6 MOIS DE PRISON FERME POUR ABUS DE CONFIANCE Ce lundi 26 Août 2013, M. Zaba a comparu devant les juges pour abus de confiance et à l’égard de son client Kongo. M. Zaba, éleveur de son état a vendu deux jeunes taureaux à M. Kongo pour un montant de 40 000FCFA chacun. Mais après le marché conclu, Zaba propose à son client de laisser les deux animaux deux jours auprès de leur maman pour qu’ils tètent encore un peu plus. Proposition acceptée par Kongo. Une semaine plus tard Kongo fut surpris de savoir que le nommé Zaba avait déjà vendu les jeunes taureaux à quelqu’un d’autre. A l’audience des faits qui lui sont reprochés, M. Zaba a reconnu qu’il a été fautif mais que son client n’avait payé le montant au comptant mais par tranche de 5000 x 8 plus 3000 FCFA, ce qui s’élève selon lui à 43 000FCFA au lieu de 45 000 comme souligné par M. Kongo. Pendant son interrogatoire, il n’a pas été constant dans ses déclarations. Tantôt il dit : « que les deux taureaux lui appartenaient et tantôt non ». Dans son réquisitoire, le Procureur du Faso a dit que M. Zaba ayant reconnu les faits à lui reprochés et que ces faits sont bien caractérisés, le ministère public le déclare coupable pour abus de confiance. Et ces faits sont punis par l’article 496 du Code pénal. Il a donc était jugé et condamné à 6 mois de prison ferme.
Posted on: Fri, 30 Aug 2013 12:29:39 +0000
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