Condamnation du député Mohindo Nzangi : quid d’autres révélations ! Certains analystes estiment que quand la justice congolaise condamne ou sanctionne un membre de l’opposition, il y’a bonne justice. Tel le cas bien connu de Diomi Ndongala…. Mais quand un membre de la Majorité Présidentielle tombe dans les mailles de la même justice, il y’a jugement inique, il y’a parodie de justice, il y’a mal rendu. Tel le cas de Mohindo Nzangi, l’élu de Goma Le mardi 13 Aout 2013, la Cour Suprême de justice de la RDC a condamné pour 36 mois, soit 3 ans de prison ferme, l’Honorable Mohindo Nzangi au motif qu’il a porté atteinte à la sûreté intérieure de la RDC à travers une émission à laquelle il a pris part à Goma le dimanche 11 Août 2013. Et depuis, des voix se lèvent pour crier à une parodie de justice, à une politisation du procès, à un règlement de compte, à en croire le porte parole, du parti politique « Mouvement Social pour le Renouveau » MSR en sigle, l’ex-ministre d’un des gouvernements Kabila, le nommé Simon Ikenge. Et alors, l’opinion semble perplexe, ne comprenant pas ce qui se passe au sein de la Majorité Présidentielle dite MP dans ce grand pays que dirige Joseph Kabila depuis 2001. Certains analystes estiment que quand la justice congolaise condamne ou sanctionne un membre de l’opposition, il y’a bonne justice. Tel le cas bien connu de Diomi Ndongala…. Mais quand un membre de la Majorité Présidentielle tombe dans les mailles de la même justice , il y’a jugement inique, il y’a parodie de justice, il y’a mal rendu. Tel le cas de Mohindo Nzangi, l’élu de Goma lors des élections supposées controversées de 2011 et pour lesquelles certains ténors politiques tentent de soulever la question de légitimité du pouvoir. Mais que s’est il passé réellement à Goma dans l’émission qui a coûté 3 bons ans à celui qui est devenu Mr Mohindo Nzangi ? En effet, les recherches sur cette questions brûlante révèlent qu’à Goma existe une radio bien suivie qui s’appelle KIVU ONE et qui organise chaque dimanche de 09 heures à 11 heures locales, une émission intitulée « Perspectives », émission au cours de laquelle des sujets, surtout politiques, sont débattus 2 heures durant. Pour ce dimanche 11 Août 2013, il s’agissait au cours de cette émission, de parler de l’ultimatum de 48h que la MONUSCO avait donné aux groupes armés suivi d’un autre ultimatum de 07 jours émanent de la société civile du Nord Kivupar laquelle elle demandait MONUSCO de commencer les opérations militaires à travers la brigade d’intervention dont la mission est bien détaillée dans la résolution votée par le Conseil de Sécurité le 28 mars 2013. S’agissant du déroulement de cette émission, les enquêtes approfondies révèlent que l’Honorable Mohindo Nzangi (de la Majorité Présidentielle) était présent à Goma depuis quelques jours avec un autre Honorable député élu de la ville de Beni, le Professeur Arsene Mwaka( de l’opposition politique car membre de la Démocratie Chrétienne Fédéraliste/Nyamwisi, DCF/N). Et les enquêtes de révéler qu’à l’annonce de cette émission, le député Mohindo Nzangi aurait sollicité d’y participer mais que la réponse lui donnée était négative car les coo-debatteurs étaient déjà en nombre suffisant, soit 7. C’est par surprise, soit 10 à 15 minutes après le début de l’émission, que l’honorable Mohindo Nzangi fera irruption dans le studio de la radio Kivu One contre toute attente, et immédiatement taquiné par le journaliste présentateur, le nommé Alain Chuma qui ne tarde pas de lui dire « comme d’habitude vous arrivez avec un retard dans une émission qui avait déjà pris l’envol ». Et l’Honorable de répondre : « c’est à cause des mauvaises routes de Goma que je ne savais pas arriver à temps car j’habite à Himbi ». Et le journaliste de la taquiner encore « et pourtant nous habitons aussi le quartier Himbi mais nous sommes arrivés à temps utilisant les mêmes routes », oubliant de lui rappeler qu’il n’était pas invité mais par respect à son rang, obligé de se taire et bousculer le studio pour lui chercher de la place. Et alors, qu’est ce qui aurait coûté cher au Député de la Majorité Présidentielle ? 