AFFAIRE DJEZZY, CRÉDIT À LA CONSOMMATION, CRÉDIT DOCUMENTAIRE... La Banque d’Algérie s’explique Le gouverneur de la Banque d’Algérie, Mohamed Laksaci, a présenté hier en conférence de presse et de manière inédite, le rapport annuel 2012 en matière d’évolutions économiques, financières et monétaires. Des évolutions marquées, certes, par de bonnes performances globales réalisées mais également par une situation de vulnérabilité accrue des finances publiques, un pic d’inflation inégalé, des dépenses publiques à l’impact contraignant, outre l’envolée des importations de biens de consommation non alimentaires. Des évolutions similaires qui ont été perçues durant le premier semestre 2013, même si l’inflation dont l’origine reste principalement endogène semble accuser une certaine décélération. Au-delà des données financières présentées et des mesures de politique monétaire et de supervision bancaire prises durant les dernières années, la conférence de presse a permis au Gouverneur de la Banque d’Algérie de s’exprimer sur certaines questions d’actualité. Il s’agit notamment de l’affaire Djezzy, de la relance éventuelle de l’octroi du crédit à la consommation ainsi que de l’impact incertain de l’application obligatoire du crédit documentaire pour le paiement des importations. La Banque La Banque d’Algérie applique la réglementation concernant le dossier de l’opérateur de téléphonie mobile Djezzy, en situation d’infraction de changes, précise le gouverneur de l’autorité bancaire. Mohamed Laksaci laisse entendre d’une part que la relance du crédit à la consommation peut être opportune et d’autre part que l’application obligatoire du crédit documentaire n’a pas contribué à freiner l’envolée des importations. La Banque d’Algérie applique sa mission légale Ainsi, le Gouverneur de la Banque d’Algérie a confirmé tacitement que l’opérateur de téléphonie mobile Orascom Télécoms Algérie (OTA-Djezzy) reste encore en situation d’infraction de changes, interdit de facto de toute opération de commerce extérieur et de transfert de fonds vers l’étranger. Certes, Mohamed Laksaci précise que la Banque centrale est investie d’une mission légale de contrôle des opérations de commerce extérieur, «quel que soit l’opérateur», soit des règlements opérés. Il rappelle que l’autorité bancaire procède à un contrôle a posteriori, notamment sur pièces, des opérations de domiciliation bancaire et s’assure que le dossier du commerce extérieur a été effectivement apuré au niveau bancaire, les banques ayant le statut d’intermédiaires agréés auxquelles l’exercice de contrôle de change est délégué de par la loi. Sinon, les inspecteurs assermentés de la Banque d’Algérie procèdent à l’élaboration d’un procès-verbal d’infraction de change, auquel cas il reviendra à l’opérateur d’oeuver à régulariser sa situation. Etabli en application des dispositions de l’ordonnance 6/22, modifiée et complétée, ce PV est transmis à la justice et dont une copie est communiquée au Gouverneur de la Banque d’Algérie et au ministre des Finances, précise-t-il. 410 opérateurs interdits de commerce extérieur depuis 2007 Notons que M. Laksaci a indiqué que 186 PV d’infractions de change ont été établis entre 2010 et 2012, à l’encontre d’un grand nombre d’opérateurs économiques. Egalement, le gouverneur avait indiqué que le dispositif de contrôle sur pièces a été renforcé entre 2007 et 2012 et a conduit à des mesures conservatoires d’interdiction de domiciliation bancaire et de transfert de fonds vers l’étranger. Ces mesures ont été prises par la Banque d’Algérie au terme du processus d’apurement des dossiers de commerce extérieur, à l’encontre de 277 opérateurs. Rappelons que pour le premier semestre 2013, un nombre de 143 opérateurs en situation d’infraction avait été récemment annoncé. Soit 410 opérateurs notamment économiques interdits depuis 2007. De fait, Mohamed Laksaci lance la balle dans le camp de l’opérateur mobile, l’invitant à régler ses difficultés. Une invite à apprécier dans le contexte où Djezzy est engagé dans la course à l’attribution d’une triple licence de téléphonie mobile de troisième génération. Relancer le crédit à la consommation, peut-être que... Invité, par ailleurs, à s’exprimer sur l’éventualité de la relance de l’octroi du crédit à la consommation que suppose le lancement d’un appel d’offres pour le développement d’une centrale des risques des entreprises et ménages, le Gouverneur été assez élusif. Certes, Mohamed Laksaci rappelle que la mise en place d’une telle centrale est prévue, codifiée par les dispositions légales en vigueur a été élargie aux ménages, ce qui permettra un partage de l’information sur les risques liés à l’octroi de crédits. Comme le gouverneur note que les banques communiquent déjà les données relatives aux crédits aux ménages à l’autorité bancaire, déclarant que «le crédit aux ménages existe déjà». Toutefois, la relance du crédit à la consommation semble opportune, laisse-t-entendre, dans la mesure où les conditions s’avèrent propices en termes de forte épargne des ménages, de disponibilités bancaires fort appréciables et favorables à l’investissement... Et cela même si Mohamed Laksaci estime que la priorité reste au développement des crédits hypothécaires, immobiliers. Quel impact du Crédoc sur les importations ? Autre questionnement soulevé, l’impact réel de l’application obligatoire du crédit documentaire (Crédoc) pour le paiement des importations. Fixé par la loi de finances complémentaire de 2009, ce mode de paiements était sensé contribuer à une meilleure maîtrise des importations, des importations de biens essentiellement non alimentaires (véhicules notamment) qui n’ont cessé pourtant de s’envoler. A ce propos, Mohamed Laksaci a réfuté qu’il y ait un lien de causalité entre l’obligation d’un tel instrument financier et le rythme des importations, au demeurant se maintenant à la hausse. Si une telle causalité existe, le gouverneur de la Banque d’Algérie ne la voit qu’en rapport à la hausse de la demande interne, à l’évolution du mode de consommation, du «comportement» des Algériens, et en rapport à l’amélioration des revenus. Or, M. Laksaci argue que l’imposition du crédit documentaire n’a été décidée, en 2009, que pour assurer une traçabilité «plus fine» des paiements, des opérations de commerce extérieur, une mesure consolidée par le dispositif de contrôle à postériori et basée sur le principe de bonne foi. Comme il observe clairement qu’il revient aux Douanes d’agir en matière de contrôle des transactions de la valeur. En d’autres termes, il estime tacitement que l’imposition du crédit documentaire a eu un impact au demeurant nul sur le rythme des importations. Voire, que la possibilité de juguler le trend haussier des importations relève d’autres considérants. Cela même si la Banque d’Algérie est représentée au sein d’un groupe de travail mis en place récemment par le gouvernement pour étudier justement la problématique des importations.
Posted on: Fri, 06 Sep 2013 06:32:48 +0000
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