Burn out : une maladie professionnelle comme les autres ? Touchant 10 % de la population active française, le burn out se traduit par un état de vide intérieur proche dune profonde dépression. « Incendie extérieur » en français, ce syndrome désigne lépuisement professionnel physique, émotif ou mental, consécutif à une exposition à un stress prolongé. Mais sil est étroitement lié aux conditions de travail, le burn out nest pas systématiquement reconnu comme une maladie professionnelle. Explications de Frédérique Cassereau, avocate spécialisée en droit social. Terrafemina : Le burn out est-il une maladie professionnelle ? Frédéric Cassereau : Le burn out, en tant que tel, nest pas reconnu comme une maladie professionnelle par le Code de la Sécurité sociale ; il nest en effet pas inscrit dans les tableaux des maladies professionnelles. En revanche, il peut, au cas par cas, être reconnu par la Caisse Primaire dAssurance Maladie comme une maladie dorigine professionnelle, lorsquil est établi quil est essentiellement et directement causé par lemploi du salarié, ou lorsquil a entraîné son décès ou une incapacité permanente dau moins 25 %. Le cas échéant, cest au salarié de démontrer quil existe un lien de causalité entre les symptômes pathologiques dont il souffre (épuisement, paralysie de certains membres, troubles cardio-vasculaires, etc.) et son travail habituel. Son dossier est ensuite examiné par le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), composé dexperts médicaux, dont lavis simpose à la Caisse dAssurance Maladie. Pour être recevable, ce dossier doit notamment comprendre un avis motivé du médecin du travail de lentreprise employant la victime ainsi quun rapport de lemployeur permettant dapprécier les conditions dexposition au risque professionnel. Tf : Comment le burn out est-il pris en charge par la Sécurité sociale ? F. C. : Le temps que le burn out soit éventuellement reconnu maladie professionnelle, larrêt de travail ordonné par le médecin est pris en charge comme pour toute maladie survenant durant lexercice dune activité professionnelle. Il est dailleurs possible pour le médecin de déclarer larrêt de travail comme un accident du travail. En effet, laccident du travail est celui qui survient, quelle quen soit la cause, par le travail ou à loccasion du travail, à toute personne travaillant pour un ou plusieurs employeurs. Il peut ainsi sagir dune dépression nerveuse soudaine suite à lannonce dune rétrogradation lors dun entretien annuel dévaluation, par exemple. Lavantage de cette prise en charge au titre de la législation des accidents de travail est multiple : le montant des indemnités journalières de Sécurité sociale est plus élevé (60% du salaire journalier pendant les 28 premiers jours), et le salarié bénéficie dun statut protecteur pendant la période de suspension du contrat, puisquil est interdit à lemployeur de le licencier (sauf pour faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à laccident). Tf : Existe-t-il dautres recours à la disposition du salarié victime dun burn out ? F. C. : Le salarié victime de burn out peut, indépendamment de la reconnaissance de celui-ci en tant que maladie professionnelle, engager deux séries dactions en justice afin dobtenir réparation de son préjudice. Ces actions seront fondées sur le harcèlement moral ou sur le manquement de lemployeur à son obligation de sécurité et de prévention ; cette dernière lui imposant de veiller à la santé physique et mentale de son salarié. Ainsi, si le burn out est constitutif dun accident du travail, les juges ont la possibilité de constater lexistence ou non dune faute inexcusable de lemployeur dès lors quil aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié. Dans ce cas, lemployeur peut être condamné à réparer toutes les conséquences pathologiques qui en découlent. Par Frédérique Cassereau - Publié le 13 juin 2013 - .terrafemina
Posted on: Tue, 05 Nov 2013 09:59:27 +0000
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