(( Denfants légitimes,bien encore délaissée par son mari,ça cest truc quils ont pas oublié les services sociaux,donc si je comprend bien,la femme qui subie la violence conjugale,dois se laisser maltraiter pour garder auprès delle son ou ses enfants?Et si elle demande de laide aux services sociaux,eux sont content,car comme la mère subie la violence conjugale,elle mets en danger son enfant,et donc ça fait deux informations préoccupantes pour un même signalement,en plus pour que leur histoire paraissent plus crédible aux yeux des magistrats,les services sociaux en rajoutent une couche( allégations mensongères) ça ressemble à un complot sociaux-judiciaire envers les familles...)) LES ENFANTS ASSISTÉS À PARIS On compte 5 000 à 6 000 dossiers dEnfants assistés par an à Parisaux XVIIIe et XIXe siècles.La DASES ou Direction de lAction Sociale de lEnfance et de la Santé assure depuis 1985 la gestion des Enfants assistés et a hérité des dossiers traités antérieurement par ladministration générale de lAssistance Publique. Tous les dossiers de moins de cent ans y sont conservés. Délais de communicabilité. Les délais de communicabilité sont fixés à 60 ans, à compter de la clôture du dossier, soit 85 ans après la naissance de lintéressé – la clôture intervenant lorsque le Pupille atteint lâge de la majorité légale qui était de 25 ans à lépoque. Certaines pièces peuvent être soumises à un délai de communicabilité plus long : 150 ans si informations de nature médicale, 100 ans si informations de nature judiciaire , Il peut y avoir dérogation : les descendants des Pupilles peuvent en bénéficier.Laccès du Pupille à son propre dossier est garanti par la loi du 17 juillet 1978, article 6 bis. Toutefois si lun des parents a exprimé la volonté de préserver le « secret des origines » de lenfant, lobligation de secret est imprescriptible. LA MÉTHODE DE RECHERCHE Toute enquête concernant un enfant assisté sous lAncien Régime et au début du XXe siècle implique des investigations dans les registres propres à chacun de ces trois établissements.Quel que soit létablissement concerné ou le mode dentrée, la recherche sorganisera de la manière suivante : 1° La consultation des répertoires alphabétiques.Les répertoires indiquent la date de réception de lenfant et le numéro dimmatriculation qui lui a été attribué. Ces éléments servent de fil conducteur pour toute la suite de la recherche. 2° La consultation des registres chronologiques dentrées.Les enfants y sont classés dans lordre darrivée, ce qui détermine lattribution des numéros dimmatriculation.Les registres dentrée comportent plus déléments quun simple enregistrement. Ils donnent un résumé de tous les éléments constitutifs du dossier de lenfant.Pour chaque nouvel arrivé sont indiqués ses nom et prénom, la date de réception et le matricule, lâge présumé ou la date de naissance, la provenance maternité, arrondissement ou localité, la nature des papiers trouvés éventuellement sur lenfant, le nom et ladresse de la nourrice à qui il est confié, la date éventuelle du décès duPupille. Cest surtout depuis 1814, que le lieu et la date de naissance sont indiqués ainsi que lidentité de la mère, mais rarement plus. 3° Les dossiers individuels.Le repérage dun dossier seffectue par la date de réception de lenfant et son numéro dimmatriculation. – aux XVIIe et XVIIIe siècles, le dossier comprend le procès-verbal du commissaire du Châtelet qui relate les circonstances de la découverte et les premières informations obtenues sur lenfant – âge présumé, lieu de naissance, le nom de la mère, toutefois rarement sagissant denfant trouvé – et un extrait de registre des baptêmes indiquant le nom donné à lenfant et parfois le nom des parents, leurs professions et leurs origines.– dans la première moitié du XIXe siècle, le dossier comprend le procès-verbal de découverte de lenfant, établi par le commissaire. Lorsque la mère ou les parents viennent eux-mêmes déposer leur enfant, le procès-verbal dabandon recueille les déclarations des personnes, généralement la mère révèle son identité. Sont annexés au dossier lextrait de lacte de naissance ou la déclaration de naissance délivrée par la maison daccouchement, le certificat de baptême, éventuellement une note trouvée sur lenfant, etc.