Chers Amis, À l’initiative du Ministre Vande Lanotte, le - TopicsExpress



          

Chers Amis, À l’initiative du Ministre Vande Lanotte, le gouvernement se penche actuellement sur une révision du droit d’auteur. Cette proposition de loi sera soumise au vote de la Chambre dans le courant du mois d’octobre. La SABAM s’inquiète des conséquences négatives qui en découleront pour tous les ayants droit. Vous trouverez dans la note annexée les principales réserves formulées par la SABAM. La SABAM nous transmet qu’elle fait tout ce qui est en son pouvoir pour faire amender cette proposition. Benoît Coppée, Président de francAuteurs facebook/Francauteurs francauteurs
Posted on: Fri, 13 Sep 2013 08:46:13 +0000

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