une immobilisation incorporelle - du compte 7513 s’il s’agit d’une immobilisation corporelle - du compte 7514 s’il s’agit d’une immobilisation financière (Droits de propriété). Le compte 3482 est débité du prix de cession par le crédit du compte intéressé du poste 350 « Titres et valeurs de placement » pour le prix d’acquisition des titres .En cas de moins-values de cession, le compte 6385 « Charges nettes sur cessions de titres et valeurs de placement » est débité du montant de cette moins-value. En cas de plus-values, le compte 7385 « Produits nets sur cessions de titres et valeurs de placement » est crédité du montant de cette plus-value. Le compte 34881 « Compte des mandants débiteurs » a été ouvert pour tenir compte de la spécificité du secteur immobilier dont une partie des activités consiste à réaliser des opérations en tant que mandataire. Dans ce cadre, des comptes spécifiques doivent être ouverts afin de suivre l’ensemble des opérations traitées. En effet, les travaux en cours ne peuvent être classés parmi les stocks car ils ne sont pas la propriété de l’entreprise. Les comptes 348811 et 348812 serviront à enregistrer les coûts engagés pour les différentes opérations où l’entreprise intervient en tant que mandataire. Ils seront subdivisés, à l’instar des comptes de stocks pour les opérations afin de permettre de suivre les coûts engagés par nature. Ces comptes enregistrent au débit les coûts engagés. Une fois la construction ou le lotissement déstocké, ce compte est crédité par le débit des comptes 348813 « Attributaires programmes MOD ». Le compte 348813 « Attributaires programmes MOD » est débité du coût des logements déstockés et est crédité par le débit des comptes 448811 « Avances des attributaires programmes MOD » et le débit des comptes de trésorerie, de dettes ou créances selon le solde de l’opération, pour le reliquat. 349. COMPTES DE REGULARISATION - ACTIF Le compte 3491 est débité par le crédit des comptes de charges intéressés. Ceci permet de rattacher à l’exercice uniquement les charges qui le concernent effectivement. Les charges (achats et frais généraux) qui peuvent être rattachés à leur compte d’origine, ne doivent pas figurer dans ce compte. Par conséquent, ce compte enregistre les charges à cheval sur deux ou plusieurs exercices. A l’ouverture de l’exercice suivant, le compte 3491 est extourné. Le compte 3493 enregistre les intérêts courus mais non échus sur les prêts et autres créances, y compris ceux de l’actif immobilisé. Quant aux intérêts échus mais non payés, ils sont rattachés directement aux comptes de tiers de financement ou de trésorerie concernés. Le compte 3495 enregistre les charges et les produits dont le montant, connu ou fixé d’avance est réparti par fractions égales entre les périodes comptables de l’exercice, selon le système dit de « l’abonnement ». Ce compte doit être soldé en fin d’exercice. Le compte 3497 « Compte d’attente débiteur à régulariser » : Ce compte qui ne doit être utilisé que de façon exceptionnelle reçoit les opérations qui ne peuvent être imputées de façon certaine à un compte débiteur identifié au moment de leur comptabilisation. Il ne doit recevoir que les opérations présentant un solde débiteur et ne doit, en aucun cas, être compensé avec le compte d’attente créditeur (compte 4497). Ces opérations devront être ré imputées au compte définitif dans les plus brefs délais et en tout état de cause, ce compte doit être soldé en fin d’exercice (sauf exception motivée où l’entreprise n’a pas pu faire autrement pour l’imputation ou l’identification de l’opération concernée).
Posted on: Sat, 02 Nov 2013 12:14:01 +0000
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