– à partir de 1852, un bulletin de renseignements est systématiquement rempli par le bureau de réception de lHospice. Ce formulaire comporte lidentité de lenfant, le nom de la mère, le lieu et la date de naissance de la mère, ladresse, les conditions de logement, les ressources du ménage, la composition de la famille, les noms et adresses des grands-parents.Dans ce bulletin sont insérés les pièces relatives au suivi de lenfant jusquà sa majorité – 25 ans, certificats médicaux, bulletins scolaires, dossiers dentrées en apprentissage, dossier de placement en nourrice, etc. LES DOSSIERS DES MINEURS PUPILLES DE LA NATION Les dossiers des pupilles de la Nation, qui ne doivent pas être confondus avec ceux des pupilles de lEtat, souvent des enfants abandonnés et placés à la DDASS. Les pupilles de la Nation sont des enfants des victimes de guerre adoptés par la Nation depuis la loi du 27 juillet 1917. Ils bénéficient dune tutelle particulière de lEtat, soutien et protection jusquà leur majorité. Les pupilles de la Nation sont des mineurs, orphelins de guerre ou assimilés, ou encore des enfants victimes civiles dun conflit. Ce sont des enfants dont le père, la mère ou le soutien de famille est décédé au cours de la guerre, ou encore dune victime civile tuée par lennemi sans être soldat. Ce sont aussi des mineurs dont le père, la mère ou le soutien de famille est dans lincapacité de travailler à cause de blessures ou de maladies contactées au cours de la guerre. Ladoption(Plénière) est prononcée par les tribunaux de première instance, puis, à partir de 1959, par les tribunaux de grande instance. Les offices départementaux sont chargés de gérer le versement des aides, de laccompagnement, de la surveillance, des placements et des conseils de tutelle. Le travail manuel, les vertus déconomie, dépargne et de labeur sont fortement encouragés. Le bilan est très mitigé : le nombre élevé de malades, de décès précoces chez les pupilles révèle des conditions de vie extrêmement difficile et un état de grande pauvreté. Peu dentre eux ont franchi le cap de lenseignement secondaire. Pour les pupilles de la Nation de la guerre de 1914-1918, les Archives départementales dIndre-et-Loire détiennent quatre registres dinscription matricule qui couvrent la période 1918-1955 et 152 liasses, soit environ 3 000 dossiers individuels classés alphabétiquement. La communicabilité est fixée à 60 ans à compter de la date de clôture du dossier. Le suivi de lenfant. Les enfants sont placés dans des familles nourricières en Normandie, Picardie, Bourgogne, dans le Nord, les Pays de la Loire, etc. Il est fréquent de voir ensuite ces enfants faire souche dans la région daccueil.Les renseignements relatifs aux placements se trouvent dans les registres dentrées. Le dossier individuel reprend et complète les informations sur les placements en province.Il est possible de trouver des précisions complémentaires comme sortie de pension, changement de famille nourricière, mise en apprentissage :Arrivé à lâge de travailler – vers 10/12 ans au XIXe siècle – lenfant continue le plus souvent de vivre dans sa famille daccueil ou bien, il est mis en apprentissage chez un artisan, un commerçant ou dans une ferme.On peut y trouver des renseignements sur la conduite de lenfant et sur les diplômes acquis. Pour la période 1797 à 1823, il nexiste pas de tables alphabétiques. Il faut ensuite se diriger vers les archives des agences de placement de province. Ces agences installées dans les départements assurent le suivi des enfants séjournant dans leur ressort. Chaque agence départementale a ses propres archives.Le mouvement actuel de fermeture de ces services provoque le regroupement des papiers dans les agences restantes. Dautre part, la Direction de lAction Sociale de lEnfance et de la Santé procède au rapatriement de ces archives à Paris. Il faut sinformer de la situation du fonds. AUJOURDHUI Lévolution est marquée par la diminution des abandons, laugmentation des recueils temporaires ,la prévalence des problèmes sociaux et économiques par rapport