Analyse économique dun éventuel accord de libre échange Canada Maroc Table des matières Introduction Renseignements généraux Relations entre le Canada et le Maroc Libéralisation des échanges Profil du marché marocain Relations bilatérales en matière de commerce et dinvestissement Commerce des marchandises Obstacles non tarifaires Commerce des services Investissements Autre Consultations au Canada Annexe A - Échanges commerciaux bilatéraux entre le Canada et le Maroc Annexe B - Liste illustrative des droits marocains Introduction Dans le cadre de sa Stratégie commerciale mondiale (SCM), le Canada vise à promouvoir ses intérêts commerciaux en créant de nouvelles possibilités pour les exportateurs, les investisseurs et les innovateurs canadiens. La SCM, dans laquelle il est indiqué que les négociations relatives à la conclusion dun accord de libre-échange (ALÉ) avec le Maroc constituent une priorité, comprend un ambitieux programme de négociations commerciales, visant à assurer des conditions concurrentielles daccès aux marchés qui offrent un potentiel important pour nos produits et notre expertise. Une analyse économique, des discussions préliminaires entre gouvernements et des consultations publiques menées auprès dintervenants canadiens ont fait ressortir quun ALÉ avec le Maroc se traduirait par un certain nombre davantages potentiels : 1. un meilleur accès aux marchés pour les exportateurs canadiens grâce à lélimination des droits et à la réduction des obstacles non tarifaires; 2. davantage de débouchés en matière de commerce et dinvestissement dans une large gamme de secteurs, y compris lagriculture, lagroalimentaire, les ressources naturelles, les produits manufacturés ainsi que les technologies de linformation et des communications (TIC); 3. une plus grande stabilité et prévisibilité du climat dinvestissement dans la région pour les investisseurs canadiens; 4. le rétablissement de la position concurrentielle des exportations et des investisseurs canadiens par rapport à la concurrence; 5. des avantages pour les fournisseurs de services canadiens en facilitant laccès aux marchés et en créant un environnement commercial plus transparent, stable et prévisible; 6. une meilleure mobilité des gens daffaires entre le Canada et le Maroc. La présente analyse économique vise à approfondir notre compréhension des relations commerciales entre le Canada et le Maroc. Elle donne une vue densemble du marché marocain, y compris des renseignements généraux sur léconomie, le commerce des marchandises et des services, ainsi que sur le climat de linvestissement au Maroc. Ces renseignements aideront à évaluer les avantages dun éventuel ALÉ entre le Canada et le Royaume du Maroc. Haut de la page 1. Renseignements généraux Cet ALÉ avec le Maroc, le premier du genre avec un pays dAfrique, permettrait daccroître la présence commerciale du Canada dans la région de la Méditerranée et en Afrique du Nord. Un ALÉ pourrait améliorer la position des entreprises canadiennes face à leurs concurrents et augmenter les débouchés pour les produits et les services canadiens dans ce marché en pleine croissance. Le Canada et le Maroc ont récemment tenu des pourparlers sur la possibilité dentamer des négociations de libre-échange. À la suite dune première réunion tenue à Rabat les 8 et 9 janvier 2009, une équipe restreinte de représentants marocains ont rencontré leurs homologues canadiens à Ottawa entre le 1er et le 3 juin 2009 pour évaluer la portée et lintérêt que présenteraient déventuelles négociations de libre-échange. i) Relations Canada-Maroc Le Canada entretient dexcellentes relations bilatérales avec le Maroc depuis que ce dernier a acquis son indépendance en 1956. Tout comme le Canada, le Maroc est membre à part entière de La Francophonie. Le Canada entretient des liens étroits avec le Maroc qui est une source importante dimmigration. Environ 45 000 Canadiens sont dorigine marocaine et la plupart dentre eux vivent dans la région de Montréal et contribuent à accroître la communauté maghrébine au Canada. Chaque année, des milliers de jeunes Marocains viennent étudier au Canada, principalement dans les universités du Québec. Les relations commerciales entre le Canada et le Maroc se sont intensifiées et se sont diversifiées au cours des dix dernières années. En 2009, les échanges bilatéraux de marchandises ont atteint 513,4 millions de dollars. Les exportations du Canada se composaient principalement de céréales (du blé dur essentiellement), dhuiles et de combustibles minéraux et de véhicules (non ferroviaires). Quant aux importations, elles se composaient surtout de fruits et de noix (principalement des agrumes), de vêtements tissés, ainsi que de machines électriques. Le Maroc est un marché en pleine croissance pour le Canada et un ALÉ avec ce pays permettrait aux entreprises canadiennes de jouer sur un pied dégalité avec leurs concurrents, étant donné les accords commerciaux que le Maroc a conclus avec les États-Unis et lUnion européenne. Les échanges commerciaux entre nos pays sont encore largement concentrés sur certains produits : le blé dur du Canada et les agrumes en provenance du Maroc. Le Maroc est un marché dexportation agricole important au Moyen-Orient et en Afrique et le blé dur continue dêtre la principale exportation canadienne vers le Maroc, qui demeure la deuxième ou la troisième destination en importance pour le blé canadien dans le monde. Les deux pays tireraient un avantage à consolider leurs