Comment ce fait-il qu’un gouvernement d’un pays déclaré comme étant souverain, comme la Tunisie, se permette de confier des études relatives à une loi aussi importante que le Code d’investissement, non seulement à des institutions internationales ou à des privés qui ont des intérêts autres que l’intérêt général de la nation, mais à un gouvernement étranger ? Revenons maintenant à la Société financière internationale (IFC) qui, rappelons-le, a financé la préparation de ce Code de l’investissement. L’IFC est également actionnaire dans plusieurs sociétés établies en Tunisie comme Amen Group (Amen Bank et Amen Santé), Fuba Printed Circuits, Poulina Holding Group, TAV TUNISIE, Candax Energy ainsi que le Maghreb Private Equity Fund III. Le conflit d’intérêts entre le fait de financer l’écriture du Code d’investissement et d’investir dans plusieurs projets n’est-il pas évident ? Et est-ce que l’IFC s’est limitée à financer l’écriture de ce projet de loi en laissant le libre-arbitre aux « experts » de choisir les grandes lignes que devra suivre le nouveau cadre ? Mais ce qui est encore plus intéressant, c’est que dans la partie qui concerne l’alignement avec la stratégie nationale, on comprend que ce projet n’est qu’une reprise d’un travail qui a commencé sous le gouvernement Ben Ali en 2010 et qui a été interrompu par la révolution. La mise sous tutelle des institutions financières internationales de la Tunisie ne s’est bel est bien par arrêtée avec la révolution : ce n’était qu’une interruption momentanée. La reprise s’est faite via le Partenariat de Deauville, lancé depuis 2011 sous le gouvernement Beji Caid Essebsi et reprise par la Troïka après les élections du 23 octobre 2011. Et les prochains gouvernements continueront dans la même ligne, vu que le projet de mise en oeuvre du nouveau cadre légal de l’investissement durera 3 ans ; et la dépendance des institutions de l’Etat tunisien s’approfondira encore plus, vu que le financement de l’Instance nationale de l’investissement sera assuré pendant 3 ans par l’IFC. L’atteinte à la souveraineté nationale ne s’arrêtera pas là . Rappelons que Chedly Ayari et Mustapha Ben Jaafar sont allés présenter le Code de l’investissement en France, au siège de l’Assemblée nationale française, lors d’une réunion qui a réuni de grands bailleurs de fonds internationaux comme la BM, le FMI, la BAD, l’OCDE la BEI, des investisseurs français et, surtout, des ministres Français, et tout cela « sous le haut patronage de M. François Hollande, président de la République française ». Un bon nombre de médias et de politiciens ont dénoncé cette atteinte à la souveraineté et se sont indigné contre le fait que le Code d’investissement ait été présenté à l’Assemblée nationale française avant qu’il ne soit même déposé au bureau de l’ANC en Tunisie. En réaction à cela, le ministère de l’Investissement et de la Coopération internationale et Ben Jaafar ont tous les deux démenti l’information. Ils ont été trahis par les organisateurs de l’événement qui, sur Twitter, ont partagé un article confirmant le fait que le nouveau Code a bel et bien été présenté devant l’Assemblée nationale française.
Posted on: Wed, 07 Aug 2013 18:17:40 +0000
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