aux questions de survie ,puisque la mortalité des enfants recueillis se situe en 1920 à un niveau comparable à celui de la population générale.Le loi du 27 juin 1904 est le texte principal en matière daide à lenfance qui inspirera le code de la famille et de laide sociale. Loi du 27 juin 1904 Elle supprime le tour et organise le « bureau ouvert » de jour et de nuit pour les mères abandonnant leur enfant de moins de sept mois. La mère a le droit de ne donner aucun renseignement. Le secret du lieu de naissance est maintenu. La tutelle des enfants est confiée aux Préfets, et à Paris, au Directeur de lassistance Publique. Le placement familial rural est organisé et ladoption des pupilles préconisée. Les agences de placements dépendant vont se multiplier . La dernière crée est la plus lointaine, avec celle de Saint Jean de Luz et celle de Montauban. Les agences vont se structurer au fil des années, sétoffer en moyens humains et faire évoluer la prise en charge des enfants placés en nourrice au gré des lois décrets et évolution des mentalités . En 1964 , les Directions Départementales de lAction Sanitaire et Sociale se mettent en place afin dassurer une meilleure coordination entre les différents services soccupant denfants ( Aide Sociale à lEnfance , Protection Maternelle Infantile. Santé Scolaire, Hygiène Mentale Infantile .)Peu à peu , les agences de placement fermeront leurs portes .Avec les lois sur la décentralisation , lAide Sociale à lEnfance assurera pleinement les missions qui lui sont dévolues en matière denfance, aux cotés des services de la Justice. Lactivité daccueil par les nourrices va également peu à peu pour tendre vers une professionnalisation. Celles-ci se nommerons Assistantes Maternelles et deviendrons en 2005 suite à une réforme, Assistantes Familiales . Nous voyons bien à cet égard la volonté du législateur à mettre au devant de la scène , à côté et même au coeur de la protection de lenfance, la protection de la famille. (( En lisant cette phrase : lAide Sociale à lEnfance assurera pleinement les missions qui lui sont dévolues en matière denfance, aux cotés des services de la Justice.Est ce que ça laisse sous entendre que la justice est complice des placements abusifs denfants....??? )) Chronologie Législative Dès 1700- Mise en place des tours. Loi du 28 janvier 1793-Létat se charge de léducation physique et morale des enfants abandonnés. Décret impérial du 19 janvier 1811-Il rend le tour obligatoire dans chaque hospice. Linconvénient est que lorsque lon trouve un bébé mort dans le tour, on ne peut savoir si cest un accident ou un infanticide. Loi du 24 juillet 1889Loi du 27 juin 1904-Elle supprime le tour et organise le « bureau ouvert » de jour et de nuit pour les mères abandonnant leur enfant de moins de sept mois. La mère a le droit de ne donner aucun renseignement. Le secret du lieu de naissance est maintenu. Loi du 22 juillet 1922-Les mentions père ou mère inconnus ne sont plus reproduites dans les registres de létat- civil. Loi du 19 juin 1923-Ladoption des mineurs est possible. La légitimation adoptive est créée. Loi du 2 septembre 1941-Toute femme peut accoucher anonymement et peut bénéficier gratuitement des soins et de lhébergement. Loi du 15 avril 1943 sur le certificat dorigine.-On peut donner à la mère des informations sur létat de santé ou le comportement de lenfant, alors quavant on lui indiquait seulement si lenfant était vivant ou mort. La mère a un mois pour prendre définitivement sa décision dabandonner son enfant. Décret du 29 novembre 1953.-Reprend la loi du 2 septembre 1941 Décret du 24 janvier 1956.-Création du code de la famille et de laide sociale à lenfance, qui est une codification des lois précédentes. Ordonnance du 23 août 1958.Elle établie un état-civil, vrai ou faux pour tous les pupilles nés depuis 1937. Décret du 7 janvier 1959 Reprend la loi du 2 septembre 1941, il organise la création de foyers dans chaque département. Décret du 5 janvier 1961.Il spécifie que le Préfet peut donner une délégation au Directeur départemental de la Population et de lAide sociale pour les Pupilles de létat placés sous sa tutelle. Décret du 3 août 1962.