relations commerciales et à diversifier les possibilités dexportation, y compris dans le secteur agricole. Selon Exportation et développement Canada, les possibilités dinvestissement et déchanges commerciaux avec le Canada sont élevées dans tous les secteurs, mais plus particulièrement dans ceux du bâtiment, des applications environnementales, de lindustrie légère, des technologies de linformation et des communications, de léquipement agricole, de laérospatiale et des chemins de fer. Aucun Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIÉ) nest actuellement en vigueur entre le Canada et le Maroc. Un ALÉ avec le Maroc, comprenant un chapitre sur linvestissement, faciliterait louverture du marché marocain à linvestissement canadien et assurerait un environnement plus transparent et sûr pour les investisseurs. ii) Libéralisation des échanges En tant que nation commerçante, le Canada négocie des accords commerciaux afin de soutenir et daméliorer sa productivité et sa croissance. Comme un emploi canadien sur cinq est lié au commerce international, il ne fait aucun doute que le commerce représente lun des principaux piliers de léconomie canadienne. Étant donné le résultat incertain du cycle de négociation de Doha de lOMC, plusieurs des grands concurrents commerciaux du Canada (c.-à-d. les États-Unis et lUnion européenne (UE)) mènent un programme ambitieux de négociations bilatérales de libre échange. Laccent mis sur les négociations bilatérales par les principales nations commerçantes du monde a soulevé des préoccupations quant à lincidence de ces négociations sur les exportateurs canadiens, dont la capacité concurrentielle sur les marchés établis pourrait être menacée par de telles ententes préférentielles. Les préoccupations soulevées ont notamment trait à lérosion possible des parts de marché du Canada dans les pays où ses concurrents bénéficient désormais dun accès préférentiel et à la possibilité pour le Canada de perdre de linfluence quant à la formulation des règlements régissant le commerce international à lavenir. Ainsi, les intervenants de lindustrie ont pressé le gouvernement de négocier plus proactivement des ALÉ. En réponse à cet environnement commercial mondial en évolution rapide, le gouvernement mène un ambitieux programme de négociations de libre-échange bilatérales et régionales tel quil est défini dans la Stratégie commerciale mondiale. Au cours de la dernière année, le Canada a ratifié des ALÉ avec lAssociation européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse - AELÉ) (juillet 2009) et le Pérou (août 2009). Le Canada a également signé des ALÉ avec la Colombie et la Jordanie et a conclu avec succès des négociations de libre-échange avec le Panama. Le Canada négocie actuellement des ALÉ avec la République dominicaine, la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et des pays de lAmérique centrale, ainsi quavec la Corée du Sud et Singapour. Le Canada a lancé des négociations en vue de conclure un accord économique et commercial global avec lUE et a tenu la deuxième série de négociations à cet égard en janvier 2010, Le Canada mène aussi des pourparlers exploratoires avec lInde et lUkraine. Le Canada participe à dautres initiatives de nature commerciale. Il a accepté de collaborer avec le Japon en vue didentifier certains domaines qui constitueront la base dun accord possible de partenariat économique et renoue actuellement son dialogue commercial et économique avec le Brésil. De plus, dautres pistes sont explorées en vue daméliorer les relations économiques avec divers pays, y compris des APIE, des accords de coopération scientifique et technologique et des accords sur les services aériens. Haut de la page 2. Maroc - Profil du marché marocain Le Maroc est membre de lOrganisation mondiale du commerce (OMC) depuis la création de celle-ci et son plus récent Examen des politiques commerciales (EPC) a été réalisé en 2009. Selon ce dernier, le Maroc accorde au moins à tous ses partenaires commerciaux le traitement de la nation la plus favorisée (NPF). Le Maroc nest partie à aucun des accords plurilatéraux conclus sous les auspices de lOMC, mais il a néanmoins joué un rôle actif dans les négociations commerciales multilatérales. Le Maroc a contribué de manière importante à laccord conclu sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et la santé publique à titre de coordonnateur des pays du Groupe des États dAfrique. Le pays est engagé dans les négociations visant à joindre lAccord commercial relatif à la contrefaçon (ACRC) et participe activement aux négociations sur les services. Il considère lassistance technique et le renforcement des capacités comme les principaux piliers de la facilitation des échanges.Footnote 1 En date de juin 2009, le Maroc avait signé 58 traités bilatéraux relatifs à linvestissement. De ces accords, 36 sont entrés en vigueur. En date de juin 2008, le Maroc avait mis en œuvre 45 traités relatifs à la double imposition, y compris un avec le Canada qui est entré en vigueur en 1975. Le Maroc a également conclu plusieurs accords sur les services aériens. En novembre 2009, des délégations représentant le Canada et le Maroc ont négocié un nouvel accord pour réglementer le transport aérien entre les deux pays. Une fois quil sera ratifié, le nouvel accord qui est actuellement appliqué sur une base administrative, remplacera lAccord sur le transport aérien entre le Canada et le Maroc conclu en 1975 et ratifié en 1986. Le Maroc