Anne de Bretagne, a signé un contrat de mariage avec Charles VIII - TopicsExpress



          

Anne de Bretagne, a signé un contrat de mariage avec Charles VIII puis Louis XII, qui garantissait au peuple breton, les droits quils avaient lorsque la Bretagne nétait pas administrée par le Roi de France. Parmi ces droits, figurerait la libre circulation des personnes, et par conséquent, le non paiement de péage. Et il se trouve que le droit international (un traité) est supérieur à la loi française.
Posted on: Sat, 02 Nov 2013 20:32:33 +0000

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