Chères amies, chers amis Le vote a lieu demain: un amendement au budget pourrait rapporter des milliards dans la lutte contre lévasion fiscale et diminuer nos impôts. Mais les pressions des lobbys sont telles quil pourrait finalement être abandonné! Signez et diffusez largement: signez la petition Il pleut des impôts, la TVA va encore augmenter, mais dans les heures qui viennent nous pouvons convaincre lAssemblée nationale dapprouver un amendement qui nous permettra de payer moins dimpôts. Ça paraît incroyable mais ladministration na le droit denquêter sur les montages fiscaux des multinationales que si le montage a pour seul et unique but déviter limpôt... uniquement. Un député socialiste, Pierre-Alain Muet, a trouvé une solution de bon sens: remplacer uniquement par principalement. Ce changement d’un seul mot pourrait rapporter des milliards, mais il fait face à un lobby tous azimuts. Tout se joue dans les prochaines heures: si nous sommes suffisamment nombreux à signer, les députés pourront faire notre forte mobilisation citoyenne en soutien à cette mesure -- à nous de jouer pour opposer la pression citoyenne à celle des lobbys -- remportons cette victoire. Signez la pétition et diffusez-la largement: avaaz.org/fr/robin_des_bois_a_l_envers_d/?bPLSfdb&v=31076 La révolution fiscale pourrait provenir dun simple adverbe. L’article 64 du Livre des Procédures Fiscales précise que les entreprises qui exploitent toutes les failles de notre système fiscal ne risquent un redressement que si ce montage a « exclusivement pour but d’atténuer ou d’éluder les charges fiscales que le contribuable aurait normalement supportées ». Il suffit donc davancer dautres motifs -- la compétitivité, une nécessaire restructuration de l’outil de travail -- pour éviter l’abus de droit. Remplacer exclusivement par principalement permettrait à ladministration dagir, et leffet dissuasif pourrait être colossal. Par exemple, des études récentes montrent que Microsoft, Amazon, et autres multinationales paient 22 fois moins dimpôts quils ne devraient! Ces entreprises financent de petites armées de consultants et davocats daffaires pour minimiser leurs impôts au titre de “l’optimisation fiscale”. Et autant de lobbyistes pour sassurer que la loi ne change pas ! Si demain nous parvenons à changer les règles, nous pourrons réellement leur compliquer la tâche. Depuis la crise financière et la vague daustérité, chaque pays travaille à colmater les brèches dans son propre système fiscal. Il est temps pour la France de sattaquer à la question de loptimisation fiscale qui ruine les rentrées dimpôts. Soutenons cette modification essentielle de la loi fiscale sur la manière dont la France taxe les grandes entreprises. Signez et partagez largement, avant que M. Muet ne défende lamendement dans lAssemblée demain matin: avaaz.org/fr/robin_des_bois_a_l_envers_d/?bPLSfdb&v=31076 Ce sont des fois les petits changements qui mènent aux avancées essentielles dans le combat pour la justice sociale. Soutenons la justice fiscale en faisant passer cet amendement demain. Avec espoir et détermination, Alex, Julien, Marie, Alice, Ricken, Aldine, Diego et tout léquipe dAvaaz Plus dinformations: Pierre-Alain Muet en lutte contre les montages fiscaux (Lyon capitale) lyoncapitale.fr/Journal/Lyon/Politique/Politique/Pierre-Alain-Muet-en-lutte-contre-les-montages-fiscaux Google, Facebook, Apple Amazon et Microsoft auraient dû payer 22 fois plus dimpôts en France (Challenges) challenges.fr/high-tech/20130417.CHA8422/google-facebook-apple-amazon-et-micro soft-auraient-du-payer-22-fois-plus-d-impots-en-france.html Lamendement déposé par Pierre-Alain Muet nosdeputes.fr/14/amendement/1395
Posted on: Thu, 14 Nov 2013 16:25:58 +0000
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