A la suite de l’aperçu général sur le nantissement des meubles incorporels tel que réglementé par l’Acte Uniforme Portant sur les Suretés dans l’espace OHADA, il nous semble opportun d’élucider en quelques lignes le nantissement de créance. Bien entendu, la créance n’est pas le seul meuble incorporel qui fait l’objet de codification. Notre option à l’étudier en premier relève d’une volonté personnelle tout comme l’ensemble des sujets que nous abordions ou aborderons. Si ce n’est le cas, c’est en grande partie la pratique de notre profession qui nous dicte les sujets à aborder au regard notamment des difficultés que nous avons observé pour les uns et les autres à passer de telles opérations. Les autres types de meubles incorporels pourront faire l’objet d’étude ultérieure A lire sur Burkinapmepmi dès la semaine prochaine: le Juridique des Affaires; Le nantissement de créances en droit OHADA Bon weekend, soyez prudents, la chaussée est meurtrière!!!!!
Posted on: Sat, 26 Oct 2013 13:45:55 +0000
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