a un accord dassociation avec lUE qui a été mis en œuvre le 1er mars 2000 et qui prévoit lélimination des droits de douane, dici 2012. À lautomne 2008, le Maroc sest vu également octroyer le statut avancé par lUE, dans le cadre duquel les droits sont abaissés davantage. Ce statut a été élargi pour comprendre les produits agroalimentaires à partir de décembre 2009, avec une élimination immédiate des droits pour les produits du Maroc et lélimination complète des droits pour les produits de lUE dici 2020 (à lexception non négligeable du blé et du blé dur). Des discussions officielles en vue dinclure les services doivent avoir lieu à lautomne 2010. Le Maroc a conclu un ALÉ avec les États-Unis qui est entré en vigueur le 1er janvier 2006 et qui prévoit lélimination des droits dici 2030. Le Maroc a également conclu dautres ALÉ avec la Tunisie, lÉgypte, la Jordanie (ces quatre pays sont signataires de la Déclaration dAgadir), les Émirats arabes unis, lAELÉ et la Turquie. Le Maroc est également membre de lOrganisation mondiale du commerce (OMC) et de la Grande zone arabe de libre-échange (GZALÉ). i) Échanges commerciaux avec le monde Léconomie du Maroc continue de se développer et de sadapter à la mondialisation. Des réformes économiques importantes sont en cours dans ce pays, appuyées par les institutions financières internationales. Elles comprennent notamment le désengagement de lÉtat. Ces réformes visent à moderniser léconomie, linfrastructure publique et les biens déquipement. Le Maroc connaît actuellement une période de prospérité économique dans les secteurs de lindustrie et des services, tandis que le pays devient un pôle dexpertise pour les centres dappels et les services informatiques. Le secteur de léducation est en pleine croissance et il existe un fort potentiel pour les institutions canadiennes, quelles soient francophones ou anglophones. Le secteur des franchises est en pleine expansion dans la région et le Canada a de grandes chances de renforcer son image de marque en tant que fournisseur de biens et services auprès des consommateurs marocains. Le secteur du tourisme a également connu un essor économique important et plus de 8 millions de touristes ont visité le pays en 2009, dont un petit nombre de touristes canadiens. Le Maroc a été la quatrième destination en importance pour linvestissement étranger direct en Afrique en 2008, après lAfrique du Sud, le Nigeria et lÉgypte. En 2009, les exportations mondiales de marchandises par le Maroc ont totalisé 15,3 milliards de dollars et étaient composées, entre autres, de vêtements tissés, de machines électriques, de produits chimiques inorganiques (principalement dacide phosphorique), de tricots, de poissons et de fruits de mer. Le Maroc exporte essentiellement vers lUE [64,2 %; y compris la France (24,4 %), lEspagne (20,2 %), lItalie (4,6 %) et le Royaume-Uni (3,3 %)] et lInde (5,8 %). Le Canada est la 27e destination en importance pour les exportations du Maroc, recevant 0,4 % des marchandises exportées. En 2009, les importations de marchandises du Maroc ont atteint 36,8 milliards de dollars et comprenaient des huiles et des combustibles minéraux, des machines et des machines électriques, des véhicules ainsi que le fer et lacier. Le Maroc importe surtout de lUE [52,4 %; y compris la France (15,5 %), lEspagne (12,4 %) et lItalie (6,4 %)], de la Chine (7,9 %) et des États-Unis (7,1 %). Le Canada est la 20e source dimportation en importance du Maroc, représentant 1,2 % de ses importations de marchandises. En 2009, le Maroc a importé pour 768,9 millions de dollars de produits du blé. La part de ces importations revenant au Canada se chiffrait à 35,6 % ou 273,7 millions de dollars de blé importé. De plus, les stocks dinvestissement étranger direct (IÉD) au Maroc se sont établis à 41 milliards de dollars américains en 2008. LIÉD entrant au Maroc sest chiffré à 2,4 milliards de dollars américains en 2008. Par conséquent, les stocks et lIED entrant au Maroc ont augmenté de manière importante depuis les années 1990. Le Maroc est une économie en expansion et a enregistré une croissance de 5,6 % de son PIB en 2008 et de 5,2 % en 2009. En 2008, le PIB du Maroc a atteint 94,7 milliards de dollars et le PIB par habitant sest chiffré à 3 038 dollars. Le secteur des services au Maroc est important et très bien développé, comptant pour environ 50 % du PIB et employant 35 % de la main-dœuvre en 2008. Le secteur de la fabrication est également important et représente environ 13 % du PIB. Il est dominé par les vêtements et les textiles, même si léconomie se diversifie et que les secteurs électriques et mécaniques sont en plein essor. Les secteurs de lexploitation minière, de lénergie et de leau comptent pour près de 9 % du PIB. Le tourisme est la principale source de devises au Maroc.Footnote 2 Le Maroc déploie actuellement dimportants efforts en vue de libéraliser son marché et prévoit aménager des zones de libre-échange. Les industries électrique, mécanique et métallurgique bénéficient de la zone de libre-échange de Tanger, où lon fabrique principalement des automobiles destinées au marché européen.Footnote 3 Haut de la page 3. Revelations bilatérales en matière de commerce et dinvestissement Bien que le Maroc ait réalisé une libéralisation importante de son marché, il existe toujours des entraves au commerce et à linvestissement dans certains domaines. Un ALÉ permettrait daborder les questions des droits de douane élevés qui sappliquent aux