Ce document met à jour létude de législation comparée LC 99 publiée en janvier 2002, sur la dépénalisation de la consommation du cannabis. Centré sur le régime applicable à la consommation individuelle du cannabis, il se fonde sur les exemples observés dans huit pays, soit sept États dEurope (Allemagne, Royaume-Uni - Angleterre -, Danemark, Espagne, Pays-Bas, Portugal et Suisse) et un État dAmérique du Sud, lUruguay, qui pourrait prochainement modifier sa législation. Il met en lumière létat actuel de la législation de chacun de ces États sans approfondir les diverses modifications qui ont pu survenir, depuis 2002, pour chacun dentre eux. Il nétudie pas les régimes particuliers tels que lutilisation à des fins thérapeutiques ou les sanctions renforcées telles que celles encourues par les personnes qui fournissent des stupéfiants aux mineurs. senat.fr/notice-rapport/2013/lc238-notice.html
Posted on: Wed, 04 Dec 2013 11:49:52 +0000