Anne-Marie Escoffier n’exclut pas la poursuite de la baisse des dotations aux collectivités après 2015 La ministre déléguée à la Décentralisation Anne-Marie Escoffier na pas exclu, hier, la poursuite après 2015 de la réduction des dotations de lEtat aux collectivités territoriales. Le projet de budget 2014 prévoit une baisse de 1,5 milliard deuros de ces dotations, conformément à lannonce du gouvernement, il y a plusieurs mois, prévoyant une économie dun tel montant en 2014 comme en 2015. En réponse à une question d’un parlementaire demandant si, comme lavait laissé entendre le gouvernement, « la ponction » sur les collectivités serait « suspendue en cas de retour à meilleure fortune » après 2015, Anne-Marie Escoffier a déclaré : « aujourdhui, dire que lEtat sy engage ne serait pas très raisonnable ». La ministre déléguée à la Décentralisation s’exprimait dans le cadre d’une réunion de la commission élargie de lAssemblée nationale sur les crédits de la mission budgétaire Relations Collectivités territoriales. Tout comme la ministre de la Réforme de lEtat et de la décentralisation Marylise Lebranchu, Anne-Marie Escoffier a rappelé que la diminution des dotations en 2014 représenterait « 0,69% des recettes de fonctionnement » des collectivités. Il sagit « dun effort conséquent », a-t-elle reconnu. « Cest un effort soutenable et réparti de manière égalitaire », a estimé pour sa part Marylise Lebranchu. Les deux ministres ont argué que leffort imposé aux collectivités épargnait linvestissement, car « il faut absolument soutenir nos collectivités » qui assurent 71% de linvestissement public total Projet de loi patrimoine : la FNCC et l’AMRF demandent une réforme des aides en faveur du patrimoine rural La Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) et l’Association des maires ruraux de France (AMRF) tiennent à participer activement à l’élaboration du futur projet de loi sur le patrimoine que devrait présenter en 2014 la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti. Dans un communiqué de presse publié vendredi dernier, les deux associations indiquent ainsi « se tenir à la disposition des pouvoirs publics pour élaborer et enrichir le texte ». La FNCC et l’AMRF demandent avant tout au gouvernement de « reconsidérer les modalités d’application des aides de l’Etat aux petites communes pour la restauration et l’entretien du patrimoine ». « Les aides de l’Etat sont calculées selon un pourcentage du coût global des travaux de restauration, de l’ordre de 40 % pour les monuments classés et de 15 % pour les monuments inscrits. Le total des aides cumulées ne peut dépasser 80 % du montal global des travaux, les 20 % restants étant obligatoirement à la charge de la commune », rappellent-elles dans leur communiqué. Avant de souligner qu’à « moins de paralyser durablement les budgets municipaux, un grand nombre de petites communes n’ont pas les moyens d’engager les travaux pourtant nécessaires ». Pour la FNCC et l’AMRF, « le projet en cours d’élaboration doit prendre en compte de manière spécifique la situation des communes rurales moins dotées financièrement par l’Etat ». Pour ce faire, les deux associations demandent une modulation « des aides de l’Etat en fonction de la capacité financière des communes propriétaires d’un patrimoine, notamment d’édifices réligieux bâtis avant 1905 » ainsi que la possibilité de recourir « à des entreprises locales non labellisées MH sous le contrôle de personnels habilités par l’Etat dans la mesure où certaines sont capables de réaliser les travaux dans les règles de l’art dans un délai et des coûts raisonnables pour les collectivités rurales ». En 2014, la ministre de la Culture devra également trouver un créneau parlementaire pour deux autres textes annoncés sur le spectacle vivant et sur la transposition des propositions du rapport Lescure. Ces deux textes pourraient cependant être fusionnés en un seul projet de loi « sur la création ». Certains se demandent aujourdhui si le texte sur le patrimoine ne pourrait pas également y être agrégé pour tenir compte du calendrier de la session parlementaire, amputé de cinq semaines en raison des élections municipales. sourcemaireinfo
Posted on: Mon, 04 Nov 2013 06:35:45 +0000
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