Décision DCC 13-071 : Holo voulait éviter à Yayi d’être poursuivi pour haute trahison 26 juillet 2013 Le verdict de la Cour Constitutionnelle au sujet des déclarations faites par le Président de la République le 1er août 2012 n’est pas un fait du hasard. Selon certaines personnes très avisées, l’acrobatie lexicale à laquelle s’est livrée la Cour Constitutionnelle vise un but. La décision DCC 13-071 rendue le 11 juillet dernier par la Cour Constitutionnelle au sujet des propos tenus par le Président Boni Yayi le 1er août 2012 continue de susciter des commentaires. Si pour certains la Cour Constitutionnelle n’a pas blâmé le Chef de l’Etat en déclarant qu’il a méconnu l’article 36 de la Constitution, pour d’autres par contre, il y a une autre explication à donner à cette décision. Pour ces derniers, la Cour Constitutionnelle a fait à dessein cette acrobatie lexicale pour éviter à Boni Yayi d’être poursuivi pour parjure et haute trahison. Lorsqu’on se réfère aux propos tenus par le Chef de l’Etat, il est loisible de remarquer que son discours, non seulement met en péril l’unité nationale, mais aussi et surtout porte atteinte aux droits de la personne humaine. Il n’y a pas en tout cas meilleure conclusion à tirer. Tenez : « je leur opposerai les miens du Bénin profond et ils vont s’affronter», a, entre autres, dit le Chef de l’Etat lors de son entretien télévisé du 1er août 2012. Ces propos sont suffisamment graves et menaçants pour la paix publique et sans égard pour certains citoyens traités de «petits» et de «personnes ou partis politiques en voie de disparition». Ils violent non seulement l’article 36 qui précise que : « Chaque Béninois a le devoir de respecter et de considérer son semblable sans discrimination aucune et d’entretenir avec les autres des relations qui permettent de sauvegarder, de renforcer et de promouvoir le respect, le dialogue et la tolérance réciproque en vue de la paix et de la cohésion nationale », mais aussi et surtout l’article 41 de la Constitution qui dispose que : «Le Président de la République est le Chef de l’Etat. Il est l’élu de la Nation et incarne l’unité nationale. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité territoriale et du respect de la Constitution, des traités et accords internationaux» La conséquence de ces violations appelle l’application de l’article 74 de la Constitution aux termes duquel « Il y a haute trahison lorsque le Président de la République a violé son serment, est reconnu auteur, co-auteur ou complice de violations graves et caractérisées des droits de l’homme, de cession d’une partie du territoire national ou d’acte attentatoire au maintien d’un environnement sain, satisfaisant, durable et favorable au développement ». « En vérité, il n’y a pas méconnaissance, il y a au contraire violation avec préméditation puisqu’avant le 1er août déjà, le Chef de l’Etat nourrissait une haine contre ceux qu’il appelle petits. Mieux, après sa fameuse interview, il a réitéré, dans certains champs de coton du Nord-Bénin, ses menaces de faire descendre les siens pour affronter les petits dont il parle. Peut-on continuer à dire qu’il y a méconnaissance ? ». Non ! C’est la réponse de plusieurs juristes de haut niveau qui ont bien voulu opiner sur le sujet.
Posted on: Sat, 27 Jul 2013 19:39:37 +0000
Trending Topics
Recently Viewed Topics
© 2015