Aussi est- il possible d’envisager le scénario ci-après : 1) L’ANC se réunit et décide à la majorité de ses membres de confier - pour une période de sept mois - ses compétences législatives et la gestion des affaires du pays aux trois Présidents qu’ils exerceront au sein d’un Conseil de la République où siégeront des membres choisis à raison d’un membre par Parti ou Formation représentés à l’ANC - y compris le Groupe des députés indépendants- d’un membre pour chaque Partie représentée dans la Structure du Dialogue National initié par l’UGTT et de toute autre structure dont la représentation est jugée nécessaire par le Conseil qui adopte toutes ses décisions par consensus sous la Présidence du Président de la République. Le Conseil de la République reste en session ouverte en raison des circonstances, 2) Le Gouvernement en place devra démissionner selon les procédures en vigueur avant la mise en place du Conseil de la République, 3) Le Conseil de la République désigne un Gouvernement - dont la nature est à convenir- chargé d’exécuter les décisions du Conseil ou celles qu’impose la gestion courante des rouages de l’Etat à charge d’en référer au Conseil, 4) Le Gouvernement dont le Chef est à déterminer par consensus, sera formé au plus de 12 Ministres reconnus pour leur compétence. Le Chef du Gouvernement et les Ministres renonceront à leurs droits de se porter candidats aux élections législatives, 5) Les fonctions du Président de la République et celles du Président de l’ANC seront assumées dans le cadre du Conseil de la République, 6) Le Conseil de la République devra se prononcer sans délais notamment sur les questions suivantes : a) Désignation d’un Comité de dix experts indépendants reconnus pour leur compétence pour préparer, par référence aux travaux en la matière à l’ANC, un projet définitif de la Constitution et un projet de la loi électorale ; le projet qui ne sera pas adopté par le Conseil de la République sera soumis au référendum dans les meilleurs délais, b) Le Conseil de la République parachèvera la constitution du Haut Comité Indépendant pour les élections, c) Les Institutions créées par l’ANC et ayant commencé à exercer leurs attributions poursuivront l’accomplissement de leur fonction à moins d’une décision du Conseil de la République qui peut recourir à la constitution de Comités ad hoc, d) Le Conseil de la République décidera : - de la dissolution des Ligues de Protection de la Révolution et de toutes autres structures pratiquant la violence, - de la révision des nominations dans l’Administration Centrale et organismes sous tutelle de l’Etat depuis le Gouvernement de la Troïka, - d’une trêve sociale excluant toutes formes de doléances à caractère matériel pour la durée du mandat du Conseil de la République en vue de relancer le processus de normalisation de l’ensemble de l’appareil productif. Il est entendu que les libertés et droits fondamentaux s’exerceront sans aucune restriction. 7) Le Conseil de la République et les structures provisoires crées et résultant de l’exercice de ses attributions, seront dissous de fait dès mise en place des Institutions Républicaines prévues par la Constitution. La situation de gravité que vit le pays et qui pourrait prendre une tournure de déstabilisation généralisée de L’Etat pour une durée difficile à déterminer, engage la responsabilité des courants politiques qui se sont laissés entraîner dans des diatribes partisanes, non conformes ni à la vocation naturelle de la Tunisie, ni aux objectifs de la Révolution, ni à son environnement historique et géographique ce qui a favorisé une division fratricide du Peuple tunisien musulman dans sa quasi-totalité.
Posted on: Tue, 06 Aug 2013 08:58:16 +0000
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