1.Au cours de cette émission, le député a regretté solennellement le « revirement spectaculaire de la société civile » de laquelle il attendait « des actions de grande envergure contre la Monusco et le Gouvernement Congolais ». ici, en des termes laconiques, le député à demandé publiquement à la population de faire plutôt « un SIT IN » au bureau de la Monusco pour obliger celle-ci à débuter les opérations militaires faute de quoi la population est autorisée à chasser cette mission onusienne de Goma et partant de la RDC. On rappelle ici que la mission de l’ONU au Congo est la plus importante de toutes les missions de maintient de la paix dans le monde. 2.Au cours de cette émission, le député a clairement argumenté pour montrer que les souffrances des populations de Rutshuru et Nyiragongo, deux territoires dont certaines parties sont occupées par le M23, sont causées par le Commandant Suprême, Chef de l’Etat parce que c’est le Président de la République qui est le seul à donner ordre aux militaires de poursuivre les offensives militaires contre le M23. 3.Au cours de cette émission, le député Mohindo Nzangi à rappelé que « eux députés nationaux ne contrôlent pas le Président de la République étant donné que celui-ci est élu au suffrage universel ». Et qu’à ce titre seul le peuple à le pouvoir sur le Chef de l’Etat quand celui-ci ne veut pas l’écouter. C’est à ce stade du débat que le député M.Nzangi évoquera le cas du Mali en ces termes « l’ancien Président du Mali ( dont il avait du mal à retrouver le nom et le coo-débatteur de rappeler ATT, comprenez Amadou Toumani Touré) n’écoutait pas son peuple qui lui demandait de mener les opérations contre la rébellion au nord du Mali. Et le député de poursuivre « vous savez ce qui lui est arrivé ». Et la phrase assassine du député « vous devez vous prendre en charge vous le peuple lorsque les dirigeants ne vous écoutent ». 4.Au cours de cette émission, l’élu de Goma a rappelé aux auditeurs de la radio Kivu One qu’il est allé au front de Mutaho, au nord de Goma où il y a un mois les Forces armées de la RDC ont démontré quelle étaient capables si les conditions minimales leur étaient assurées. Après avoir loué les prouesses des FARDC, Mohindo Nzandi s’est évertué en soulignant qu’il a vu des cadavres et alors beaucoup de cadavres des rwandais « non enterrés ». Et le député de conclure que le Rwanda devra désormais respecter la RDC. 5.Au cours de cette émission, ce député de la Majorité Présidentielle à lâché l’autre phrase assassine en ces termes « Moi, j’ai toujours suggéré à l’opposition, même à l’Assemblée Nationale, d’être unie parce que si elle est unie, elle peut prendre le pouvoir en 2016. Quelle analyse faire de cette situation et de l’arrêt de la Cour Suprême contre celui qu’il convient d’appeler désormais l’ex-député Mohindo Nzangi. 1.Il apparaît clairement que les services spécialisés ont transmis un rapport à Kinshasa pour faire état du comportement inconsidéré du député de la Majorité. Or, le patron des services de sécurité se trouve être Mr Pierre Lumbi qui est le Président National du MSR, parti dont est issu l’infortuné Mohindo Nzangi. 