Communiqué de presse CPI la décision du 11 novembre 2013 de la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) dans l’affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo : La Chambre a conclu que, malgré l’amélioration de la situation sécuritaire en Côte d’Ivoire, sa détention est encore nécessaire pour garantir la comparution de M. Gbagbo devant la Cour, et de veiller à ce qu’il ne fasse pas obstacle à l’enquête ou à la procédure judiciary. Concernant la mise en liberté provisoire sous conditions, la Chambre n’examinera pas cette possibilité jusqu’à ce qu’elle reçoive toutes les informations nécessaires sur l’état de santé de M. Gbagbo. Par conséquent, la Chambre ordonne au Greffe et à la Défense de soumettre d’ici le 2 décembre 2013 un rapport sur ce qui a été fait jusqu’à présent pour traiter ses problèmes de santé. Une fois ce processus terminé, la Chambre examinera la possibilité d’accorder une mise en liberté provisoire sous conditions. (source traduction connectionivoirienne.net)
Posted on: Mon, 11 Nov 2013 15:17:07 +0000
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