DECLARATION LIMINAIRE CAP DU 20 JUIN 2013 Déclaration liminaire CAP du 20 juin 2013 : Mesdames, Messieurs, chers collègues, chers camarades : Monsieur le Président, vous qui n’avez pas voté l’amnistie pour des faits syndicaux, ne laissez pas subir par certains de nos camarades des discriminations syndicales. Vous le savez, le grand et riche département des bouches du Rhône vient de faire signer, en bloc, à nos camarades, les fiches de notation pour une durée de 7 ans. Dans le détail, comment ce fait il que deux de nos collègues en poste au SDIS 13 soit typiquement discriminés en raison de leur appartenance syndicale et que malgré sa demande en révision de note par lettre recommandé en date du 6 mai 2013, le dossier du lieutenant JB Boueri ne soit pas parvenu à cette CAP. Nous avons ici copie du courrier de cette demande de notre collègue. Clairement, nous dénonçons une nouvelle fois les agissements qui génèreront des retards à l’avancement du fait d’un seul homme, Mr Guerini, Comment appelez vous cela Monsieur le Président devons nous subir encore longtemps de tels agissements ? Il est temps Monsieur le président de rappeler aux Présidents et Directeurs des SDIS quels sont leurs devoirs envers les fonctionnaires et par là même de réparer de nombreuses discriminations….. -La CGT tient à soulever le problème du détachement/intégration. Bien que la passerelle entre les fonctions publiques soit légale, que notre organisation syndicale la revendique, nous attirons votre attention sur certaines dérives. Nous ne pouvons pas accepter et valider en CAP que les catégories et les grades ne soient pas respectés lors des mouvements de personnel. Les RH des SDIS ne peuvent s’affranchir de la légalité. Un infirmier de Catégorie A dans la Fonction Publique Hospitalière, qui n’est pas cadre de santé, ne peut pas solliciter un poste chez les SPP, encore moins en catégorie B. Il n’est pas plus normal qu’un rédacteur territorial, grade d’entrée en Catégorie B puisse être intégré au grade de lieutenant 1Cl. - Concernant les réformes à venir, notamment celle du SSSM. La CGT a été informée que les travaux devraient commencer courant juillet. Mais le décret n° 2012-1420, du 18 décembre 2012, précise « les infirmiers territoriaux…. Disposent du droit d’option….. pendant une durée de 6 mois à compter du 1 janvier 2013 au 30 juin 2013….. le reclassement intervient avec une date à effet rétroactif au 1 janvier 2013 » Les infirmiers SPP sont des fonctionnaires de la FPT, doit on voir une nouvelle manoeuvre du ministère pour gagner du temps ? Toujours est il,si les ISPP de catégorie A perdent la catégorie active, tous les officiers SPP finiront par la perdre, perdant par ailleurs la sur cotisation.
Posted on: Fri, 21 Jun 2013 11:40:25 +0000
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