Après avoir lu la nouvelle mouture de la Constitution envoyée à l’Assemblée Nationale par le Président YAYI Boni, quel constat faites vous ? Je constate que : -Lorsque le Président de la République a une bonne majorité à l’Assemblée Nationale, comme c’est le cas aujourd’hui, il peut contourner l’Assemblée Nationale et faire voter ses lois par référendum. -Lorsque le Président de la République a une majorité, comme c’est le cas aujourd’hui, il peut faire sauter, par référendum, tous les verrous comme la limitation d’âge, le nombre de mandats. -Les populations peuvent être corrompues pour initier des lois votées par le parlement, qui ne plaisent pas au Président de la République, et faire sauter tous les verrous contenus dans la Constitution. Ces verrous qui sont l’âge et le nombre de mandat. -La Cour Constitutionnelle peut promulguer d’office les lois qui font polémique à l’Assemblée Nationale. Je constate que lesdits changements peuvent être résolus par de simples lois. Par exemple, si l’on veut que les candidats au deuxième tour de l’élection présidentielle se désistent avant 48 heures, eh bien il faudrait tout simplement le dire dans la loi sur les règles particulières pour l’élection du Président de la République. Il n’est pas obligatoire de constitutionnaliser la CENA, ou la Cour des Comptes. Pour cette dernière, il faudrait tout simplement inclure cette disposition dans la loi organique sur les finances publiques. Sur les dispositions anti-corruption, de simples lois suffiraient. A-t-on besoin encore d’inscrire la Lépi dans la Constitution ? Non ! La lépi n’est qu’un mode pour faire une liste électorale, on n’a pas besoin d’inscrire cela dans la Constitution. Dans l’article 82-nouveau, par exemple, et la représentation de l’opposition dans le bureau de l’Assemblée Nationale, plusieurs décisions de la Cour Constitutionnelle l’exigent déjà depuis longtemps. Cela n’a pas empêché Yayi et sa majorité d’exclure l’opposition du bureau de l’Assemblée Nationale, ni du choix des quatre représentants de la Cour Constitutionnelle, choisis par l’Assemblée Nationale. Il en sera de même dans le choix prochain des représentants de la Haac par l’Assemblée Nationale. Lire : Pourquoi les députés doivent dire non à Yayi Non, ce n’est pas d’une modification de la Constitution que nous avons le plus besoin aujourd’hui. La séparation des pouvoirs est bel et bien inscrite dans la Constitution actuelle. Mais, cela n’as pas empêché Yayi, dès le premier mois de son entrée en fonction en 2006, de signer un bout de papier pour aller arrêter Mr Sefou Fagbohoun, alors que l’arrestation d’un citoyen ne peut être autorisée que par le pouvoir judiciaire. Non seulement, il a fait arrêter Fagbohoun en 2006, il a fait casser sa maison dans sa ferme en 2010, à l’approche des présidentielles, et fait détruire ses plantations par les agents des eaux et forêts lourdement armés. Il a arrêté lui-même et à la Présidence de la République, l’ex-Directeur général de la SONACOP Monsieur Houessou. Somme-nous sûrs qu’avec sa ‘’nouvelle‘’ constitution, il respecterait plus et mieux les décisions de justice ? Rappelez-vous, toujours comme exemple, la question du domaine de 2 ha de M. Fagbohoun sur la route de l’aéroport de Cotonou. Malgré plusieurs décisions de la justice enjoignant de dégager le domaine, Yayi a fait construire des villas sur le domaine, alors qu’un Titre Foncier est en possession du propriétaire. Non, le problème n’est pas dans la Constitution, encore moins ceux qui ont voté pour Yayi en 2006. Les changements fondamentaux apportés au Préambule ne nous amènent-il pas à croire que c’est une nouvelle Constitution ? Ils diront que c’est une simple révision, leurs experts, comme Wade au Sénégal, se répandront dans tous les médias pour dire que la révision est nécessaire. Mais, qu’importe, il y a un changement majeur, qui est l’initiative populaire. Il suffira qu’un nombre déterminé (1000) de citoyens, par département, demande de sauter les verrous d’âge et de nombre de mandats, pour qu’on organise un référendum et qu’on fasse un ‘’KO’’. Ainsi non seulement Yayi peut s’éterniser au pouvoir, il va, par cette initiative populaire, contourner l’Assemblée Nationale et faire voter les lois ordinaires que les députés auront rejetés. La Cour Constitutionnelle deviendra une institution législative en conflit permanent avec l’Assemblée Nationale. Le vote de cette révision, signera immanquablement la fin de l’esprit de la Conférence Nationale de février 1990 et de ses résolutions, et aussi de la démocratie au Bénin. La révision de la Constitution est-elle une priorité à l’heure actuelle ? L’introduction du texte sur la révision de la Constitution est une méthode de détournement des débats qui se focalisent aujourd’hui sur la gouvernance désastreuse et régionaliste de Yayi, les problèmes cruciaux de l’emploi des jeunes, de la mise à mal du principe de la séparation des pouvoirs, du refus de contrôle de gestion de Directeurs Généraux de sociétés appartenant à la fois à la mouvance et à la région d’origine de Yayi, à la désignation de gens ne respectant pas les critères à la Cour Constitutionnelle. Non, la révision de la Constitution n’est pas du tout une priorité pour les Béninois aujourd’hui, qui ne peuvent pas prendre plus d’un repas par jour, qui ne vendent plus sur nos marchés. Nous allons lutter de toutes nos forces pour rejeter sa révision de la Constitution. J’appelle tout le peuple à se mobiliser avec nous pour faire échec à YAYI.
Posted on: Sat, 22 Jun 2013 08:48:21 +0000
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