-Il modifie certaines règles relatives aux actes détat-civil. Décret du 3 août 1962-La copie intégrale des actes de naissance et de mariage doit être fournie à lintéressé. 1964-Création des DDASS « direction des affaires sanitaires et sociales ». Loi du 11 juillet 1966.-Elle modifie le Code de la famille et de lAide sociale. Elle établit la filiation adoptive. Elle précise les attributions du tuteur et du conseil de famille. Loi du 4 juin 1970-Sur la déchéance parentale et les enfants confiés à lAide sociale à lEnfance. Décret du 14 janvier 1974-Précisant quaucune enquête nest faite sur lidentité de la mère qui accouche. 1978-La CADA « commission daccès aux documents administratifs » est créée. Loi du 6 janvier 1978 relative à linformation, aux fichiers et aux libertés.Réglemente le droit daccès sur les fichiers et la possibilité de les rectifier par toute personne concernée par ces documents. Loi du 17 juillet 1978-Elle organise se droit daccès. Il y a communication, mais non point information (par téléphone par exemple), ce qui est une sécurité de confidentialité pour le sujet demandeur. Elle améliore les relations entre ladministration et le public. Loi du 3 janvier 1979 sur les archives-Elle organise les règles de conservation et de communication des archives. Loi du 11 janvier 1979 sur les dossiers individuels-Elle impose à ladministration de motiver son refus de communiquer un document à un usager. Décret du 3 décembre 1979 relatif à la communicabilité de documents darchives publiques. Loi du 13 juillet 1983-Elle porte sur les droits et obligations des fonctionnaires sur les demandes de communication de documents. Rappelons que le nouveau Code Pénal, par lArt- 453-4, punit toute soustraction et tout détournement dActe public. Loi du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences suite à la décentralisation.LAide sociale à lenfance (ASE) revient aux Département (conseils généraux). Les Pupilles de létat sont sous la tutelle du Préfet (voir décret du 5 décembre 1961). Loi du 6 juin 1984 sur le droit des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de lenfance et de la famille.Elle supprime toutes les catégories denfants. Elle redéfinit le régime de la tutelle et le statut des Pupilles de lEtat. Décret du 28 avril 1988 relatif à la procédure daccès aux documents administratifs.Le silence de ladministration après une période dun mois équivaut à une décision de refus de communiquer. Loi du 10 juillet 1989 relative à la protection des mineurs et à la protection des enfants maltraités. Loi du 10 juillet 1992 sur le secret professionnel-Reprend lart-226-13 du Code Pénal Loi du 16 décembre 1992 sur le secret professionnel des personnes participantes aux missions de laide sociale à lEnfance (ASE). Loi du 8 janvier 1993-Elle confirme ou renforce le secret de laccouchement. Loi du 5 juillet 1996 relative à ladoption, dite loi Matteï Loi du 6 février 2001 relative à ladoption internationale Loi du 22 janvier 2002 relative aux origines des personnes adoptées et Pupilles de lEtat.Création du conseil national (CNAOP), établissement des relations entre le ministère des affaires sociales et les départements et collectivités dOutre mer. La mère est informée des conséquences juridiques de cette demande dabandon et du secret. Elle peut laisser des renseignements sur sa santé et celle du père, sur les origines de lenfant ainsi que sur les circonstances de sa naissance. Elle peut laisser sous pli fermé son identité. Textes écrits le 15 Décembre 2011 à 19h 35 Par FamillenDanger A la recherche du temps passé à nos jours Romulus et Remus à Nos jours Afin de mieux comprendre comment et par quels procédés les enfants sont placés soit légalement ou abusivements voiçi la liste des Informations préoccupantes lors des signalements qui vont directement sur le bureau du magistrat. sosfamillendanger.e-monsite/pages/le-temps-de-l-histoire-sociaux-judiciaire/liste-d-informations-preoccupantes-lors-des-signalements.html Ces recherches de documentations ont étés éffectuées par Laurence Terminet2/2
Posted on: Mon, 02 Dec 2013 01:34:16 +0000
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