Commune de Parakou : La confection du budget exercice 2013 a du - TopicsExpress



          

Commune de Parakou : La confection du budget exercice 2013 a du plomb dans l’aile 21 février 2013 par richard La municipalité de Parakou n’a pas encore son budget exercice 2013. Sa confection a du plomb dans l’aile et comme si cela ne suffisait pas, le maire Alagbé donne le mauvais exemple en engageant des dépenses sans douzième provisoire validé par son conseil. La commune de Parakou ne dispose pas encore jusqu’à ce jour de son budget exercice 2013. Ce budget est encore en préparation. La direction des affaires financières de la commune de Parakou est pointée du doigt dans ce retard. Le président de la commission des affaires économiques de la municipalité de Parakou, Gildas Aizanou dit que c’est en ce mois de février que vient de leur être transmis la proposition de budget exercice 2013, de même que la proposition du douzième provisoire et que ces propositions sont en étude. Il regrette que cela soit ainsi car, affirme-t-il, sur les cinq années de mandature qui sont en train de s’achever, la mairie de Parakou n’a pu une seule fois confectionné son budget à temps. Le Budget n’étant pas voté avant le 1er janvier de l’année de son exercice, l’article 30 de la loi N°98-007 du 15 janvier 1999 portant régime financier des communes en République du Bénin dispose : « Dans le cas où le budget de la commune n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, le maire peut, jusqu’à l’adoption de ce budget, après autorisation du conseil communal, mettre en recouvrement les recettes. En conséquence, il peut mensuellement engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans les limites du douzième de celles inscrites au budget de l’année précédente ». Dans cette logique donc, le maire a engagé à Parakou des dépenses pour payer les salaires mais au préalable, il n’a pas convoqué le conseil pour prendre son avis sur le douzième provisoire qui devrait justifier les dépenses engagées. C’est cette situation qui vient encore plomber la confection du budget de la commune. En effet, aussitôt informé de cette situation de l’engagement de dépenses par le maire sans l’avis du conseil, la commission des affaires économiques de la mairie, à travers son président, a annoncé son retrait provisoire de la confection de ce budget, le temps que le maire apporte les fondements juridiques de son action. Le budget en retard dans sa confection se trouve ainsi bloqué. Aux dernières nouvelles, la commission accepte reprendre sa participation à la confection de ce budget, mais exigerait le retrait du directeur des affaires financières de la mairie du processus en attendant d’autres sanctions encore plus dures. La commission des affaires économiques s’est réunie l’après-midi du lundi 18 février 2013 pour voir comment se remettre au travail. Il faut dire que cette commission devra travailler durement pour analyser les proposions faites et adopter peut-être dans un premier temps le douzième provisoire afin de permettre à la municipalité d’être en train d’engager petitement des dépenses, le temps du vote du budget qui devra intervenir avant le 31 mars conformément à l’article 28 de la loi ci-dessus citée
Posted on: Sat, 07 Sep 2013 14:44:10 +0000

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