Belgique En 1851, une loi spéciale a officiellement reconnu les caisses maladie, souvent connues sous le nom de mutuelles de santé. Ces caisses étaient créées en fonction des différents groupes professionnels et étaient plutôt de petite taille. Plus tard, en 1894, une législation plus large a créé les bases juridiques de ces caisses pour environ un siècle : un domaine d’activités plus étendue leur a été reconnu et elles ont pu bénéficier à partir de ce moment de subventions gouvernementales. Par la suite, des caisses mutuelles d’assurance à caractère politique et idéologique commun se groupèrent en alliances nationales ou syndicats. Jusqu’au début des années 1940, l’adhésion à ces mutuelles de santé était volontaire. Suivant la deuxième guerre mondiale, le 28 décembre 1944, un décret fut adopté pour rendre l’assurance maladie obligatoire pour tous les travailleurs salariés. Une Caisse Nationale d’Assurance Maladie-Invalidité (faisant partie de l’Office National de la Sécurité Sociale) recevait les cotisations et les distribuait aux mutuelles de santé qui étaient chargées de la gestion de l’assurance obligatoire. Les phases importantes suivantes furent les lois de 1964, 1965, 1967, 1968 et 1969 qui ont respectivement étendu l’assurance maladie obligatoire aux travailleurs indépendants (mais seulement pour les risques de santé majeurs), aux fonctionnaires et aux invalides physiques, handicapés mentaux et autres catégories non-assurées. Donc, on peut compter 118 années entre la loi de 1851 et la couverture universelle
Posted on: Thu, 15 Aug 2013 21:13:38 +0000
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