CES : De jeunes magistrats critiquent leurs aînés LA GAZETTE Dimanche, 04 Août 2013 06:40 Le législateur est une personne qui a une lourde responsabilité ; c’est une personne élue qui représente les citoyens d’une circonscription bien déterminée ; c’est une personne élue qui a pour rôle de défendre et de se battre pour ses électeurs ; c’est une personne qui siège au sein d’une Chambre chargée de légiférer et qui va voter des lois régissant par la suite ses électeurs ; c’est une personne qui est là parce qu’elle a été choisie par des électeurs et qui est redevable vis-à-vis de ses électeurs ; c’est une personne qui étudie les projets de loi, qui peut apporter des contradictions et dont la voix compte pour l’adoption ou non d’une loi ; c’est une personne qui peut par la suite expliquer les tenants et aboutissants d’un texte voté. Aujourd’hui, la crise semble excuser tout à Madagascar : l’incompétence, le népotisme et l’inconscience. La nouvelle loi sur la CES est passée comme une lettre à la poste auprès des deux Chambres sans contradiction aucune. Les CT et CST, qui au fond ne représentent qu’eux-mêmes, mais qui à travers les lois qu’ils votent engagent toute la population, et ont voté, donc, la nouvelle loi sur la CES avec sa nouvelle composition. Difficile de dire que cette loi permettra en partie la sortie de crise. Difficile parce que la Cour sera composée majoritairement de non magistrats. Etrangement, ce sont des magistrats, à travers entre autre le CAED, qui ont proposé d’intégrer au sein d’une Cour toute une panoplie de politiciens parce qu’ils ont estimé qu’il fallait privilégier les représentants des candidats qui sont les assesseurs. Est-ce que les magistrats qui ont proposé cette solution sont conscients de la brèche qu’ils viennent d’ouvrir, eux qui militent corps et âme pour une indépendance de la justice et contre l’entrée de la politique dans le prétoire ? Etrange aussi ou peut-être classique, au moment de la sortie de la première décision de la CES, les magistrats et plus particulièrement les jeunes magistrats ont critiqué avec véhémence sur leurs comptes facebook la décision de la CES mais surtout, ils ont critiqué les magistrats membres de la CES qui sont leurs aînés. Vont-ils aussi être accusés d’incitation à la haine et d’outrage ? Il n’y avait aucune entente entre les magistrats puisque certains ont essayé de défendre les leurs en insistant sur l’autorité de la chose jugée, d’autres ont vertement critiqué les leurs sur la non application stricte de la loi et la prise en compte d’autres considérations, d’autres ont osé écrire sur leur compte facebook avoir honte d’être magistrats avec cet exemple donné par les anciens selon leurs propres termes, d’autres refusaient que des magistrats puissent critiquer ce que font les autres collègues. C’est ainsi que les assemblées générales organisées par le SMM n’ont accouché de rien. Aujourd’hui, trois mois après, les magistrats sortent de leur silence pour aborder un virage à 180° qui n’a plus rien à voir avec ce qu’on avait pu lire sur les réseaux sociaux. Aujourd’hui le maître mot est de défendre finalement la composition de l’ancienne CES et refuser ainsi l’idée d’élire de nouveaux membres, puis d’admettre et de comprendre finalement la décision politique que cette dernière avait prise. Il leur a fallu trois mois et probablement des concessions pour accorder finalement leurs violons et faire preuve de solidarité avec les anciens : corporatisme oblige, chassez le naturel il revient au galop. Des magistrats ont reconnu qu’il y a eu erreur dans la première décision de la Cour, la revue ETIKA a même décortiqué la décision de la CES, de simples citoyens savent qu’il revient aux juges quelles que soient les circonstances de faire une application stricte et rigoureuse de la loi. Tout cela aurait dû les interpeller et leur rappeler leur responsabilité chaque fois qu’ils rendent une décision de justice, mais quoi qu’on puisse dire, la situation n’aurait pas dû pousser les magistrats, qui fraient avec les hommes politiques, de donner place au sein d’une cour de justice à la politique. Avec la nouvelle composition de la CES, les choses vont se jouer entre les magistrats et les politiciens signataires de la feuille de route. Espérons juste qu’ils ne vont pas fouler au pied la loi et faire perdurer ce qui a mis notre pays dans cet état depuis des années. D. R.
Posted on: Sun, 04 Aug 2013 07:53:28 +0000
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