ARRETE Arrêté du 15 septembre 2009 relatif à lentretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts NOR: DEVE0918467A Version consolidée au 02 novembre 2009 Le ministre dEtat, ministre de lécologie, de lénergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre de léconomie, de lindustrie et de lemploi, la ministre de la santé et des sports et le secrétaire dEtat chargé du logement et de lurbanisme, Vu la directive 2002 / 91 / CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments, notamment son article 8 ; Vu le code de lenvironnement, notamment ses articles R. 224-18 et R. 224-41-9 ; Vu la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de lartisanat, notamment son article 16 ; Vu le décret n° 2009-649 du 9 juin 2009 relatif à lentretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts, Arrêtent : Article 1 En savoir plus sur cet article... Lentretien annuel dune chaudière dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW comporte la vérification de la chaudière, le cas échéant son nettoyage et son réglage, ainsi que la fourniture des conseils nécessaires portant sur le bon usage de la chaudière en place, les améliorations possibles de lensemble de linstallation de chauffage et lintérêt éventuel du remplacement de celle-ci. Lentretien est conforme aux spécifications techniques figurant à lannexe 1 du présent arrêté. Lors de la vérification de la chaudière, la personne ayant effectué lentretien annuel de la chaudière évalue le rendement et les émissions de polluants atmosphériques de la chaudière. Pour évaluer le rendement de la chaudière, la personne ayant effectué lentretien de la chaudière utilise la méthode définie à lannexe 2 du présent arrêté. Pour évaluer les émissions de polluants atmosphériques de la chaudière, la personne ayant effectué lentretien de la chaudière utilise la méthode définie à lannexe 3 du présent arrêté. A lissue de lentretien de la chaudière, la personne layant effectué fournit les conseils nécessaires portant sur le bon usage de la chaudière en place, les améliorations possibles de lensemble de linstallation de chauffage et lintérêt éventuel du remplacement de celle-ci. Lannexe 4 du présent arrêté précise les conditions de fourniture de ces conseils et la nature des conseils qui peuvent être fournis. Article 2 En savoir plus sur cet article... La personne ayant effectué lentretien annuel de la chaudière établit une attestation dentretien et la remet, dans un délai de quinze jours suivant sa visite, au commanditaire de lentretien. Cette attestation est conforme au modèle décrit en annexe 5 du présent arrêté. Cette attestation comporte notamment le résultat de lévaluation du rendement de la chaudière, le résultat de lévaluation des émissions polluantes de la chaudière et les conseils nécessaires portant sur le bon usage de la chaudière en place, les améliorations possibles de lensemble de linstallation de chauffage et lintérêt éventuel du remplacement de celle-ci. Article 3 En savoir plus sur cet article... Si à loccasion de la mesure du taux de monoxyde de carbone (CO) dans lair ambiant il est constaté : ― une teneur en CO mesurée comprise entre 20 ppm (10 ppm à compter du 1er juillet 2014) et 50 ppm, la situation est estimée anormale et la personne chargée deffectuer lentretien doit informer lusager que des investigations complémentaires concernant le tirage du conduit de fumée et la ventilation du local sont nécessaires. Ces investigations peuvent être réalisées au cours de la visite ou faire lobjet de prestations complémentaires ; ― une teneur en CO mesurée supérieure ou égale à 50 ppm, la situation met en évidence un danger grave et immédiat et il y a injonction faite à lusager par la personne chargée deffectuer lentretien de maintenir sa chaudière à larrêt jusquà la remise en service de linstallation dans les conditions normales de fonctionnement. Article 4 En savoir