Bonsoir a tous, Voici un petit point sur la fiscalité française applicable depuis le 1er janvier 2013, pour le compte-titres et pour le PEA. Ca vous aidera à choisir le meilleur canal de placement pour vos investissements en bourse en fonction de votre besoin de flexibilité et de votre objectif initial de durée de détention. [COMPTE-TITRES] La fiscalité des plus-values de valeurs mobilières détenues sur un compte-titres se compose comme suit : 1. Prélèvements sociaux : 15.5% 2. Imposition par le biais du barème progressif dIR Quelques petites subtilités complémentaires : 1. Déduction possible de 5.1% de la CSG sur les plus-values. Déduction lannée du paiement de la CSG. Les prélèvements sociaux se composent comme suit : - CSG : 8.2 % - CRDS : 0.5 % - Prélèvement social : 4.5 % - Contribution additionnelle : 0.3 % - Prélèvement de solidarité : 2 % Soit un total de 15.5%. Il est possible de déduire de son impôt (pas le revenu imposable, je parle bien de limpôt calculé) 5.1% de la CSG sur les PV, soit 5.1% des 8.2%. Un exemple : - PV de 10000€ - Prélèvements sociaux : 1550€, dont 820€ de CSG - Déduction possible de limpôt : 41.82€ (=5.1% de 820€) 2. Avant soumission au barème progressif de lIR, tu bénéficies dun abattement en fonction de la durée de détention de tes titres : 20 % pour une détention comprise entre deux et quatre ans, 30 % pour une détention comprise entre quatre et six ans et 40 % après six ans de détention. 3. Les plus-values imposables peuvent être diminuées des moins-values en report des dix années précédentes à condition évidemment quelles naient pas encore été utilisées. Cette opération se fait avant la soumission au barème progressif dIR. Pour ce faire, chaque année les moins-values de cession de valeurs mobilières détenues sur un compte-titres doivent être déclarées (rubrique 3VH). [PEA] La fiscalité des plus-values de valeurs mobilières détenues sur un PEA se compose comme suit : - PEA cassé entre 0 et 2 ans : 38 % dont 15.5 % de prélèvements sociaux - PEA cassé entre 2 et 5 ans : 34.5 % dont 15.5 % de prélèvements sociaux - PEA cassé après 5 ans : 15.5% de prélèvements sociaux (légèrement plus complexe car en fait le taux des PS dépend de la date dacquisition du gain, mais si vous avez vendu à compter du 1er juillet 2012 cest 15.5% qui sera appliqué) [CT vs PEA] Sur quel support réaliser un investissement en actions ? Voici une petite simulation comparative en fonction de la durée de détention qui vous aidera à faire votre choix. Je prendrai une PV de 10000€ pour illustration et je me placerai dans le cas de la tranche à 30% dimposition (revenus de lannée entre 26421€ et 70830€). La formalisme sera le suivant : CT / PEA //0 à 2 ans Impôts : 4550€ / 3800€ 4550 = 10000*0.30 (IR sans abattement) + 0.155*10000 (PS) 3800 = 0.38*10000 (PS compris) //2 à 4 ans Impôts : 3950€ / 3450€ 3950 = 0.8*10000*0.3 (IR après abattement de 20%) + 0.155*10000 (PS) 3450 = 0.345*10000 (PS compris) //4 à 5 ans Impôts : 3650€ / 3450€ 3650 = 0.7*10000*0.3 (IR après abattement de 30%) + 0.155*10000 (PS) 3450 = 0.345*10000 (PS compris) //5 à 6 ans Impôts : 3650€ / 1550€ 3650 = 0.7*10000*0.3 (IR après abattement de 30%) + 0.155*10000 (PS) 1550 = 0.155*10000 (uniquement PS) //au-delà de 6 ans Impôts : 3350€ / 1550€ 3350 = 0.6*10000*0.3 (IR après abattement de 40%) + 0.155*10000 (PS) 1550 = 0.155*10000 (uniquement PS) [CONCLUSION] En se basant sur une tranche dIR à 30%, le CT na aucun intérêt et limposition est toujours plus élevée que le PEA... A fortiori je ne parle même pas de la tranche dIR à 41%. Si par contre vous êtes dans la tranche à 14% (entre 11897€ à 26420€), un CT aura plus dintérêt quun PEA pour une durée de détention inférieure à 5 ans, et il sera alors préférable de prendre ses PV pour un montant total de revenus annuels allant jusquau plafond de 26420€. Donc ceux qui se posent la question du support : le PEA est plus avantageux. Même si vous nallez pas jusquà la barrière des 5 ans pour maximiser lavantage fiscal, et que vous avez besoin de retirer votre argent, à iso-montant de cession, il sera fiscalement préférable de casser le PEA. Attention toutefois quand je dis iso-montant de cession cela signifie quun PEA nest pas aussi flexible quun CT. Si vous avez 5000 titres et 10000€ de PV et que vous avez besoin de ne retirer que 2000€ de PV, vous ne pourrez pas le faire, vous devrez casser le PEA et donc payer la fiscalité afférente sur lensemble de vos PV sur les 5000 titres (donc les 10000€ de PV). Le CT est plus flexible en ce sens où vous pouvez ne vendre quune partie de vos titres et ainsi ne payer dimpôts que sur cette petite partie de cession bénéficiaire. Pour ceux qui détiennent déjà un CT, il faut songer à lisser vos PV entre plusieurs exercices fiscaux et jusquà 70830€ de revenus annuels afin de ne pas vous faire imposer à 41% dessus...
Posted on: Sun, 20 Oct 2013 20:31:32 +0000
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