exportations canadiennes clés, des modalités relatives à limportation, des obstacles non tarifaires ainsi que des restrictions sur le commerce transfrontalier des services et sur linvestissement. Un ALÉ permettrait aussi détablir des mécanismes pour mettre rapidement en évidence les problèmes et tenir des consultations opportunes portant sur des questions particulières, de manière à limiter les obstacles au commerce et à promouvoir la coopération. Les ALÉ comprennent dautres domaines, tels que les règles dorigine, les procédures douanières et la facilitation des échanges. Les règles dorigine permettent de veiller à ce que le traitement tarifaire préférentiel soit accordé uniquement aux marchandises qui sont qualifiées comme étant originaires sur le territoire des parties à un ALÉ et à ce que des procédures douanières soient en place pour gérer et appliquer ces règles. Les dispositions sur la facilitation des échanges visent à abaisser les coûts des transactions, à diminuer les entraves au commerce et à simplifier les exigences, les procédures et les formalités relatives aux frontières. i) Commerce des marchandises Commerce bilatéral actuel des marchandises entre le Canada et le Maroc Le commerce bilatéral des marchandises entre le Maroc et le Canada sest chiffré à 513,4 millions de dollars en 2009; les importations totalisant 138,3 millions de dollars et les exportations, 375,1 millions de dollars. Le Maroc est déjà une destination importante pour les exportations canadiennes de marchandises qui se sont chiffrées à 375,1 millions de dollars en 2009. Les exportations non agricoles du Canada vers le Maroc pour lannée 2009 ont atteint 108,2 millions de dollars et comprenaient des huiles et des combustibles minéraux, des véhicules, des produits pharmaceutiques, des machines et des produits du papier. Quant aux exportations canadiennes de produits agricoles et agroalimentaires à destination du Maroc, elles se sont chiffrées à 266,8 millions $. Parmi les produits exportés figuraient les céréales (principalement le blé dur - qui représentait 92,1 % des exportations de produits agroalimentaires, dune valeur de 245,8 millions $ en 2009), les légumes (surtout les lentilles), les produits laitiers, les œufs, le miel et les oléagineux. Entre 2007 et 2009, les exportations canadiennes de marchandises vers le Maroc ont augmenté de 54 %. En 2009, les importations canadiennes de marchandises en provenance du Maroc ont atteint 138,3 millions de dollars et étaient essentiellement composées de fruits et de noix comestibles (principalement des agrumes). Citons aussi les vêtements tissés, les machines électriques, les tricots, les chaussures et les aliments en conserve. Actuellement, le Maroc bénéficie de droits relativement peu élevés étant donné que le taux de droit général quapplique le Canada à la nation la plus favorisée (NPF) est de 5,5 %. De plus, le Maroc bénéficie également du tarif de préférence général (TPG) du Canada, qui prévoit des droits moins élevés ou laccès en franchise de droits pour certaines importations en provenance des pays en développement. En 2008, 83 % des importations en provenance du Maroc sont entrées au Canada en franchise de droits. Étant donné que la plupart des marchandises importées du Maroc entrent déjà au Canada en franchise de droits, lélimination des droits découlant dun ALÉ entre le Canada et le Maroc aura peu dincidences sur les industries canadiennes en ce qui a trait à la concurrence des importations. Veuillez consulter lannexe A pour une liste plus détaillée des exportations du Canada et du Maroc. Accès amélioré pour les intérêts canadiens en matière dexportation de marchandises Le Canada demandera lélimination des droits sur lensemble des échanges commerciaux avec le Maroc. Le Maroc impose des droits relativement élevés dans bon nombre de domaines qui présentent un intérêt pour le Canada sur le plan des exportations. Selon lOMC, le Maroc a imposé en 2007 un taux général de droit appliqué à la nation la plus favorisée (NPF) de 23 %, un droit moyen appliqué sur les produits non agricoles de 20 % et un droit moyen appliqué sur les produits agricoles de 42,9 %. Bien que les objectifs du Canada en matière daccès aux marchés pour les marchandises prennent en considération le fait que le Maroc est un pays en développement, le Canada cherchera à obtenir un accès au marché marocain proportionnel à celui obtenu par les États-Unis dans leur ALÉ avec le Maroc afin de sassurer doffrir des chances égales aux exportateurs canadiens. Les bénéfices attendus pour le Canada à la suite de lélimination des droits au Maroc devraient être particulièrement importants dans les domaines dans lesquels les exportations canadiennes sont assujetties à des droits particulièrement élevés, y compris (le droit moyen appliqué est entre parenthèses) : le blé (55 % à 170 %), les légumineuses à grains (17,5 % à 49 %) et les camions lourds au diesel (35 %). Les droits moyens appliqués sur les groupes de produits pour lesquels le Canada manifeste un intérêt général en matière dexportation comprennent : les produits dorigine animale (105,3 %); les fruits, les légumes et les plantes (40,5 %); les céréales et les préparations (43,7 %); le poisson et les produits du poisson (46 %); les minéraux et les métaux (17,8 %); les produits chimiques (14,7 %); le bois et les produits du papier (32,3 %); les machines non électriques (7,5 %); les machines électriques (12,1 %) et léquipement de transport (16,7 %) selon les taux tarifaires de 2008. Les consommateurs et transformateurs canadiens tireront également parti dimportations et dintrants manufacturiers marocains plus abordables. Veuillez consulter lannexe B pour une liste comparative des droits canadiens et marocains. ii) Obstacles non tarifaires Obstacles techniques au commerce Bien quils soient difficiles à quantifier, les obstacles non tarifaires, tels que les obstacles techniques au commerce, constituent selon lindustrie canadienne un défi de taille pour accéder aux marchés étrangers. En effet, au fur et à mesure que les droits diminuent, les obstacles non tarifaires ont tendance à freiner de plus en plus les échanges. En conséquence, le Canada cherchera à sassurer que les obstacles techniques au commerce soient abordés de manière efficace dans le cadre dun ALÉ avec le Maroc en favorisant la non-discrimination, les bonnes pratiques en matière de réglementation, y compris la transparence et le respect des normes internationales ou de leurs sections pertinentes. Le Canada demandera aussi létablissement dun mécanisme pour traiter des obstacles techniques particuliers qui entravent le commerce. La gestion efficace des obstacles non tarifaires facilitera laccès aux marchés pour lindustrie et les exportateurs canadiens. Mesures sanitaires et phytosanitaires Les exportations du Canada vers le Maroc sont composées principalement des produits agroalimentaires qui sont les plus vulnérables à lusage abusif des mesures sanitaires et phytosanitaires comme obstacles au commerce. Le Canada tenterait daborder toute question sanitaire et phytosanitaire en parallèle avec les négociations de libre-échange, comme la restriction actuelle imposée aux importations de bœuf et de bétail canadiens. Le Canada cherchera à établir un moyen plus efficace de communication relatif aux questions sanitaires et phytosanitaires et au règlement rapide de ces questions en vue déviter les problèmes commerciaux à lavenir. iii) Commerce des services La démarche du Canada relative aux services dans le contexte dun ALÉ est de négocier un chapitre entier sur le commerce transfrontières des services dans le but dassurer une transparence, une prévisibilité et un accès aux marchés pour les fournisseurs de services canadiens. En ce qui concerne les règles qui régissent la prestation de services sur une base transfrontalière, la démarche du Canada consiste à établir un ensemble de droits et dobligations qui sappliquent à la plus vaste gamme de secteurs de services possible. Dans le cadre de sa démarche, le Canada cherche à négocier des dispositions visant à améliorer laccès aux marchés par lapplication dun mécanisme de cliquet afin de lier la libéralisation autonome future de mesures réglementaires non conformes, à accroître la transparence de la réglementation intérieure grâce à lutilisation dune démarche fondée sur des listes négatives pour les mesures non conformes et à aborder la question de limportance de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles pour les fournisseurs de services. En ce qui concerne laccès aux marchés, le Canada sefforce doffrir et de demander des engagements sectoriels les plus vastes possible. Comme dans les accords passés, le Canada offre aux Parties dadopter ou de maintenir une pleine flexibilité en matière de services sociaux (santé, éducation publique) et de culture et se réserve le même droit. Le Canada maintient également sa latitude dadopter ou de maintenir des mesures non conformes dans certains secteurs, y compris certains services de transport et les ressources naturelles. Comme ladmission temporaire des gens daffaires constitue une priorité pour les entreprises canadiennes, un ALÉ avec le Maroc comprendrait également des dispositions générales en vue de permettre lentrée et le séjour dun éventail de catégories de gens daffaires, y compris les professionnels. iv) Investissement Le Canada ne possède pas dAccord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIÉ) avec le Maroc. Par conséquent, un chapitre sur linvestissement dans un ALÉ serait capital et reposerait sur le modèle dAPIE actuel du Canada. En général, un APIE ou un chapitre dALÉ consacré à linvestissement comprend des dispositions relatives aux éléments suivants : la non-discrimination (traitement national et traitement de la nation la plus favorisée), une norme minimale de traitement conforme aux principes du droit international coutumier (p. ex., un traitement équitable et une pleine protection et sécurité), une protection contre lexpropriation sans compensation juste, adéquate et rapide, la liberté de transférer les capitaux relatifs à un investissement et lamélioration des dispositions concernant les règlement des différends entre les investisseurs et lÉtat. Parmi les secteurs qui intéressent les investisseurs canadiens au Maroc, mentionnons lexploitation minière, le tourisme et lagriculture. Toutefois, à cause de la crise financière mondiale, linvestissement étranger direct au Maroc a chuté de plus de 40 % en 2009 comparativement à lannée précédente. Néanmoins, le pays a encouragé la communauté internationale à investir chez lui, spécialement dans le secteur agricole, lorsque ce type dinvestissement apparaît déterminant quant au développement de lagriculture. En ce qui concerne laccès aux marchés, le Canada sefforce de demander les engagements sectoriels les plus vastes possible et dassurer la transparence et la prévisibilité pour les investisseurs canadiens