plus sur cet article... Le directeur général de lénergie et du climat, le directeur général de laménagement, du logement et de la nature, le directeur général de la santé et le directeur général de la compétitivité, de lindustrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Annexe Article Annexe 1 En savoir plus sur cet article... SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES RELATIVES À LENTRETIEN ANNUEL DES CHAUDIÈRES DONT LA PUISSANCE NOMINALE EST COMPRISE ENTRE 4 ET 400 KILOWATTS Conformément à larticle 1er du présent arrêté, lentretien prévu à larticle R. 224-41-4 du code de lenvironnement comprend les caractéristiques suivantes : Lentretien devra porter a minima sur les opérations définies dans la présente annexe. Dans la mesure où ils existent, les modes opératoires devront se conformer aux recommandations du guide et/ou de la notice rédigé(e) par le constructeur de la chaudière faisant lobjet de lentretien. Les appareils de mesure utilisés pour réaliser lentretien annuel de la chaudière doivent être adaptés aux exigences de la mesure et maîtrisés de façon à garantir la validité de la valeur mesurée. La marque et la référence de lappareil utilisé pour la mesure doivent être mentionnées par la personne ayant effectué lentretien sur lattestation dentretien. 1. Pour les chaudières utilisant un combustible gazeux : 1.1. Pour les chaudières dune puissance utile inférieure ou égale à 70 kW utilisant un combustible gazeux : Lentretien doit comporter a minima les opérations telles quelles sont décrites au 3.1 de la norme NF X50-010 relative au contrat dabonnement pour lentretien des chaudières à usage domestique utilisant les combustibles gazeux. 1.2. Pour les chaudières de puissance utile supérieure à 70 kW et inférieure ou égale à 400 kW utilisant un combustible gazeux : Les mêmes dispositions sappliquent. Lentretien doit comporter a minima les opérations telles quelles sont décrites au 3.1 de la norme NF X50-010 relative au contrat dabonnement pour lentretien des chaudières à usage domestique utilisant les combustibles gazeux. 2. Pour les chaudières utilisant un combustible liquide : 2.1. Pour les chaudières dune puissance utile inférieure ou égale à 70 kW utilisant un combustible liquide : Lentretien doit comporter a minima les opérations telles quelles sont décrites au 3.1 de la norme NF X50-011 relative au contrat dabonnement pour lentretien des chaudières à usage domestique équipées de brûleurs à pulvérisation utilisant le fioul domestique. 2.2. Pour les chaudières de puissance utile supérieure à 70 kW et inférieure ou égale à 400 kW utilisant un combustible liquide : Les mêmes dispositions sappliquent. Lentretien doit comporter a minima les opérations telles quelles sont décrites au 3.1 de la norme NF X50-011 relative au contrat dabonnement pour lentretien des chaudières à usage domestique équipées de brûleurs à pulvérisation utilisant le fioul domestique. 3. Pour les chaudières utilisant un combustible solide (charbon, lignite, biomasse...) : Lentretien doit comporter a minima les opérations suivantes : ― nettoyage des surfaces déchange ; ― vérification complète de lappareil ; ― contrôle de la régulation, si existante ; ― contrôle du raccordement et de létanchéité du conduit dévacuation des produits de combustion ; ― vérification des organes de sécurité ; ― vérification de létat des joints ; ― nettoyage du ventilateur, si existant ; ― vérification du système dalimentation automatique (pour les chaudières automatiques uniquement) ; ― décendrage approfondi ; ― mesure, une fois les opérations de réglage et dentretien de lappareil réalisées, de la teneur en monoxyde de carbone (CO) dans lambiance et à proximité de lappareil en fonctionnement. La mesure du taux de monoxyde de carbone est réalisée conformément au 5 de lannexe I Guide méthodologique pour la mesure du taux de monoxyde de carbone ; ― vérification que la teneur en monoxyde de carbone mesurée est inférieure à 50 ppm ; ― mesure de la température des fumées ; ― mesure de la teneur en O2 et en CO2, pour les chaudières automatiques uniquement. 