Ce 24 octobre 2013, nous avons participé, à linitiative du Directeur Général HR, à une rencontre informelle relative aux allocations familiales. Au cours de celle-ci, nous avons pris connaissance qu’en application de la régionalisation des AF, consécutive à la 6ème réforme de lEtat adoptée par le gouvernement, tous les organismes de paiement publics des AF doivent être transférés à lONAFTS, au plus tard pour le 01/08/2014. Cette décision doit faire lobjet dun arrêté royal (courant novembre 2013 ?). En ce qui concerne la SNCB, un accord est intervenu entre HR Holding et lONAFTS pour un transfert au 01/04/2014. Celui-ci est consigné dans un texte formel qui devrait déboucher sur un accord formalisé (arrêté royal?) confiant le calcul et le paiement des AF à lONAFTS à partir de cette date. Concrètement, il est prévu au 01/04/2014, la reprise complète des dossiers digitalisés par cet organisme. Les dossiers papier resteront archivés à HR Rail. Aujourdhui, le cadre du personnel SNCB attaché aux AF est de 45 pour 40 effectifs, ce qui correspond à 36,8 ETP. Les besoins de lONAFTS sont estimés à 16 ETP afin dassurer la gestion des dossiers AF de la SNCB. Dans cette perspective, HR Holding proposerait une mise à disposition dagents SNCB vers lONAFTS, sur base volontaire et avec maintien des droits statutaires. 2 agents, formés à la législation relative aux lois coordonnées en matière des AF, resteraient attachés à HR Rail pour la gestion des dossiers « papier » archivés. Selon le DG HR, cette formule recueillerait peu dintérêt auprès des agents concernés. La CGSP a tenu à rappeler que depuis des mois, elle réclame toute la transparence sur ce dossier et que, dès lors, ces informations rencontrent enfin notre demande. Toutefois, nous devons déplorer quune fois de plus, elles sassimilent à la politique du fait accompli puisque les choix semblent posés. Nous intervenons pour souligner que loption retenue nemporte pas notre adhésion, dans la mesure où, comme nous lavons encore précisé lors des dernières réunions de la SCPN et CPN, nous sommes farouchement attachés au statut social du cheminot et au maintien de lemploi au sein du Groupe SNCB. Dans ce contexte, nous insistons pour qu’au préalable à toutes décisions définitives dexternalisation de ces activités, toutes les pistes soient explorées afin de rencontrer nos préoccupations. Enfin, nous exigeons que ce dossier fasse lobjet dun document rassemblant tous les paramètres (personnel, échéances, conditions de travail, ...) à soumettre à la SCPN du 6 novembre, seule instance paritaire compétente en la matière. En conséquence, nous nous limitons à prendre acte de ces informations. C. DESCHAEPMEESTER P. LEJEUNE Secrétaires Nationaux.
Posted on: Sat, 26 Oct 2013 06:38:19 +0000
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