au moyen dune approche fondée sur des listes négatives pour énumérer des mesures non conformes, ainsi que par lapplication dun mécanisme de cliquet afin de lier la libéralisation autonome future de mesures réglementaires non conformes. Comme dans les accords passés, le Canada garantira aux différents ordres de gouvernement canadiens la capacité dadopter ou de maintenir une pleine flexibilité en matière de services sociaux (notamment en santé et en éducation publique) et de culture et se réserve le même droit. Le Canada maintient également sa flexibilité dadopter ou de maintenir des mesures non conformes dans certains secteurs, y compris certains services de transport et les ressources naturelles. v) Autre Travail Reconnaissant que les progrès sociaux vont de pair avec le développement économique, le Canada cherche à négocier un chapitre sur le travail fondé sur des principes, ainsi quun accord global auxiliaire sur la coopération dans le domaine du travail, lequel constituerait un traité international autonome complémentaire. LAccord de coopération dans le domaine du travail (ACT) comprendrait des engagements afin de veiller à ce que les normes internationales en matière de travail soient reflétées dans la législation nationale des parties, un engagement à appliquer ces lois dune manière efficace et transparente et des mécanismes permettant au public de faire part de ses préoccupations et de régler les différends de façon indépendante. Plus concrètement, lACT prévoirait un engagement mutuel de la part des deux pays afin de sassurer que leurs lois respectent la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail de 1998 de lOrganisation internationale du Travail (OIT). Cette déclaration comprend : le droit à la liberté dassociation, le droit à la négociation collective, labolition de la main-dœuvre enfantine, lélimination du travail forcé ou obligatoire et lélimination de la discrimination. Afin de protéger davantage les droits des travailleurs, le Canada cherche à négocier des dispositions visant à assurer : une protection acceptable de la santé et la sécurité au travail, des normes minimales acceptables dembauche, comme le salaire minimal et les heures de travail, et la protection des droits des travailleurs migrants. Une clause de non-dérogation serait également incluse dans un tel accord. De plus, laccord pourrait comprendre des engagements visant à mettre en œuvre des programmes de renforcement des capacités, selon la disponibilité des ressources de chaque partie, ainsi que des mécanismes indépendants de règlement des différends ayant force exécutoire qui soient pleinement accessibles au Canada, avec ou sans la participation des provinces, au moment de lentrée en vigueur de laccord. Les négociateurs pourront également étudier la possibilité de négocier dautres engagements relativement à lAgenda pour le travail décent de lOIT. Le chapitre sur le travail de lALÉ décrirait les objectifs de lACT auxiliaire. Environnement Conscient de limportance des liens entre le commerce et lenvironnement, le Canada cherche à négocier un accord global sur lenvironnement en parallèle à lALÉ et un chapitre sur lenvironnement au sein de lALÉ fondé sur des principes. Laccord auxiliaire sur lenvironnement engagerait les parties à assurer un haut niveau de protection de lenvironnement et à sefforcer de développer et daméliorer leurs lois et politiques en matière denvironnement. Il comprendrait également des obligations qui engageraient les Parties à appliquer les lois nationales environnementales efficacement et à ne pas déroger à ces lois afin dencourager le commerce et linvestissement. De plus, le Canada chercherait à inclure des dispositions relatives à la participation et à linformation du public, à la coopération et au règlement des différends. Bien que laccord sur lenvironnement serait négocié en parallèle à lALÉ, il constituerait un traité international autonome distinct. En tant que pratique exemplaire et pour veiller à ce que les impacts importants probables des accords commerciaux sur lenvironnement canadien soient pris en considération, le Canada réalisera une évaluation environnementale stratégique de lALÉ entre le Canada et le Maroc. Le chapitre sur lenvironnement fondé sur des principes soulignerait limportance de la conservation de lenvironnement et de la protection et la promotion du développement durable. Il décrirait également les relations entre laccord sur le commerce et celui sur lenvironnement et soulignerait les objectifs et les obligations de ce dernier. Les dispositions clés sur lenvironnement figurant dans le préambule, les objectifs, les exceptions générales et les chapitres sur linvestissement de lALÉ assureraient que la latitude détablir et de maintenir des politiques et des mesures environnementales nest pas affectée négativement par un ALÉ avec le Maroc. Marchés publics Le Canada cherchera à négocier un chapitre sur les marchés publics qui prévoira transparence, prévisibilité et accès aux marchés pour les marchandises et les services canadiens et les fournisseurs de tels biens et services. Le chapitre sur les marchés publics comprend généralement des dispositions qui exigent des parties quelles gèrent leurs marchés publics dune manière équitable, ouverte, transparente, concurrentielle et non discriminatoire. Le chapitre comprendrait également un mécanisme de contestation des offres que les fournisseurs canadiens pourraient utiliser sils croient quun marché public