Accomplir la mission dans les regles de lart tt en respectant le contenu des textes constitue un abri juridique. Mais, quen dites vous des situations dans les quelles les agents de la Police Nationale du Niger etant obliger de proteger le siege de leur service et dassurer leur propre survie se voyait etre contraint dutiluser la force face a des milliers de manifestants armes criant de passer par dessus de leurs cadavre pour incendier les locaux? Les locaux furent securises mais malhereusement avec mort dhomme. Quelle sanctions pourrait-on envisager contre les agents charges du retablissement de lordre? De Quel type de responsabilite on est en presence? Pourrait on parler de proportionalite de force dans le cas despece?
Posted on: Tue, 03 Dec 2013 11:27:53 +0000