Algérie / Pourquoi l’article 88 de la constitution n’a pas été appliqué. Posted on 12/06/2013 par 7our 1. L’article 88 ne peut être appliqué qu’avec l’assentiment du clan de Bouteflika. 2. La procédure d’empêchement ne serait lancée que s’il y a consensus sur le nom du prochain président au sein du régime. 3. La constitution est régulièrement contournée en Algérie. Après un premier volet consacré à l’interprétation théorique de l’article 88 (voir L’article 88 de la constitution en théorie), voici un deuxième volet expliquant la réalité de l’application (ou plutôt de la non-application) de la procédure d’empêchement en Algérie. Légende: Photo prise lors d’une cérémonie de recueillement devant le cercueil de l’ancien président Chadli Bendjedid. De gauche à droite, le Premier Ministre Sellal, le Chef D’état-major Gaïd Salah, le président du Conseil Constitutionnel Tayeb Belaïz et le président du Conseil de la Nation Abdelkader Bensalah. Tout d’abord, qu’est-ce qu’un empêchement? Dans son sens commun, c’est une impossibilité d’agir, une difficulté ou encore un obstacle à surmonter. Nul ne peut contester qu’Abdelaziz Bouteflika est dans une situation d’empêchement du fait de son état de santé. Il ne peut assurer ses fonctions à la présidence à El Mouradia. Et quand bien même il serait juste convalescent aux Invalides à Paris avec toutes ses facultés mentales et physiques, il ne peut y traiter des dossiers relevant de la souveraineté du pays au risque de mettre en péril des secrets de l’Etat algérien. Et la visite hier à son chevet à Paris du Premier Ministre Abdelmalek Sellal et du Chef d’état-major Ahmed Gaïd Salah ne lève pas toutes les interrogations à ce sujet. Dans son sens politique, le mot empêchement désigne une mesure, votée par un parlement ou un jugement décidé par une juridiction spéciale, visant à destituer ou suspendre un chef d’État ou une haute personnalité du pouvoir exécutif. C’est l’objet de l’article 88 de la constitution algérienne qui stipule qu’en cas de maladie grave et durable, le président peut être suspendu de ses activités pendant une durée de 45 jours. Et s’il n’est pas apte à reprendre sa fonction à la fin de ce délai, l’état de vacance est alors déclaré. Ouvrons une parenthèse pour dire que si cette décision d’empêchement était virtuellement décidée aujourd’hui même, l’absence de Bouteflika peut techniquement totaliser 90 jours -soit le quart de sa dernière année de mandat- sans qu’il se retrouve destitué! Il lui suffirait alors de revenir à El Mouradia couler ses derniers jours de Chef d’Etat. Mais fermons vite cette parenthèse toute virtuelle. En théorie, c’est le Conseil constitutionnel (CC) qui est chargé de s’assurer que la constitution -le texte fondamental de la république- soit bel et bien respecté. Cette haute juridiction aurait du s’auto-saisir afin de garantir la bonne marche des institutions de l’Etat. Nul besoin d’envoyer une délégation en France (comme semble le dire cet article de Valeurs Actuelles), le CC peut constater la carence du pouvoir directement au palais d’El Mouradia à Alger. C’est bien moins loin! Mais dans le contexte algérien, le CC n’est qu’une vitrine légaliste sans crédibilité. Avec la crise politique générée par la maladie du président, le CC attend les instructions avant de réagir. Loin d’être un gardien du temple, le CC n’est qu’un rouage du pouvoir. Récemment, les mandats de l’ancien président Boualem Bessaih et de plusieurs autres membres du CC s’étaient terminés au mois de septembre 2011. Ils ont quand même continué à siéger. Et cela ne les a pas empêchés d’entériner des lois organiques comme la loi sur les partis politiques ou le code de l’information début 2012. Un travestissement du texte fondamental qui aurait été frappé du sceau de la nullité dans toute démocratie qui se respecte. Le successeur de Boualem Bessaih n’est autre que l’ancien ministre