4. Pour les chaudières utilisant plusieurs combustibles : Lentretien comprend les opérations correspondant à chacun des combustibles, dans la mesure où ces opérations sont techniquement réalisables. 5. Guide méthodologique pour la mesure du taux de monoxyde de carbone : Les conditions de réalisation de la mesure du taux de monoxyde de carbone (CO) dans lair ambiant effectuée lors de lentretien de la chaudière sont les suivantes : Conditions préalables à la mesure : ― la mesure est réalisée dans lair ambiant de la pièce dans laquelle se trouve lappareil à contrôler ; ― si réalisable, la pièce dans laquelle est installé lappareil à contrôler est préalablement aérée ; ― refermer les portes et fenêtres de la pièce avant la mesure ; ― les autres appareils à combustion présents dans la pièce sont mis à larrêt ; ― mettre en service lappareil à contrôler à sa puissance nominale (ou à son débit calorique nominal) précisés sur la plaque signalétique et (ou) dans la notice de lappareil et attendre au moins trois minutes de fonctionnement avant deffectuer la mesure. Méthode de mesure : ― la mesure est effectuée après les opérations de réglages et dentretien de lappareil à contrôler ; ― déplacer la sonde ou la cellule de lappareil de mesure sur la largeur de la chaudière à environ 50 centimètres de sa face avant, pendant au moins 30 secondes ; ― la valeur indiquée par lappareil de mesure est obligatoirement notée sur le bulletin de visite. Article Annexe 2 En savoir plus sur cet article... MÉTHODE DÉVALUATION DU RENDEMENT DE LA CHAUDIÈRE Dans le cadre de lentretien annuel, la personne ayant effectué lentretien doit effectuer une évaluation du rendement de la chaudière selon le point 1, comparée à une valeur de référence donnée au point 2, et, le cas échéant, fournir des conseils sur lentretien de la chaudière, lutilisation du combustible et le renouvellement éventuel du brûleur ou de la chaudière pour améliorer le rendement de la chaudière. Lattestation dentretien, prévue à larticle R. 224-41-8 du code de lenvironnement, précise le résultat de lévaluation du rendement et la valeur de référence correspondante. 1. Estimation du rendement : Le rendement de la chaudière en place est évalué : -à laide du tableau 1 Tableau dévaluation des rendements des chaudières gaz, pour les chaudières utilisant des combustibles gazeux ; -à laide du tableau 2 Tableau dévaluation des rendements des chaudières fioul, pour les chaudières utilisant des combustibles liquides ; -à laide du tableau 3 Tableau dévaluation des rendements des chaudières utilisant des combustibles solides en fonction de lancienneté, du type de chaudière et du combustible utilisé, pour les chaudières utilisant des combustibles solides. 1. 1. Combustibles gazeux : Tableau 1 Tableau dévaluation des rendements des chaudières gaz (extrait de la méthode Th-C-E ex, approuvée par larrêté du 8 août 2008 portant approbation de la méthode de calcul Th-C-E ex prévue par larrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsquils font lobjet de travaux de rénovation importants) TYPE DE CHAUDIÈRE ANCIENNETÉ PUISSANCE NOMINALE Pn (kW) RENDEMENT À PUISSANCE NOMINALE Classique Avant 1980 < 14 79 % = 23 82 % 1981-1985 = 23 85 % 1986-1990 = 23 86 % Standard Depuis 1991 23 87 % Pn 84 + 2 log Pn Basse température Depuis 1991 23 89, 5 % Pn 87, 5 + 1, 5 log Pn Condensation Depuis 1996 23 93 % Pn 91 + 1 log Pn 1. 