2.A voir de très près, la Majorité Présidentielle, en saisissant le Procureur Général de la République (PGR), voulait montrer à la face du monde qu’il n’ya pas une justice pour l’opposition politique et une autre pour la majorité au pouvoir. Pour rappel, un mandant d’amener à charge du député avait été transmis, par le PGR Flory KABANGE NUMBI, au Procureur Général près la Cour d’appel de Goma, Mr MELIMELI qui a auditionné ce dimanche même l’incriminé NZANGI avant de l’envoyer le soir même à Kinshasa par le régulier de la compagnie africaine d’aviation, CAA, en sigle. Les sources concordantes renseignent que les deux députés Nzangi et Mwaka avaient déjà leurs billets pour rentrer à Kinshasa ce dimanche même, ce qui a justifié que tous deux arrivent à Kinshasa le même jour, l’un libre et l’autre en état d’arrestation une fois à l’aéroport de Ndjili. 3.Les services de sécurités que commande Mr. Pierre Lumbi ont, du point de vue de l’analyse, constaté que le député de la Majorité à dépassé les limites du tolérable car lorsque le député fait allusion au coup d’Etat du capitaine Sonogo, au Mali, il fait un appel aux militaires congolais de faire de même en RDC. Ce qui apparaît aux yeux de la cour suprême comme une atteinte à la sûreté intérieure du pays. 4.En parlant des cadavres des rwandais que le député Mohindo Nzangi aurait vus sur terrain, les recherches viennent de révéler qu’après un mois d’affrontement entre le M23 et les FARDC car débutés le 14 juillet 2013, il n’y a plus un seul corps qui jonche le sol. Si donc le député Nzangi à fait allusion au concept « cadavres rwandais » c’est parce que dans la région de Goma, parler des centaines des cadavres rwandais sur le front suscite popularité au regard de l’agression dont est victime la RDC. Ainsi donc, du point de vue de l’analyse, cela pourrait être perçu comme atteinte à la sécurité extérieure car les propos de l’Honorable Nzangi au sujet des cadavres non enterrés depuis un mois soulèvent une idée relative à l’irrespect par la RDC des principes du droit international, particulièrement le droit de la guerre. Or l’opinion doit se rappeler qu’en début juillet 2013, il a suffi une présumée mutilation d’un cadavre sur la ligne de front à Kibati, au nord de Goma, pour que le Secrétaire Général de l’ONU, Mr Ban Ki Moon, fasse un communiqué dans le sens de l’indignation des Nations Unies face à cette violation, par les Fardc, du droit international. A cette occasion, Ban Ki Moon a même menacé de suspendre tout appui aux unités des forces armées de la RDC. Que dire alors de la position du parti politique dont est issu le condamné de la Cour supreme ? Pour rappel, le Mouvement Social pour le Renouveau a, au cours d’un point de presse organisé dans la capitale de la RDC, le mercredi 14/08/2013, indiqué clairement que le procès contre son membre « est une parodie de justice, qu’il déshonore les institutions, qu’il traduit la honte de la République, qu’il est politisé, qu’il constitue un règlement de comptes…. ». A lire cette position du parti cher à Pierre Lumbi, on se demande si le MSR a bien lu les dispositions pertinentes de la Constitution lorsque ses dirigeants disent qu’ils n’accepteront jamais l’arrêt de la Haute Cour. En effet, l’article 168 de la Constitution rappelle à tous les congolais ce qui suit : « les arrêts de la cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucuns recours et sont immédiatement exécutoires. Ils sont obligatoires et s’imposent aux pouvoirs publics, à toute les autorités administratives et juridictionnelles, civiles et militaires ainsi qu’aux particuliers ». Et le péché mortel du MSR prononcé par Simon Ikenge, porte-parole du bureau politique, c’est d’avoir annoncé la suspension de son parti à toutes les activités politiques au sein de la Majorité Présidentielle. Pour les analystes attitrés de la politique congolaise, c’est cette position précipitée annoncée dans la colère qui va amener l’honorable Mohindo Nzangi a purger ses bons trois ans à la prison centrale de Kinshasa