Allez encore matei ...SNCM - labus de droit du ministre de la mer La récente déclaration de Frédéric Cuvillier, ministre de la Mer, sur le dossier de la SNCM, ressemble étrangement à un abus de droit. Inquiétant, alors que le populisme gagne de toutes parts... Quand les politiques commencent à sattaquer à la justice, la dénoncent et mettent en cause son impartialité et son fondement même, lEtat de Droit vacille. Frédéric Cuvillier a t-il bien compris toute la portée des propos quil a tenus à un journaliste du quotidien de Bernard Tapie, La Provence, au sujet du dossier explosif relatif à la SNCM ? A-t-il juste voulu jeter des mots en lair, pour rassurer les employés dune compagnie dont la faillite sera prononcée après les municipales, et justifiée par lintransigeance bruxelloise, dans une posture populiste à la mode ? Ou pense t-il sérieusement que la justice européenne ne doit pas être respectée, que ses jugements ne vaudraient rien, vu du ministère des transports français quil dirige ? Toujours est-il que suite à la condamnation par la justice européenne, de linénarable compagnie française déservant la Corse, à rembourser 440 millions deuros daides publiques indues, Frédéric Cuvilliers aurait déclaré à la Provence que ces condamnations sapparenteraient à de lacharnement (!!), quelles signifieraient la condamnation à mort de la compagnie, ajoutant quil défendrait le pavillon français, soulignant quil noubliait pas non plus ceux qui sont à lorigine de ces plaintes !! Suite à ces déclarations, la compagnie Corsica Ferries, à lorigine des plaintes qui ont lourdement condamné la SNCM, a indiqué que le ministre Cuvillier pourrait avoir commis un abus de droit en défendant la SNCM. Cette phrase du ministre, si elle était confirmée, constituerait un abus de droit et, plus encore, une prise de position officielle mettant en cause le respect de lÉtat français à légard des obligations qui lui incombent selon le droit de lUnion européenne, de son devoir de loyauté et de coopération à légard des institutions et du développement de lEurope. Rappelons que la SNCM a bénéficié de 440 millions deuros de subventions indues, pour 2000 salariés, soit 220000 euros par employé : un record !!
Posted on: Tue, 03 Dec 2013 09:59:54 +0000
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