2. Combustibles liquides : Tableau 2 Tableau dévaluation des rendements des chaudières fioul (extrait de la méthode Th-C-E ex, approuvée par larrêté du 8 août 2008 portant approbation de la méthode de calcul Th-C-E ex prévue par larrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsquils font lobjet de travaux de rénovation importants) TYPE DE CHAUDIÈRE ANCIENNETÉ PUISSANCE NOMINALE Pn (kW) RENDEMENT À PUISSANCE NOMINALE Classique Avant 1970 23 77 % 1970-1975 23 80 % 1976-1980 23 81 % 1981-1990 23 83 % Standard Depuis 1991 23 87 % Pn 84 + 2 log Pn Basse température Depuis 1991 23 89, 5 % Pn 87, 5 + 1, 5 log Pn Condensation Depuis 1996 23 92, 5 % Pn 91 + 1 log Pn 1. 3. Combustibles solides : Tableau 3 Tableau dévaluation des rendements des chaudières utilisant des combustibles solides en fonction de lancienneté, du type de chaudière et du combustible utilisé ANCIENNETÉ CHAUDIÈRE TYPE CHAUDIÈRE / Combustible RENDEMENT Jusquen 1995 Bois de bûches Tirage naturel 60 % Bois de bûches Combustion assistée par ventilateur 75 % Entre 1996 et 2004 Bois de bûches Tirage naturel 65 % Bois de bûches Combustion assistée par ventilateur 75 % Granulés de bois 85 % Depuis 2005 Bois de bûches Tirage naturel 70 % Bois de bûches Combustion assistée par ventilateur 80 % Granulés de bois 85 % Bois déchiqueté 85 % Chaudières 2009 Bois de bûches Tirage naturel 75 % Bois de bûches Combustion assistée par ventilateur 80 % Granulés de bois 85 % Bois déchiqueté 85 % 2. Définition de la valeur de référence : Lestimation du rendement de la chaudière est comparée à une valeur de référence. Cette valeur de référence correspond au rendement de la meilleure technologie équivalente de chaudière récente existant à la date du présent arrêté sur le marché. Les caractéristiques techniques de certaines installations peuvent limiter la capacité à atteindre ces valeurs. Le rendement de la chaudière de référence est : -le rendement dune chaudière à condensation de même puissance pour les chaudières utilisant des combustibles gazeux ou liquides ; -le rendement dune chaudière 2009 utilisant le même combustible solide et de même type pour les chaudières utilisant des combustibles solides. Article Annexe 3 En savoir plus sur cet article... MÉTHODE DÉVALUATION DES ÉMISSIONS DE POLLUANTS ATMOSPHÉRIQUES DE LA CHAUDIÈRE Dans le cadre de lentretien annuel, la personne ayant effectué lentretien doit effectuer une évaluation des émissions polluantes de la chaudière selon le point 1, comparée aux valeurs de référence données au point 2, et, le cas échéant, fournir des conseils sur lentretien de la chaudière, lutilisation du combustible et le renouvellement éventuel du brûleur ou de la chaudière pour limiter les émissions polluantes. Lattestation dentretien, prévue à larticle R. 224-41-8 du code de lenvironnement, précise le résultat de lévaluation des émissions et les valeurs de référence correspondantes. 1. Estimation des émissions polluantes : 1. 1. Combustibles gazeux ou liquides : Pour les chaudières utilisant un combustible gazeux ou liquide, lévaluation des émissions polluantes consiste en lévaluation des émissions doxydes dazote (NOx). Cette évaluation est réalisée à laide du tableau 4 Evaluation des émissions doxydes dazote des chaudières gaz ou à laide du tableau 5 Evaluation des émissions doxydes dazote des chaudières fioul. Tableau 4 Evaluation des émissions doxydes dazote des chaudières gaz FACTEUR DÉMISSION DE NOx (mg / kWh à 0 % dO2) Chaudière ancienne (avant 1990, équipée de brûleur atmosphérique) 300 Chaudière avec brûleur atmosphérique (prémélange partiel) 170 Chaudière avec brûleur atmosphérique à barres de refroidissement 130 Chaudière avec brûleur atmosphérique à prémélange total avec ventilateur refroidi par eau 50 Chaudière avec brûleur atmosphérique à prémélange total sans ventilateur 45 Chaudière avec brûleur atmosphérique surfacique à prémélange total assisté par ventilateur 35 Chaudière avec brûleur radiant, combustion catalytique et pulsatoire < 30 Classification selon les normes européennes des chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux : EN 297 / A3 (février 97).-Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux : chaudières des types B11 et B11BS équipées de brûleurs atmosphériques dont le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 70 kW EN 483 (avril 2000)-Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux : chaudières des types C dont le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 70 kW. EN 656 (mai 2000).-Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux : chaudières de type B dont le débit calorifique nominal est supérieur à 70 kW mais inférieur ou égal à 300 kW. EN 13836 (janvier 2006).-Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux : chaudières de type B dont le débit calorifique nominal est supérieur à 300 kW mais inférieur ou égal à 1 000 kW Classe 1 : 260 Classe 2 : 200 Classe 3 : 150 Classe 4 : 100 Classe 5 : 70 Chaudière avec brûleur à air soufflé classique 130 Chaudière avec brûleur à air soufflé bas-NOx 90 Classification selon les normes européennes des assemblages brûleurs à air soufflé et corps de chauffe : EN 676 (mars 2004).-Brûleurs automatiques à air soufflé pour combustibles gazeux EN 303-7 (décembre 2006).-Chaudières de chauffage central équipées dun brûleur à air soufflé utilisant des combustibles gazeux de puissance utile inférieure ou égale à 1 000 kW Classe 1 : 170 Classe 2 : 120 Classe 3 : 80 Tableau 5 Evaluation des émissions doxydes dazote des chaudières fioul FACTEUR DÉMISSION DE NOx (mg / kWh à 0 % dO2) Chaudière ancienne (avant 1990) 170 Chaudière avec brûleur flamme jaune 140 (P < 150 kW) 210 (P 150 kW) Chaudière avec brûleur flamme jaune à recirculation 120 (P < 150 kW) 180 (P 150 kW) Chaudière avec brûleur flamme bleue 90 Chaudière avec brûleur radiant Rotrix 60 Classification selon la norme européenne des chaudières de chauffage avec brûleurs à air soufflé : EN 303 (2 juillet 1999).-Chaudières de chauffage. Partie 2 : Chaudières avec brûleurs à air soufflé. Prescriptions spéciales pour chaudières avec brûleurs fioul à pulvérisation Classe 1 : 185 Classes 2 et 3 : 120 1. 2. Combustibles solides : Pour les chaudières utilisant un combustible solide, lévaluation des émissions polluantes consiste en lévaluation des émissions de poussières et de composés organiques volatils (COV). Cette évaluation est réalisée à laide du tableau 6 Evaluation des émissions de poussières des chaudières utilisant un combustible solide et à laide du tableau 7 Evaluation des émissions de composés organiques volatils des chaudières utilisant un combustible solide. Tableau 6 Evaluation des émissions de poussières des chaudières utilisant un combustible solide ANCIENNETÉ CHAUDIÈRE TYPE CHAUDIÈRE / Combustible ÉMISSION DE POUSSIÈRES (en mg / Nm ³ à 10 % dO2) Jusquen 1995 Bois de bûches Tirage naturel 600 Bois de bûches Combustion assistée par ventilateur 250 Entre 1996 et 2004 Bois de bûches Tirage naturel 200 Bois de bûches Combustion assistée par ventilateur 230 Granulés de bois 80 Depuis 2005 Bois de bûches Tirage naturel 50 Bois de bûches Combustion assistée par ventilateur 50 Granulés de bois 30 Bois déchiqueté 75 Chaudières 2009 Bois de bûches Tirage naturel 45 Bois de bûches Combustion assistée par ventilateur 30 Granulés de bois 30 Bois déchiqueté 60 Tableau 7 Evaluation des émissions de composés organiques volatils des chaudières utilisant un combustible solide ANCIENNETÉ CHAUDIÈRE TYPE CHAUDIÈRE / Combustible ÉMISSION DE COV (en mg C3H8 / Nm ³ à 10 % dO2) Jusquen 1995 Bois de bûches Tirage naturel 4 000 Bois de bûches Combustion assistée par ventilateur 600 Entre 1996 et 2004 Bois de bûches Tirage naturel 2 500 Bois de bûches Combustion assistée par ventilateur 600 Granulés de bois 100 Depuis 2005 Bois de bûches Tirage naturel 2 500 Bois de bûches Combustion assistée par ventilateur 600 Granulés de bois 40 Bois déchiqueté 20 Chaudières 2009 Bois de bûches Tirage naturel 130 Bois de bûches Combustion assistée par ventilateur 55 Granulés de bois 10 Bois déchiqueté 10 2. Définition des