DUREE DU MANDAT UN DEFI CONSTITUTIONNEL La modification de larticle 27 sur la durée du mandat de 7 ans même par référendum ne peut point provoquer des élections présidentielles anticipées pour les raisons suivantes: -Dune manière générale ,lengagement électoral dun candidat na aucune valeur juridique et ne peut primer sur la prestation de serment du Président élu à remplir sa charge mandataire comme prévu à larticle 27 de notre constitution donc Macky nest point lié juridiquement à modifier son mandat que sur le plan moral.Pour ce faire ,la modification de larticle 27 nest pas applicable sur la durée du mandat en cours le cas contraire aurait permis à un Président élu ou à tout Président élu daugmenter ou de réduire son mandat encore il serait même discutable quun Président élu fait modifier la durée du mandat pour des prochaines élections dont il nest pas sùr de gagner donc faire réduire le mandat pour les autres qui une fois élu auront aussi le droit de le faire ré modifier ,ce qui nous installe dans une valse des chiffres sans fin.Cest pourquoi lesprit de notre constitution na prévu des élections anticipées quen son article 31 ,cas dempêchement définitif ou décès ou des élections repoussées prolongeant de fait la durée du mandat devant une impossibilité majeure de tenir des élections en cas de guerre ou calamités hors norme. Il existe le principe fondamental qui veut aussi que le Président élu ne peut pas violer son serment qui est solennel et définitif,et la constitution na prévu nulle part qu après avoir préte serment le Président peut revenir sue sa parole dhonneur car larticle 31 le lie à son serment et lui offre que deux possibilités pour nier son serment: -Empêchement ,Macky sall nest frappé jusque à ce moment daucun empêchement ni limite ni définitif,et largument de promesses na aucune valeur constitutionnelle et il ne sagit pas de son mandat comme un patrimoine juridique personnel ou privé,il sagit dun mandat du peuple qui lui délègue ses pouvoirs ,raison pour laquelle Macky ne peut point par décret ou par une loi modifier larticle 27 et quand le peuple le modifie au cours du mandat,le président en fonction le cas écheant devra encore prêter serment pour une deuxième fois pour un mandat de 5 ans ,il est impensable lorganisation dune deuxième cérémonie de prestation de serment. En conclusion,il nest pas élégant de réduire le mandat du prochain relatif successeur mais aussi des élections présidentielles ne peuvent se tenir que dans deux hypothèses empêchement ou décès ou Macky rend sa démission pour des élections aux quelles il ne pourra prendre .
Posted on: Sun, 24 Nov 2013 02:58:51 +0000