ATTENTION : Balade en groupe à motos : Dans une récente et surprenante décision, la Cour de Cassation vient de valider que lutilisation dun radar laser unique pour verbaliser plusieurs motards roulant ensemble, était recevable. Les 2 motards estimaient quil était impossible de constater de façon identique et simultanée deux véhicules. Les juges ont estimé, à linverse que les deux motocyclettes ( qui avaient déclaré rouler ensemble ), ne faisaient quun dans le faisceau radar et quils se trouvaient alors nécessairement à la même vitesse permettant laffichage et la verbalisation de la mesure. En conséquence, lagent vocalisateur na pas commis derreur de procès-verbaux à la suite dune seule et même mesure de vitesse. EN CONCLUSION : Quand (au minimum) deux motards roulent ensemble, il faut que ceux-ci déclarent spontanément ne pas rouler ensemble, en effet les deux motocyclettes peuvent se connaitre, mais ne pas rouler ensemble. Pour finir, lorsque un automobiliste est arrêté on ne verbalise pas toute la fille de voiture qui arrive juste derrière.
Posted on: Thu, 31 Oct 2013 15:48:41 +0000
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