Dans le monde, dans les années 2000, dans tous les pays industrialisés, les puces RFID se banalisent très vite, et en 2010, limplantation de micropuces « chez lhomme se pratique déjà (ex : puce VeriChip™ ou « code barre humain »), avec le risque corrélatif de formes de contrôle de l’individu et de la société »5, avant même que la législation nait eu le temps de sappuyer sur une réflexion éthique approfondie, notamment concernant les dispositif actifs ou passifs et de plus en plus miniaturisés (en 2006, Hitachi proposait déjà une puce carrée de 0.15 x 0.15 mm ; plus petite que le diamètre dun cheveu6).Implantables ou implantés dans le corps humain5 , dans ou sur les vêtements (wearable computing ou cyber-vêtement), les objets communicants (une société allemande, Ident Technology 7, a mis au point des dispositifs faisant de la peau humaine ou animale vivante ou dautres parties du corps un transmetteur de données numériques)5, ces puces sont autant dinnovations qui sont aussi sources de questions éthiques et de risques de dérives nouveaux8,9. En Europe, après un rapport de 2005 sur les nouveaux implants dans le corps humain, 10, et après une table ronde organisée par le GEE fin 2004 à Amsterdam11, la Commission européenne a demandé un avis au « Groupe interservice sur léthique », dont le secrétariat12 est assuré par le BEPA (Bureau des Conseillers de Politique européenne)13. Il travaille en lien avec le « Groupe européen d’éthique des sciences et des nouvelles technologies » 14lequel - à la demande du GEE - a produit, le 16 mars 2005, un avis intitulé « Aspects éthiques des implants TIC dans le corps humain »5. Les droits fondamentaux concernés sont la Dignité humaine, le Droit à lintégrité de la personne, la Protection des données à caractère personnel (voir la Charte des droits fondamentaux de lUnion européenne15). La question touche aussi la santé publique, la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques16, la législation sur les dispositifs médicaux implantables actifs17, le consentement et le droit à linformation18, la protection du génome humain19, la protection des personnes à légard du traitement automatisé des données à caractère personnel20, les possibles utilisations abusives 21. En France, où existe conformément à la législation européenne un droit à lintégrité physique, la CNIL sest inquiétée - dans son rapport annuel du 16 mai 2008 - des risques de traçabilité des individus qui nont pas accès à leurs données.
Posted on: Fri, 25 Oct 2013 20:11:10 +0000
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