Au moins 24 nouvelles taxes ont été créées en cinq ans Le Monde du 25.10.2011 (ARCHIVES) Vous avez taxé les clés USB, les disques durs, les véhicules selon des caractéristiques fluctuantes au gré des lois de finances (...) Vous avez même taxé les poissons, les crustacés et les mollusques, avant que la Commission européenne ne vous dise que décidément, celle-là était peut-être de trop ! A front renversé, alors que largument du matraquage fiscal est en général celui de la droite contre la gauche, le député socialiste du Lot-et-Garonne, Jérôme Cahuzac sest livré, mardi 18 octobre, à un réquisitoire contre les taxes que propose lUMP dans le cadre du projet de loi de finances. La pique du président de la commission des finances de lAssemblée visait à souligner un paradoxe : cest selon lui sous le mandat de Nicolas Sarkozy qua été battu le record de créations de taxes nouvelles. En 2007, lactuel chef de l’État navait pas de mots assez durs contre les hausses dimpôts et la fiscalité. Il promettait de réduire les prélèvements obligatoires de 4 points durant son mandat. Soit, expliquait-il dans un entretien au Monde, 2.000 € rendus aux Français par foyer et par an, y compris les retraités, et 4.900 euros par foyer si on sen tient à la France qui travaille. Entre 2007 et 2011, selon Bercy, le taux de prélèvements obligatoire sera finalement passé de 43,6 % en 2007, selon lOCDE, à 44,5 % prévus pour 2012, et 40,7% en 2000. Cette rupture de promesse pourrait se justifier, en premier lieu par la crise. Mais l’Élysée na pas souhaité assumer ce changement de cap et a continué à marteler quil refusait absolument la perspective dune augmentation générale des impôts (discours de Nicolas Sarkozy au Conseil économique, social et environnemental, le 14 janvier 2011). Un refus martelé dans des dizaines de discours, comme le montre une simple recherche sur le site de l’Élysée. Pour augmenter les rentrées fiscales sans toucher aux impôts les plus visibles et les plus symboliques (sur le revenu, sur les sociétés ou la TVA), la majorité a rusé, et multiplié au fil des ans les taxes et dispositifs de prélèvements divers et variés, touchant à de très larges domaines. Le Monde a tenté, à partir de la liste de la commission des finances de lAssemblée, détablir une liste des taxes créées depuis le quinquennat. En se limitant aux seules taxes incluses dans les lois de finances (donc sans tenir compte de celles prévues par les finances sociales), et en ne retenant que les taxes encore en vigueur (donc sans tenir compte de taxes supprimées, ni des hausses de taxes existantes), on parvient sans peine à 23 nouveaux prélèvements, qui rapportent chaque année plus de trois milliards deuros de recettes. Et cest parti pour une longue liste (à voir ci-dessous) (.../...)
Posted on: Wed, 30 Oct 2013 05:09:33 +0000