valeurs de référence : Les valeurs démissions évaluées conformément au point 1 sont comparées à des valeurs de référence. Ces valeurs de référence correspondent aux niveaux équivalents démissions atteints par lutilisation des meilleures technologies de chaudières récentes existant à la date du présent arrêté sur le marché. Les caractéristiques techniques de certaines installations peuvent limiter la capacité à atteindre ces valeurs. La valeur de référence des émissions polluantes de la chaudière est définie dans le tableau 8 Tableau relatif aux valeurs de référence. Tableau 8 Tableau relatif aux valeurs de référence TYPE DE COMBUSTIBLE UTILISÉ POLLUANT ÉMISSION DE RÉFÉRENCE UNITÉ Combustible gazeux Oxydes dazote (NOx) 35 mg / kWh à 0 % dO2 Combustible liquide Oxydes dazote (NOx) 90 mg / kWh à 0 % dO2 Combustible solide Poussières 30 mg / Nm ³ à 10 % dO2 Combustible solide COV 10 pour les granulés de bois et le bois déchiqueté mg C3H8 / Nm ³ à 10 % dO2 55 pour les bois de bûches Article Annexe 4 CONSEILS NÉCESSAIRES PORTANT SUR LE BON USAGE DE LA CHAUDIÈRE EN PLACE, LES AMÉLIORATIONS POSSIBLES DE LENSEMBLE DE LINSTALLATION DE CHAUFFAGE ET LINTÉRÊT ÉVENTUEL DU REMPLACEMENT DE CELLE-CI La personne ayant effectué lentretien annuel de la chaudière fournit, le cas échéant, à lissue de la prestation dentretien, des conseils nécessaires portant sur le bon usage de la chaudière en place, les améliorations possibles de lensemble de linstallation de chauffage et lintérêt éventuel du remplacement de celle-ci, visant à réduire les consommations dénergie et les émissions polluantes de linstallation de chauffage. Ces conseils sont inscrits sur lattestation dentretien, définie à lannexe 5 du présent arrêté, ou joints à lattestation. Ces conseils sont donnés à titre indicatif et ont une valeur informative. Aucun investissement proposé par la personne ayant effectué lentretien ne revêt un caractère obligatoire. Il sagit de conseils et non de prescriptions ou dinjonctions de faire, sauf pour le cas où une teneur anormalement élevée en monoxyde de carbone serait constatée. La fourniture de conseils porte sur les éléments suivants : - la chaudière ; - le brûleur à air soufflé, le cas échéant ; - la production deau chaude sanitaire, le cas échéant ; - les systèmes de régulation et de contrôle de température ; - le réseau de distribution ; - les émetteurs de chaleur. Article Annexe 5 En savoir plus sur cet article... MATÉRIALISATION ET CONTENU DE LATTESTATION DENTRETIEN 1. Matérialisation de lattestation dentretien : Lattestation dentretien, prévue à larticle R. 224-41-8 du code de lenvironnement, est un document remis au commanditaire de lentretien au plus tard quinze jours après la visite dentretien.Lattestation doit être rédigée par la personne ayant effectué la visite dentretien. Ce document doit réunir lensemble des éléments listés au point 2 de cette annexe et les conseils nécessaires. Ce document ne doit pas pouvoir être confondu avec un autre document. Pour les chaudières situées dans une chaufferie, sous condition daccord du propriétaire, lattestation dentretien peut être jointe au cahier de chaufferie. Loriginal de ce document peut être remis au commanditaire sous forme dématérialisée. Le commanditaire a la responsabilité de conserver lattestation et de la tenir à la disposition des agents mentionnés à larticle L. 226-2 du code de lenvironnement et à larticle L. 1312-1 du code de la santé publique pendant une durée minimale de deux ans. Une copie de ce document peut être conservée, éventuellement sous forme dématérialisée, par la personne ayant effectué lentretien pendant une période de deux ans. Dans le cas de bâtiment, partie de bâtiment ou local comprenant plusieurs chaudières, une attestation dentretien doit être fournie pour chacune des chaudières ayant fait lobjet dun entretien. 