na pas été conclu conformément aux obligations du chapitre. Lajout dun chapitre sur les marchés publics dans un ALÉ avec le Maroc permettrait de faire en sorte que les sociétés canadiennes bénéficient des mêmes conditions que celles dont profitent leurs concurrents étrangers sur le marché marocain, comme les États-Unis qui ont déjà conclu un ALÉ avec le Maroc. Exceptions Le chapitre sur les exceptions décrit les exceptions aux obligations contenues dans laccord sur lesquelles les parties se sont entendues. Ces exceptions sont permises afin dassurer que les parties à lentente demeurent libres détablir ou de maintenir des politiques dans des domaines quelles jugent légitimes. Le Canada demande généralement à inclure les exceptions générales suivantes dans ses accords : les exemptions générales, la sécurité nationale; la fiscalité; la divulgation des renseignements; lexemption culturelle et les renonciations de lOMC. Autre Un ALÉ comprendrait des dispositions pour veiller à ce que le Canada et le Maroc maintiennent des mesures visant à proscrire une conduite commerciale anticoncurrentielle et prennent des mesures appropriées à cet égard, de manière à ce que les avantages découlant de la libéralisation du commerce et de linvestissement ne soient pas minés. Les ALÉ comprennent aussi des dispositions en vue déviter et de régler les différends. De plus, lALÉ assure un cadre pour discuter dautres domaines comme les télécommunications, le commerce électronique et la propriété intellectuelle qui, à leur tour, peuvent permettre de promouvoir linvestissement, linnovation et laccès aux marchés dans un grand nombre de secteurs de léconomie. Haut de la page 4. Consultations au Canada En octobre 2009, le gouvernement du Canada a entamé de vastes consultations auprès de la population canadienne, des gouvernements provinciaux et territoriaux, des entreprises et des organisations non gouvernementales afin de recueillir leur opinion et de leur permettre de contribuer à définir la portée dun éventuel accord de libre-échange avec le Maroc. Quoique modestes en nombre, tous les commentaires recueillis auprès des Canadiens pointent vers un appui solide à un ALÉ. Les provinces et les territoires ont aussi été consultés et ne se sont pas opposés à un tel accord avec le Maroc. Dans la foulée de ces consultations publiques officielles, les entreprises canadiennes continuent de manifester un intérêt pour le lancement de négociations en vue de la conclusion dun ALÉ avec le Maroc; les exportateurs canadiens de produits agroalimentaires (principalement de blé et de légumes secs) et du secteur industriel ont pressé le gouvernement de prendre en considération les avantages qui découleraient de lengagement de négociations axées sur le libre-échange avec ce pays nord-africain. Le gouvernement du Canada continuera de consulter les Canadiens à propos de ce projet daccord de libre-échange avec le Maroc, afin de veiller à ce que les parties intéressées demeurent informées de tout nouveau développement et à ce que leurs intérêts et leurs réserves soient reconnus et pris en compte. Annexe A - Échanges commerciaux bilatéraux entre le Canada et le Maroc Tableau 1 : Commerce des marchandises - Principales exportations non agricoles canadiennes vers le Maroc (en millions $) Description de marchandises 2005 2006 2007 2008 2009 Pétrole (non brut) (HS 2710) 39,4 0,1 0,0 0,0 37,6 Véhicule automobile pour le transport des personnes (HS 8703) 3,1 1,4 4,0 5,0 18,9 Sang animal et humain, antisérums, vaccins (HS 3002) 0,0 0,0 0,0 0,4 14,0 Papier pour écrire (HS 4802) 1,1 0,0 1,8 0,3 4,7 Produits de fer et dacier semi-finis (HS 7207) 0,0 0,0 0,0 28,4 3,2 Total des exportations non agricoles vers le Maroc 79,4 43,9 37,5 71,4 108,2 Tableau 2 : Commerce des marchandises - Principales exportations agricoles canadiennes vers le Maroc (en millions $) Description de marchandises 2005 2006 2007 2008 2009 Blé et méteil (HS 1001) 110,2 109,5 180,5 202,0 248,7 Légumes à cosse, séchés, décortiqués (HS 0713) 16,3 9,2 17,1 17,6 14,5 Sarrasin, millet et graines à canaris (HS 1008) 0,4 0,3 0,4 0,7 0,6 Lait et crème, concentrés ou sucrés (HS 0402) 0,0 0,5 3,2 0,8 0,6 Graines de lin (HS 1204) 0,3 0,2 0,2 0,4 0,4 Total des exportations agricoles vers le Maroc 132,2 125,0 206,0 233,8 266,8 Tableau 3 : Commerce des marchandises - Principales importations non agricoles canadiennes en provenance du Maroc (en millions $) Description de marchandises 2005 2006 2007 2008 2009 Tailleurs pour dames ou filles, ensembles, etc. (HS 6204) 4,1 6,2 6,2 5,8 5,5 Chaussures en plastique et en cuir (HS 6403) 2,5 2,1 3,0 1,7 3,2 Costumes pour hommes ou garçons, ensembles, etc. (HS 6203) 1,1 1,6 1,8 2,5 2,5 Blouses pour dames ou filles, chemisiers, etc. (HS 6206) 0,2 1,2 1,7 2,4 2,0 Dispositifs électriques pour la commutation, etc. nov. 1 000 V (HS 8536) 0,3 0,2 0,3 1,2 1,9 Total des importations non agricoles du Maroc 83,4 93,1 116,4 52,2 34,0 Tableau 4 : Commerce des marchandises - Principales importations agricoles canadiennes en provenance du Maroc (en millions $) Description de marchandises 2005 2006 2007 2008 2009 scope=rowAgrumes, frais ou séchés (HS 0805) 57,6 66,0 89,8 84,7 93,8 Autres légumes, préparés, non congelés (HS 2005) 1,9 1,8 2,3 2,4 2,1 Plantes, etc., utilisées en pharmacie, en parfumerie, pour les insecticides, etc. (HS 1211) 0,6 0,8 1,2 1,7 1,6 Pectates (HS 1302) 0,9 0,4 0,7 0,6 1,6 Légumes en semi-conserve, mais non appropriés pour la consommation