Constitution — Commission du pouvoir législatif et exécutif - La réconciliation aura-t-elle lieu aujourd’hui ? 11-06-2013 La commission constituante du pouvoir législatif, du pouvoir exécutif et des relations entre eux ne cesse de faire parler d’elle depuis le 1er juin, journée au cours de laquelle Mustapha Ben Jaâfar, président de l’Assemblée nationale constituante, a présenté aux journalistes le draft final de la Constitution ou le texte qui sera soumis à la discussion et au vote des constituants. Et la polémique de s’installer entre la commission constituante présidée par Amor Chetoui (CPR) et la commission mixte de coordination et de rédaction de la Constitution présidée par Ben Jaâfar et ayant pour rapporteur général Habib Khedher (Ennahdha), accusé d’avoir revu et modifié les moutures présentées par les commissions constituantes. Refusant de se réunir pour proposer ses remarques sur le draft final de la Constitution, la commission en question a été sommée, hier, par le président de l’ANC de rattraper son retard. Ali Becherifa, membre de la commission et l’un des signataires de la plainte déposée jeudi dernier, auprès du Tribunal administratif à l’encontre de Ben Jaâfar et de Habib Khedher, révèle les conditions dans lesquelles les membres de la commission ont été convoqués et ce qui s’y est passé. «Aujourd’hui (hier), les membres de la commission constituante des pouvoirs législatif et exécutif et des relations entre eux ont été convoqués à 9h35 minutes du matin, par SMS, par le président de l’ANC pour se réunir à 15h00, sachant que plusieurs membres résident à l’intérieur de la République (Ahmed Essafi à Sfax, Saâd Bouiiche à Tataouine et Aymen Zouaghi), ce qui les empêche d’être présents à l’heure indiquée», précise-t-il. Et Becherifa d’ajouter : «La convocation lancée par Ben Jaâfar est illégale dans la mesure où elle est contraire à l’article 56 du règlement intérieur de la Constituante qui stipule que la personne habilitée à convoquer la commission pour se réunir est Amor Chetoui, président de la commission en question. Ayant contacté Amor Chetoui, il m’a répondu qu’il a reçu le même message en tant que président de la commission. Les membres du groupe d’Ennahdha, accompagnés de Rym Mahjoub (Al Joumhouri) et Ali Houiji (Wafa) ont répondu à la convocation de Ben Jaâfar. Informés que la réunion allait démarrer, les constituants Samir Taïeb, Fatma Gharbi, Ikbal Mssaddaâ, Samia Abbou et Ali Becherifa ont demandé au Dr Ben Jaâfar, qui s’apprêtait à présider la réunion, de faire valoir leurs positions». Appel à une commission pour la révision du 10e chapitre Notre source poursuit, indiquant que la constituante Samia Abbou a fait valoir que «la réunion en cours de la commission du pouvoir législatif et exécutif et des relations entre eux était illégale, eu égard au fait que le Dr Ben Jaâfar n’est pas habilité à la convoquer». Quant au constituant Ali Becherifa, il a rappelé qu’il y a eu vote «au sein de la commission de la discussion des attributions, qui seront accordées au chef de l’Etat et au chef du gouvernement. La majorité des constituants ont choisi d’accorder des compétences plus étendues au président de la République. Seulement, ces compétences ont été modifiées au bénéfice du chef du gouvernement». De son côté, Samir Taïeb (Al Massar) a demandé au Dr Ben Jaâfar la création d’une commission au sein de l’ANC qui aura pour mission de «réviser entièrement le chapitre n° 10 relatif aux dispositions transitoires». Il a exigé également que «chaque commission constituante ait encore deux jours pour l’examen du projet de Constitution et la formulation de ses remarques». Le même constituant a insisté sur la nécessité absolue pour la commission mixte de coordination et de rédaction de la constitution «de respecter strictement les observations qui seront faites par les commissions constituantes». D’autre part, on apprend que Mustapha Ben Jaâfar, président de l’ANC, a décidé la tenue, aujourd’hui, d’une réunion qui groupera les deux commissions : celle du pouvoir législatif et exécutif et des relations entre eux et celle de la coordination et de la rédaction de la Constitution. A l’ordre du jour de la réunion, l’examen des points de désaccord. Auteur : A. DERMECH
Posted on: Tue, 11 Jun 2013 09:06:02 +0000
Trending Topics
Recently Viewed Topics
© 2015