DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX ÉLECTIONS. Article 7 : 1. Seuls les membres en règle de cotisations prennent part aux votes et peuvent postuler des mandats représentatifs du Parti. 2. Tout vote concernant une ou plusieurs personnes est organisé au scrutin secret. Article 50 : Il est créé au sein du Parti une commission électorale dénommée Commission Électorale Permanente du Parti, CEP en sigle. Article 51 : La Commission Électorale Permanente du Parti est composée de 35 Membres désignés par le Président du Parti, en tenant compte de l’équilibre national. Article 52 : La Commission élit son Bureau composé de : •Un(e) Président(e) •Un(e) Vice-Président(e) •Un(e) Secrétaire Rapporteur(e) •Un(e) Secrétaire Rapporteur(e) Adjoint(e). Article 53 : Les attributions de la Commission Électorale Permanente du Parti sont : 1. Organiser, superviser les élections au plan interne et en communiquer les résultats; 2. Veiller à l’application de la loi électorale ; 3. Sélectionner les candidats du Parti à tous les niveaux en concertation avec les commissions locales. Les listes des candidats retenus sont transmises à la Présidence du Parti. 4. Former les agents électoraux du Parti 5. Élaborer le budget électoral à soumettre à la Présidence du Parti 6. Organiser la campagne électorale 7. Assurer le suivi et gérer le contentieux électoral Article 54: Sans préjudice des dispositions des articles 51 à 54 ci-dessus, la composition et les attributions de la Commission Electorale Permanente du Parti s’appliquent mutatis mutandis aux commissions électorales locales du Parti. Article 55 : Le Règlement Intérieur de la Commission Electorale Permanente du Parti détermine son organisation et son fonctionnement qui s’appliquent mutatis mutandis aux commissions électorales locales. Willy Mulumba-Kasende.
Posted on: Sun, 28 Jul 2013 10:19:14 +0000
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