Amélioration et sécurisation du climat des affaires : Vers un Code des Douanes consensuel: La cérémonie d’ouverture a été présidée par M. Abdoulaye Daouda DIALLO, Ministre délégué auprès du Ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget, en présence de M. Mouhamadou Makhtar CISSE, Directeur général des Douanes. Deux présentations suivies de discussions ont été faites sur le cadre général du projet de réforme et sur les innovations majeures en matière contentieuse avec comme axes principaux : La transparence de l’action douanière ; Une meilleure compétitivité des entreprises ; Le renforcement de la sécurité et de la lutte contre la fraude ainsi que de la criminalité transnationale organisée ; Une meilleure prise en compte des droits fondamentaux de citoyens L’amélioration et la sécurisation du climat des affaires par l’adoption de mesures susceptibles d’attirer l’investissement étranger. L’objectif de ce séminaire scientifique était de partager le projet de Code et de recueillir les avis et observations des participants en vue de produire le meilleur Code des Douanes possible. A l’issue de discussions franches et intenses, des conclusions ont été relevées et relatives aux considérations générales et à celles spécifiques au contentieux douanier. A la suite de ce séminaire, il sera également mis en place : · un Comité paritaire composé de la Douane et du secteur privé ; · un Comité de relecture regroupant des universitaires, des magistrats, des avocats, des agents des douanes ainsi que de toutes autres personnes ressources coptées par ledit Comité. Le projet de code devra être transmis aux autorités au plus tard le 30 septembre 2013 en vue de son adoption par le Gouvernement et son vote par l’Assemblée nationale. Source: ferloo/Amelioration-et-securisation-du-climat-des-affaires-Vers-un-Code-des-Douanes-consensuel_a1776.html
Posted on: Fri, 07 Jun 2013 19:09:31 +0000