de la Justice Tayeb Belaïz. Aussitôt nommé en mars 2012, il se fait remarquer au mois de mai suivant en battant un record qui devrait figurer dans les annales. Il a fait valider les "résultats des élections législatives" sans avoir techniquement les données détaillées pour le faire. Avec lui, le Conseil Constitutionnel devient une simple chambre d’enregistrement. Une mission qu’il avait déjà réussie au ministère de la Justice de 2003 à 2012. Pas d’indépendance de la justice, pas de respect de la constitution. Pourquoi se gêner avec la légalité! Le Conseil Constitutionnel est verrouillé. Parmi ses neuf membres, on retrouve d’anciens députés et sénateurs des partis du pouvoir FLN et RND. La stabilité du pays réside dans son immobilisme. Il ne faut pas espérer d’initiative autonome de ce côté là. Et quand bien même, même si le CC s’autosaisit et lance la procédure d’empêchement, il lui faut passer par un vote à la majorité des deux tiers des membres du parlement – assemblée nationale populaire et conseil de la nation réunis. Et sur les 606 parlementaires – 462 députés et 144 sénateurs – combien doivent leur situation personnelle à leur asservissement à un clan du pouvoir? Bref, une situation de blocage à ce niveau n’est pas une hypothèse à écarter. Moins pour des raisons politiques que pour assouvir leur cupidité. Certains parlementaires étant passés maîtres dans la monétisation de leur statut, il faut s’attendre à une surenchère de demandes sonnantes et trébuchantes ou d’avantages matériels. La notion d’intérêts supérieurs du pays étant d’ailleurs particulièrement étrangère à la culture de certains "élus" vus les conditions dans lesquelles ils ont été sélectionnés. Ensuite, imaginons que toutes ces entraves soient finalement surmontées, c’est le président du Sénat qui assure l’intérim. Il s’agit de Abdelkader Bensalah. Un autre proche du clan Bouteflika. Ce qui laisse augurer que rien de toute cette procédure ne serait possible sans l’approbation des proches du président actuel. Tous cela fait dire aux observateurs qu’Abdelaziz Bouteflika avait verrouillé l’article 88 à l’avance, de peur d’avoir un coup d’état médical à la Bourguiba. Le politologue Mohamed Chafik Mesbah, un ancien colonel des services secrets, le résume ainsi: «On peut reprocher à Abdelaziz Bouteflika de ne pas avoir de stratégie, mais sur le plan tactique, il est imbattable. Ce n’est pas pour rien qu’il a placé Tayeb Belaïz au Conseil constitutionnel. Tant que la situation sera contrôlable, Belaïz refusera d’appliquer les dispositions constitutionnelles.» Une succession présidentielle n’est pas une affaire simple dans les coulisses du pouvoir algérien. Le consensus est souvent obtenu à l’usure après un long processus. Pour le moment, il semble qu’aucun candidat ne fait l’unanimité. Mais si jamais l’article 88 est enclenché, sur initiative principale des services secrets et de l’armée, et approbation des différents clans du pouvoir, dîtes vous bien que le deal a été entériné et que le poulain présidentiel est déjà choisi. Maintenant, en attendant le retour d’Abdelaziz Bouteflika ou sa destitution, il faut s’habituer aux habituels manquements à la légalité constitutionnelle. Ainsi en est-il du ministre des Affaires étrangères Mourad Medelci qui reçoit les copies figurées des lettres de créance de plusieurs nouveau ambassadeurs en Algérie. En totale contradiction avec l’article 78 de la constitution qui stipule que le Chef de l’Etat "reçoit les lettres de créance et de rappel des représentants diplomatiques étrangers," un pouvoir qu’il ne peut aucunement déléguer en vertu de l’article 87. La situation politique actuelle en Algérie est un coup anti-constitutionnel permanent, mais cela n’est pas nouveau. Cela fait des années que cela dure. Baki @7our Mansour
Posted on: Wed, 12 Jun 2013 07:00:23 +0000
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