Attention au faux DPE, le DPE pour être valide doit avoir un numéro ademe et il est consultable sur observatoire-dpe.fr Le DPE n’est pas valable en cas d’absence de la référence ADEME et ne peut être utilisé pour un compromis ou un acte authentique (cf. Décret n° 2011-807 du 5 juillet 2011 relatif à la transmission des diagnostics de performance énergétique à lAgence de lenvironnement et de la maîtrise de l’énergie, Numéro d’identification : ligne 1 du point 1.1 de l’annexe 1 de l’arrêté du 8 février 2012 publié au JO le 15 mars 2012)
Posted on: Wed, 27 Nov 2013 22:12:11 +0000
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