Danilo dit quil ne sait pas si la Cour constitutionnelle peut - TopicsExpress



          

Danilo dit quil ne sait pas si la Cour constitutionnelle peut appliquer la rétroactivité de la loi Il a dit quil sest excusé pour le «drame» qui touche les enfants dHaïtiens en RD Nouvelles Commentaires ( 15 ) Imprimer Imprimer Envoyer mail Favoris Favoris Pueblo Viejo , Cotui . Président Danilo Medina a dit quil nétait pas au courant si la Cour constitutionnelle a le pouvoir de mettre en œuvre le principe de la rétroactivité de la loi, mais pas la Constitution actuelle est entré si les gens de prestations . Toutefois , il a souligné que larrêt de lagence qui a été fondée sur la Constitution actuelle . La Cour constitutionnelle est attaché à la Constitution de cette République , tout ce que je sais, cest si vous avez aussi aucune prérogative dans le passé , à savoir que leurs décisions ont un effet rétroactif parce que la Constitution de la République stipule quaucun loi rétroactive , sauf ce qui profite à l effet de personne », il réfléchit . Il a dit quil ne sait pas sil a commis une injustice légalement mais cest un problème humain à résoudre. Pour cette raison , a confirmé hier quil a présenté ses excuses à un groupe de descendants dHaïtiens qui sont venus lundi à son bureau et a promis de faire les efforts nécessaires pour trouver une solution à votre problème , avec les organismes compétents . «Jai demandé des excuses , pas de pardon pour ce quils ont dépensé tout ce temps et leur ai dit que jallais commencer un processus de consultation pour voir ce que nous pourrions faire en coordination avec les organismes qui ont des privilèges sur les mesures qui ont été prises »dit-il . Il leur a rappelé que cela vient des autres branches du gouvernement . Drame humain Medina a raconté quelques-uns des événements quon leur a dit que les enfants et petits-enfants dHaïtiens nés dans le pays . Il ya des enfants qui étudiaient , à pied 18 miles par jour et quand ils ont dû recevoir son diplôme de baccalauréat ne pas avoir un mandat et ne pouvait donc pas lobtenir ... avec des larmes dans les yeux, ils nous ont dit quils ont perdu cinq années de sa vie impuissante sinscrire à luniversité parce quils nont pas de carte didentité et , en ce sens , le moins que nous puissions faire est de demander des excuses pour ce quils traversent .
Posted on: Sun, 01 Dec 2013 04:43:15 +0000

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