Crèche Baby Loup : les magistrats condamnent le port du voile Home ACTUALITE Société Par Anne Jouan Mis à jour le 15/10/2013 à 16:26 Publié le 15/10/2013 à 12:04 INFO LE FIGARO - Dans ses conclusions, que nous avons pu consulter, le procureur général de la cour dappel de Paris plaide ardemment pour la laïcité. Il soppose ainsi à la cour de Cassation. Appel affaire Baby Loup. Le procureur général de la cour dappel de Paris, François Falletti, a remis ses conclusions dans laffaire Baby Loup. Il sagissait du licenciement dune salariée voilée embauchée par la crèche laïque de Chanteloups-les-Vignes en décembre 1991. La Cour de cassation avait annulé, en mars dernier, le licenciement de cette salariée. Laffaire revient jeudi devant la cour dappel de Paris. Dans 21 pages très motivées que Le Figaro a consultées, le magistrat écrit: «Il est essentiel de souligner que la liberté de conscience et de religion ne protège pas nimporte quel comportement, pour peu quil soit motivé par des considérations dordre religieux ou philosophique (…). Sagissant du port du voile, il convient en effet de rappeler ici que les théologiens de lislam sont divisés sur la question de savoir sil sagit dune prescription religieuse ou dune pratique individuelle laissée à la libre appréciation des croyants. En cette matière, il nest donc pas de consensus». Le procureur général va encore plus loin: pour lui, le métier dassistante maternelle est particulièrement incompatible avec la mise en avant dun signe extérieur dappartenance religieuse. «Le public accueilli par la crèche Baby Loup est constitué denfants âgés de 2 mois à 3 ans (…). Il apparaît ainsi que le public pris en charge en lespèce est constitué denfants particulièrement influençables non seulement parce quils sont en bas âge mais aussi parce quils appartiennent à des familles socialement très fragiles ce qui les rend encore plus réceptifs au «modèle» que leur donnent les personnes de ce lieu de stabilité sociale et affective quest une crèche». François Falleti invoque le problème de la montée des communautarismes pour justifier sa décision. «Il apparaît donc que la volonté affichée de lassociation Baby Loup dappliquer dans le cadre de ses activités le principe de neutralité religieuse correspond à une préoccupation actuelle et largement répandue dans la société française. Elle répond aussi à une attente forte de parents de jeunes enfants confrontés au développement des communautarismes quils nentendent pas se voir imposer au nom de leur propre liberté de conscience», écrit-il. Page 19, le procureur général note encore: «Il apparaît que linterdiction du port du voile islamique faite à ses salariées par lassociation Baby Loup est justifiée par la nature de son activité et du public pris en charge». Fait rarissime, le procureur général contredit donc la Cour de cassation, qui avait, elle, donné raison à la salariée voilée. Laudience de jeudi réunira le sommet de la hiérarchie judiciaire.
Posted on: Tue, 15 Oct 2013 21:38:15 +0000