communément appelée prison de Makala. Pour ces analystes, si le MSR avait accepté la décision de la justice, il serait facile pour ce parti de solliciter auprès du Chef de l’Etat la mesure de grâce en faveur de ce jeune député dont l’inexpérience pouvait susciter la compassion du Président de la République. Mais, lorsque le MSR menace le pouvoir et, partant, le Chef de l’Etat congolais, il apparait difficile pour Mr Joseph Kabila de gracier, sous pression, le député dont question. Ainsi, plusieurs hypothèses peuvent être explorées au sujet du MSR et de sa famille politique : 1.Soit que le Président du MSR, Mr Pierre Lumbi, actuel conseiller spécial en matière de sécurité du Président Kabila, récuse ceux qui ont signé le communiqué au motif qu’il n’était pas informé, ce qui ne convainc pas ; 2.Soit que le Msr fasse semblant de sanctionner Mr Simon Ikenge pour obtenir le retour honorable au sein de la famille présidentielle ; 3.Soit que Mr Pierre Lumbi démissionne de son poste estimant ne pas être écouté par sa famille politique ; 4.Soit que le MSR vole en éclat avec la création des deux camps, l’un fidèle à Joseph Kabila et l’autre, déterminé à poursuivre la lutte autrement ; 5.Soit que la Majorité Présidentielle prenne acte de la position du MSR en le laissant dans l’embarras entre « revenir ou continuer ». Dans ce cas, la majorité présidentielle ferait une recomposition de sa majorité en récupérant quelques indécis du MSR qui hésiteront à rompre, mais aussi en récupérant d’autres indécis, à l’Assemblée Nationale, qui sont en difficulté dans leurs partis surtout de l’opposition, pour ainsi combler le vide d’une dizaine de députés MSR qui choisiraient le camp du durcissement. Cette réflexion soulève la grande question des immunités parlementaires telles que rappelées par l’article 107 de la Constitution de la RDC révisée en janvier 2011. En effet, au terme de cet article, « aucun parlementaire ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé en raison de ses opinions ou vote émis par lui dans l’exercice de ses fonctions ». Au 3ème alinéa du même article, il est précisé ceci : « en dehors des sessions, aucun parlementaire ne peut être arrêté qu’avec l’autorisation du Bureau de l’Assemblée Nationale ou du Sénat, sauf en cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnation définitive ». Pour le cas du député MSR, le parquet général de la République a-t-il sollicité l’autorisation du Bureau MINAKU Aubin, ou s’est-il trouvé devant le cas de flagrance ? L’arrêt de la Cour Suprême en dit plus et chacun peut d’ores et déjà interroger les événements pour situer le cas de Mr Nzangi Muhindo. A ce sujet, un des experts du droit constitutionnel a abordé la question des immunités parlementaires en précisant que les députés ou sénateurs ne sont couverts de celles-ci que lorsqu’ils émettent leurs opinions à l’hémicycle, lorsqu’ils sont dans les travaux en commissions, lorsqu’ils opèrent un contrôle parlementaire ou lorsqu’ils sont en mission pour un travail demandé par l’Assemblée nationale ou le Sénat. Ceci veut dire tout simplement qu’en dehors des activités parlementaires, le député ou le sénateur est un citoyen comme tous les autres lorsqu’ils commettent des infractions de droit commun. Le cas de l’Honorable ONUSUMBA est éloquent à ce sujet car il a été condamné pour viol de mineur, pourtant député de la Majorité au pouvoir. Les analystes s’interrogent si « participer à une émission à la radio ou à la télé constitue une activité parlementaire ou en engagement citoyen reconnu à tous ». Entre constitutionalistes, le débat sur les immunités est lancé !!!!!!!!!!! Bruxelles, le 17/08/2013 Aaron BAVON MINGWA
Posted on: Mon, 19 Aug 2013 05:52:26 +0000
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