DELIBERATION 2009 DU 196 (Texte voté) Voici le texte définitif de la délibération 2009 DU 196, du 14-16 déc. 2009 : Projet Triangle (15ème).- Engagement de la procédure de révision simplifiée du PLU sur le site de la Porte de Versailles ; définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2009 [2009 DU 196] Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 29 décembre 2009. Reçue par le représentant de l?Etat le 29 décembre 2009. Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ; Vu le code de l?urbanisme, et notamment ses articles L 123-13, L 300-2, et R 123-21-1 ; Vu le schéma directeur de la Région Ile-de-France, approuvé par décret du 26 avril 1994 ; Vu le plan local d?urbanisme de Paris, approuvé par délibération des 12 et 13 juin 2006, mis à jour le 24 septembre 2007 et 10 décembre 2008 et modifié les 12 et 13 novembre 2007, les 17, 18 et 19 décembre 2007 et les 29 et 30 septembre 2009 ; Vu la délibération 2009 DU 126 approuvée les 6 et 7 avril 2009, engageant l?élaboration-révision du PLU de Paris et approuvant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation ; Vu le Plan Climat de Paris, adopté par le Conseil de Paris le 1er octobre 2007 ; Vu la délibération 2008 DU 142 portant sur l?évolution du paysage urbain sur sa couronne en date du 6 juillet 2008 ; Vu le projet de délibération 2009 DU 196, en date du 1er décembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver les objectifs poursuivis à travers la révision simplifiée du PLU et les modalités de la concertation portant sur cette procédure ; Vu l?avis du Conseil du 15ème arrondissement, en date du 7 décembre 2009 ; Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e commission ; Considérant que le projet Triangle permettra de favoriser le développement de l?activité économique en accueillant environ 5.000 emplois sur un pôle desservi par les transports en commun (métro, bus, deux lignes de tramway) ; Considérant que le projet d?aménagement et de développement durable de Paris dispose que le secteur de la Porte de Versailles est un point fort de l?économie parisienne dont il convient de renforcer l?attractivité avec pour objectif une meilleure insertion dans le quartier environnant ; Considérant que la Ville de Paris a décidé d?encourager des formes urbaines et architecturales nouvelles, dans le respect des objectifs de son Plan Climat ; Considérant que par son implantation dans cet environnement urbain, le projet Triangle signale notamment la proximité du Parc des Expositions, équipement stratégique pour la Ville de Paris au plan national et international, et favorise en outre la relation d?intercommunalité entre Paris, Vanves et Issy les Moulineaux ; Considérant qu?il y est prévu des commerces en rez-de-chaussée, des belvédères accessibles au public, ainsi qu?un équipement d?intérêt collectif ; Considérant qu?à l?occasion de ce projet, un jardin public d?environ 8.000 m² situé le long du boulevard Victor sera aménagé par la Ville de Paris ; Considérant que pour l?ensemble des raisons citées ci-dessus, le projet Triangle répond à un objectif d?intérêt général à l?échelle de Paris et de la métropole, Délibère : Article 1 : Est pris acte de l?engagement, à l?initiative de M. le Maire de Paris, d?une procédure de révision simplifiée du plan local d?urbanisme sur le secteur de la Porte de Versailles, dont le périmètre est défini en annexe n°1 du présent délibéré. Article 2 : Sont approuvés les objectifs poursuivis à travers la révision simplifiée du PLU sur le secteur de la Porte de Versailles, tels que précisés en annexe n°2 du présent délibéré. Article 3 : Sont approuvées les modalités de la concertation menée en application de l?article L 300-2 du code de l?urbanisme et définies en annexe n°3 du présent délibéré. Article 4 : La présente délibération sera notifiée à M. le Préfet de la Région d?Ile-de-France, Préfet de Paris. Article 5 : La présente délibération fera l?objet d?un affichage en mairie pendant un mois et d?une publication au Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris. Mention en sera insérée dans un journal diffusé dans le Département. Voici le lien vers le site de la Ville de Paris : paris.fr/accueil/Portal.lut?page=webappcontainer&site_id=20&webapp_url=aHR0cDovL2EwNi5hcHBzLnBhcmlzLmZyL2EwNi9qc3Avc2l0ZS9Qb3J0YWwuanNwP3BhZ2U9b2Rz%0ALXNvbHIuZGlzcGxheV9kb2N1bWVudCZpZF9kb2N1bWVudD0zMjM4MCZpdGVtc19wZXJfcGFnZT0y%0AMCZzb3J0X25hbWU9JnNvcnRfb3JkZXI9JnRlcm1zPTIwMDklMjBEVSUyMDE5NiZxdWVyeT0yMDA5%0AJTIwRFUlMjAxOTYmZnE9dHlwZSUzQUQlQzMlQTlsaWJlcmF0aW9uJmZxPWNvbnNlaWxfc3RyaW5n%0AJTNBQ29uc2VpbCUyMG11bmljaXBhbCZmcT1zZWFuY2Vfc3RyaW5nJTNBREVDRU1CUkUlMjAyMDA5%0A
Posted on: Fri, 23 Aug 2013 23:05:04 +0000
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