2. Eléments contenus, a minima, dans lattestation dentretien : -nom et adresse du commanditaire ; -adresse de linstallation et local où se situe la chaudière faisant lobjet de lentretien ; -identification de la chaudière (marque, modèle, énergie, mode dévacuation et, si possible, numéro de série, date de mise en service, puissance) ; -si applicable, identification du brûleur à air soufflé : date, marque, modèle ; -date de la dernière prestation dentretien, si disponible ; -date du dernier ramonage, si disponible et si applicable ; -nom et coordonnées de la personne ayant effectué lentretien ; -date de la visite dentretien ; -nom et signature de la personne ayant effectué la visite dentretien ; -liste des points contrôlés suivant le référentiel technique décrit à lannexe 1 du présent arrêté ; -marque et référence des appareils de mesure utilisés ; -résultat des mesures induites par les dispositions prévues à lannexe 1 du présent arrêté. Les résultats de ces mesures peuvent être joints par la personne ayant effectué lentretien à lattestation dentretien ; -suivant les résultats de la mesure du taux de monoxyde de carbone (CO) dans lair ambiant, doit être reportée sur lattestation lune des phrases suivantes : -la teneur en CO est inférieure à 20 ppm (10 ppm à compter du 1er juillet 2014) : La situation est normale ; -la teneur en CO mesurée est comprise entre 20 ppm (10 ppm à compter du 1er juillet 2014) et 50 ppm : Il y a anomalie de fonctionnement nécessitant impérativement des investigations complémentaires concernant le tirage du conduit de fumée et la ventilation du local ; -la teneur en CO mesurée est supérieure ou égale à 50 ppm : Il y a un danger grave et imminent nécessitant la mise à larrêt de la chaudière et la recherche du dysfonctionnement avant remise en service. -évaluation du rendement de la chaudière, évalué grâce aux tableaux de lannexe 3 du présent arrêté et une comparaison de ce rendement avec le rendement des meilleures technologies de chaudières, fonctionnant avec le même combustible, disponibles sur le marché. Les résultats de lévaluation du rendement de la chaudière doivent être présentés dans un tableau selon le modèle du tableau 9 Modèle de présentation des résultats de lévaluation du rendement de la chaudière. Tableau 9 Modèle de présentation des résultats de lévaluation du rendement de la chaudière RENDEMENT DE LA CHAUDIÈRE RENDEMENT DE RÉFÉRENCE (Le rendement de référence correspond au rendement de la meilleure technologie équivalente de chaudière récente existant en 2009 sur le marché) Valeur évaluée à laide des tableaux de lannexe 2 du présent arrêté Valeur de référence Pour les chaudières utilisant des combustibles gazeux, se référer au tableau 1 Tableau dévaluation des rendements des chaudières gaz de lannexe 2 du présent arrêté. Pour les chaudières utilisant des combustibles gazeux, la référence est le rendement dune chaudière utilisant des combustibles gazeux à condensation de même puissance, accompagné de la mention : sauf impossibilité liée aux caractéristiques techniques de linstallation. Pour les chaudières utilisant des combustibles liquides, se référer au tableau 2 Tableau dévaluation des rendements des chaudières fioul de lannexe 2 du présent arrêté. Pour les chaudières utilisant des combustibles liquides, la référence est le rendement dune chaudière utilisant des combustibles liquides à condensation de même puissance, accompagné de la mention : sauf impossibilité liée aux caractéristiques techniques de linstallation. Pour les chaudières utilisant des combustibles solides, se référer au tableau 3 Tableau dévaluation des rendements des chaudières utilisant des combustibles solides en fonction de lancienneté, du type de chaudière et du combustible utilisé de lannexe 2 du présent arrêté. Pour les chaudières utilisant des combustibles solides, la référence est le rendement dune chaudière 2009 utilisant le même combustible solide et de même