immédiate (HS 0711) 0,8 1,0 0,9 1,2 1,1 Total des importations agricoles du Maroc 67,3 76,9 101,4 94,7 104,3 Haut de la page Annexe B - Liste comparative des droits canadiens et marocains Tableau 1 : Les 25 principales exportations vers le Maroc (SH4, millions $CAN) HS4 Description 2009 Total % 2009 Moy 07-09 Fourchette du taux NPF appliqué Taux NFP appliqué moyen 1001 Blé et méteil 248,70 66,31% 210,41 2,5-170% 47,95% 2710 Huile (non brut) du pétrole et du minéral de bitume, etc. 37,61 10,03% 12,54 2,5-35% 15,83% 8703 Voitures et véhicules motorisés pour le transport des personnes 18,91 5,04% 9,32 2,5-35% 20,29% 0713 Légumes à cosse, séchés, décortiqués 14,49 3,86% 16,41 2,5-49% 35,67% 3002 Sang humain; sang animal; antisérums; vaccins, etc. 14,02 3,74% 4,81 2,5-35% 11,32% 4802 Papier, non couché, pour écrire, en rouleaux; papier fabriqué à la main 4,72 1,26% 2,27 7,5-35% 33,01% 7207 Produits en fer ou en acier non allié semi-finis 3,21 0,86% 10,54 2,5-7,5% 7,05% 8704 Véhicules motorisés pour le transport des marchandises 2,82 0,75% 2,00 2,5-35% 25,07% 8411 Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz, pièces 1,64 0,44% 0,80 2,5-7,5% 3,75% 4804 Papier kraft et carton, non couché, en rouleaux, etc. 1,51 0,40% 1,02 7,5-35% 33,50% 4407 Bois scié ou dédossé longitudinalement / tranché de plus de 6 mm 1,45 0,39% 1,61 10-20% 18,82% 9031 Machines, au chapitre 90; projet de profil, pièces 1,21 0,32% 0,52 2,5-7,5% 3,17% 4801 Papier journal, en rouleaux ou en feuilles 1,11 0,30% 2,41 7,5-35% 21,25% 8455 Laminoirs à métaux et rouleaux, pièces 1,00 0,27% 0,37 2,5-7,5% 3,13% 8471 Machines de traitement automatique des données; lecteur magnétique, etc. 0,95 0,25% 2,52 2,5-7,5% 3,21% 0306 Crustacés vivants frais, etc., cuits, etc. 0,94 0,25% 0,50 10-25% 14,80% 6809 Articles en plâtre ou articles à base de plâtre 0,82 0,22% 0,27 35,0% 35,00% 9015 Instruments de détection/hydrologiques/météorologiques; télémètres 0,80 0,21% 0,32 2,5-7,5% 3,65% 9403 Mobilier et pièces 0,66 0,18% 0,26 35,0% 35,00% 1008 Sarrasin; millet et graines à canaris; céréales NDNCA 0,64 0,17% 0,60 2,5-49% 24,54% 8537 Tableaux, panneaux pour commande/distribution électrique, etc. 0,64 0,17% 0,37 2,5-35% 21,07% 0402 Lait et crème, concentrés ou sucrés 0,62 0,16% 1,57 32,5-102% 87,95% 8711 Motocyclettes (y compris les cyclomoteurs) et bicyclettes avec moteur auxiliaire 0,56 0,15% 0,25 2,5-35% 18,85% 8462 Machines-outils pour forgeage, pliage, estampage, etc. 0,55 0,15% 0,18 2,5% 2,50% 8517 Dispositifs électriques pour la téléphonie, etc., pièces 0,53 0,14% 0,32 2,5-40% 21,25% Sous-total 360,10 96,00% 282,20 NPF Moy. : 21,91% Autres sous-totaux 14,93 4,00% 25,69 Total (tous les produits) 375,05 100% 307,89 Sources: Tarifs du Maroc 2009 (OMC, BDC); World Trade Atlas (Stat. Can.) Tableau 2 : Les 25 principales importations en provenance du Maroc (SH4, millions $CAN) HS4 Description 2009 Total % 2009 Moy 07-09 Fourchette du taux NPF appliqué Taux NFP appliqué moyen 0805 Agrumes, frais ou séchés 93,85 67,85% 89,45 0% 0% 6204 Tailleurs pour dames ou filles / ensembles, non tricotés/crochetés 5,51 3,98% 5,83 16-18% 17,50% 6403 Chaussures, caoutchouc, semelle extérieure en plastique ou en cuir et tiges en textile 3,22 2,33% 2,66 0-18% 12,63% 6203 Costumes pour hommes ou garçons / ensembles, non tricotés/crochetés 2,46 1,78% 2,25 17-18% 17,53% 2005 Légumes préparés non congelés 2,11 1,52% 2,27 0-14,5% 6,73% 6206 Blouses pour dames ou filles / chemisiers, non tricotés/crochetés 2,03 1,47% 2,03 16-18% 17,20% 8536 Dispositifs électriques pour la commutation / circuits de protection électriques 1,92 1,39% 1,15 0-6,5% 1,06% 0307 Mollusques et invertébrés aquatiques; farines, etc. 1,86 1,35% 1,11 0-4% 0,50% 1211 Plantes, etc., utilisées en pharmacie, en parfumerie, pour les insecticides, etc. 1,58 1,14% 1,48 0% 0% 1302 Sèves et extraits végétaux; pectates, etc.; agar-agar, etc. 1,57 1,14% 0,95 0% 0% 1604 Poissons préparés / en conserve; caviar et substituts du caviar 1,55 1,12% 1,29 0-11% 5,41% 6212 Brassières, gaines, jarretelles, etc. 1,47 1,06% 1,65 18% 18% 6202 Pardessus pour dames ou filles, non tricotés/crochetés 1,44 1,04% 1,76 16-18% 17,38% 6109 T-shirts, maillots, débardeurs, tricotés/crochetés 1,43 1,03% 1,01 18% 18% 8542 Circuits intégrés électroniques 1,43 1,03% 1,96 0-6,5% 2,89% 2511 Sulfates/carbonates de baryum naturels 1,24 0,89% 0,41 0-4,5% 2,25% 0711 Légumes, en semi-conserve, non comestibles maintenant 1,07 0,77% 1,09 0-10,5% 4,93% 1509 Huile dolive et ses coupes, non chimiquement modifiée 0,81 0,59% 0,77 0% 0% 0910 Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, etc. 0,75 0,54% 0,66 0-3% 1,13% 8541 Dispositifs à semi-conducteur; diodes électroluminescentes, etc. 0,65 0,47% 1,03 0% 0% 6104 Tailleurs pour dames ou filles/ensembles, tricotés/crochetés 0,50 0,36% 0,57 18% 18% 2001 Légumes, fruits, noix, etc., préparés / conservés dans le vinaigre, etc. 0,41 0,30% 0,37 0-8% 5,33% 6105 Chemises pour hommes ou garçons, tricotées ou crochetées 0,40 0,29% 0,61 18% 18% 8479 Machines, etc. munies de fonctions individuelles NDNCA 0,38 0,27% 0,13 0-7,5% 0,34% 6110 Chandails, pulls, gilets, tricotés ou crochetés 0,37 0,27% 0,37 18% 18% Sous-total 130,00 93,99% 122,87 NPF Moy. : 8,11% Autres sous-totaux 8,31 6,01% 44,81 Total (tous les produits) 138,31 100% 167,68 Sources : Données commerciales du World Trade Atlas (Stat. Can.)
Posted on: Sat, 12 Oct 2013 02:25:44 +0000
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