type, accompagné de la mention : sauf impossibilité liée aux caractéristiques techniques de linstallation. -évaluation des émissions polluantes de la chaudière. Les résultats de lévaluation de la concentration des émissions polluantes de la chaudière doivent être présentés dans un tableau selon le modèle du tableau 10 Modèle de présentation des résultats de lévaluation des émissions de polluants atmosphériques de la chaudière. Tableau 10 Modèle de présentation des résultats de lévaluation des émissions de polluants atmosphériques de la chaudière ÉMISSION (S) DE POLLUANTS atmosphériques de la chaudière ÉMISSION(S) DE RÉFÉRENCE La (ou les) valeur(s) de référence correspond (ent) au(x) niveau(x) équivalent(s) démissions atteint(s) par lutilisation des meilleures technologies de chaudières récentes existant en 2009 sur le marché. Valeur (s) évaluée (s) à laide des tableaux de lannexe 3 du présent arrêté Valeur (s) de référence du tableau 8 Tableau relatif aux valeurs de référence de lannexe 3 du présent arrêté, accompagnée (s) de la mention : sauf impossibilité liée aux caractéristiques techniques de linstallation Pour les chaudières utilisant des combustibles gazeux, se référer au tableau 4 Evaluation des émissions doxydes dazote des chaudières gaz de lannexe 3 du présent arrêté. Pour les chaudières utilisant des combustibles liquides, se référer au tableau 5 Evaluation des émissions doxydes dazote des chaudières fioul de lannexe 3 du présent arrêté. Pour les chaudières utilisant des combustibles solides, se référer au tableau 6 Evaluation des émissions de poussières des chaudières utilisant un combustible solide et au tableau 7 Evaluation des émissions de composés organiques volatils des chaudières utilisant un combustible solide de lannexe 3 du présent arrêté. De plus, la personne ayant effectué lentretien de la chaudière fournit, le cas échéant, les conseils nécessaires portant sur le bon usage de la chaudière en place, les améliorations possibles de lensemble de linstallation de chauffage et lintérêt éventuel du remplacement de celle-ci, conformes aux dispositions de lannexe 4 du présent arrêté. Ces conseils doivent être présentés selon le modèle du tableau 11 Modèle de présentation des conseils. Tableau 11 Modèle de présentation des conseils Conseils et recommandations portant sur le bon usage de la chaudière en place : Conseils et recommandations portant sur les améliorations possibles de lensemble de linstallation de chauffage : Conseils et recommandations portant sur lintérêt éventuel du remplacement du brûleur, de la chaudière, ou de linstallation de chauffage : Les conseils et recommandations de la présente attestation sont donnés à titre indicatif et ont une valeur informative. Aucun investissement proposé par la personne ayant effectué lentretien ne revêt un caractère obligatoire. Il sagit de conseils et non de prescriptions ou dinjonctions de faire, sauf pour le cas où une teneur anormalement élevée en monoxyde de carbone est constatée. Fait à Paris, le 15 septembre 2009. Le ministre dEtat, ministre de lécologie, de lénergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de laménagement, du logement et de la nature, J.-M. Michel Le directeur général de lénergie et du climat, P.-F. Chevet La ministre de léconomie, de lindustrie et de lemploi, Pour la ministre et par délégation : Le directeur général de la compétitivité, de lindustrie et des services, L. Rousseau La ministre de la santé et des sports, Pour la ministre et par délégation : Par empêchement du directeur général de la santé : La directrice générale adjointe de la santé, S. Delaporte Le secrétaire dEtat chargé du logement et de lurbanisme, Pour le secrétaire dEtat et par délégation : Le directeur général de laménagement, du logement et de la nature, J.-M. Michel
Posted on: Mon, 21 Oct 2013 21:39:33 +0000
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