Délibérations de 2011 Délibération N° 2011/27/M-AL/SG/SAC du conseil Communal D’Allada -session extraordinaire Objet : Fixation du montant des droits de stationnement à percevoir sur les gros-porteurs dans la commune d’Allada Le conseil communal a par dix sept(17) voix pour zéro (00) abstention, après en avoir délibéré : • Fixé le montant des droits de stationnement à percevoir sur les gros-porteurs à : deux milles (2000) francs dans la commune d’Allada. • En fixant le montant des droits de stationnement, le conseil a par ailleurs recommandé au Maire de mettre en place un dispositif de gestion et de suivi du stationnement des gros-porteurs dans la commune d’Allada. Le conseil communal a en outre ordonné au Maire de décider de l’organisation relative aux parkings gros-porteurs. Allada le 31 décembre 2011 Délibération N° 2011/26/M-AL/SG/SAC du conseil Communal D’Allada -session extraordinaire Objet : Etude et vote du projet de budget primitif exercice 2012 de la commune d’Allada Le conseil communal a par dix sept(17) voix pour zéro (00) abstention, après en avoir délibéré : • Adopté le budget primitif exercice 2012 de la commune d’Allada équilibré en recettes et en dépenses, à un montant francs CFA de : un milliard soixante quinze millions six cent huit mille quatre cent trente francs (1 075 608 430) FCFA ; • Ce montant est réparti de la manière suivante : - Recettes de fonctionnement : huit cent vingt cinq millions trois cent quarante cinq mille trois cent vingt deux (825 345 322) FCFA ; - Recettes d’investissement : cinq cent quatorze millions trois cent soixante treize mille six cent onze (514 373 611) FCFA - Dépenses de fonctionnement : huit cent vingt cinq millions trois cent quarante cinq mille trois cent vingt deux (825 345 322) FCFA - Dépenses d’investissement : cinq cent quatorze millions trois cent soixante treize mille six cent onze (514 373 611) FCFA Allada, le 31 décembre 2011 Délibération N° 2011/25/M-AL/SG/SAC du conseil Communal D’Allada -session extraordinaire Objet : Compte rendu de la réunion sur la stratégie de croissance pour la réduction de la pauvreté Le conseil communal a par dix sept(17) voix pour zéro (00) abstention, après en avoir délibéré : - Adopte le rapport et décide de : • Mettre sur pied une Division chargé du suivi et de l’Evaluation de la SCRP au niveau du Service du Développement Local et de la Planification de la Mairie • Se prononcer sur le rapport du responsable du suivi-évaluation avant sa transmission au Préfet des Départements de l’Atlantique et du Littoral, Président du CSD. Allada, le 06 Décembre 2011 Délibération N° 2011/24/M-AL/SG/SAC du conseil Communal D’Allada -session extraordinaire Objet : Présentation et adoption du plan de lotissement de Gbégamey-Fandji, Gbowèlè ; et Wabléta Le conseil communal a par dix sept(17) voix contre zéro (00) abstention, après en avoir délibéré : Adopte le plan de lotissement de Gbégamey-Fandji, Gbowèlè et de Wagléta Allada, le 06 Décembre 2011 Délibération N° 2011/23/M-AL/SG/SAC du conseil Communal D’Allada -session extraordinaire Objet : Lotissement des chefs-lieux des Arrondissements Le conseil communal a par seize (16) voix contre zéro (00) voix et (00) abstention, après en avoir délibéré : Autorise le Maire à enclencher le lotissement des chefs-lieux des Arrondissements Allada , le 06 Décembre 2011 Délibération N° 2011/22/M-AL/SG/SAC du conseil Communal D’Allada -session extraordinaire Objet : Election du chef du village d’Adjohoun (Avakpa) Le conseil communal a par seize (16) contre zéro (00) voix et (00) abstention, après en avoir délibéré : Met en place et en son sein, la comission devant conduire les opérations pour l’élection dudit chef de village. Elle est composée de : -Président : DOSSOU Jean-Claude, Chef de l’Arrondissement de Lon-Agonmey ; Membres -HOUNYOVI Clément, Chef de l’arrondissement d’Avakpa ; -HOUNNOU Gilbert, Chef de l’Arrondissement de Tokpa ; Allada, le 05 Décembre 2011 Délibération N° 2011/21/M-AL/SG/SAC du conseil Communal D’Allada -session extraordinaire Objet : Autorisation pour la libération de la contre partie locale pour la construction d’un magasin dans le marché de Sékou par le projet PADER Le conseil communal a par seize (16) voix contre zéro (00) voix et (00) abstention, après en avoir délibéré : Autorise le Maire à libérer la somme d’un montant de Deux Millions Cinq Cent Mille (2 500 000)FCFA comme contrepartie locale pour la construction du magasin du Projet PADER dans le marché de Sékou. Allada, le 05 Décembre 2011 Délibération N° 2011/20/M-AL/SG/SAC du conseil Communal D’Allada -session extraordinaire Objet : Mise en gérance des stations d’essence et de la Maison des jeunes Le conseil communal a par quatorze (14) voix contre zéro (00) voix et deux (02) abstention, après en avoir délibéré : Mettre sur pied un comité présidé par le chef de l’Arrondissement de Togoudo, Marcellin DANSOUKPEVI et composé d’un membre de chacune des trois (03) Commissions permanentes et du conseiller Léonard HOUEMAVO pour étudier la faisabilité de la gérance libre des stations et de la Maison des Jeunes. Allada le 05 Décembre 2011 Délibération N° 2011/19/M-AL/SG/SAC du conseil Communal D’Allada -session extraordinaire Objet : Demande de location temporaire du Stade par certaines sociétés Le conseil communal a par quatorze (14) voix contre zéro (00) voix et deux (02) abstention, après en avoir délibéré : Autorise le Maire à louer provisoirement le stade pour le stationnement des Gros porteurs. Allada, le 05 Décembre 2011 Délibération N° 2011/18/M-AL/SG/SAC du conseil Communal D’Allada -session extraordinaire Objet : Autorisation à donner aux sociétés désireuses de s’installer dans la commune (Gros porteurs) Le conseil communal a par quatorze (14) voix contre zéro (00) voix et deux (02) abstention, après en avoir délibéré : Autorise le Maire à accorder les agréments aux sociétés désireuses d’installer des parcs de Gros porteurs dans la commune d’Allada Allada, le 05 Décembre 2011 Délibération N° 2011/17/M-AL/SG/SAC du conseil Communal D’Allada -session extraordinaire Objet : Installation d’ATRAL (Port Sec) dans la commune d’Allada Le conseil communal a par treize (13) voix contre zéro (00) voix et trois (03) abstention, après en avoir délibéré : Autorise le Maire à délocaliser le centre de formation et de perfectionnement de l’ASVB, l’Hôpital de Zône et les autres parcelles de l’ex-BBD, soit au total 35 hectares, ce qui fera avec les 15 hectares de l’ex-LOGISTOCK, les 50 hectares exigés pour l’installation du Port Sec de la société ATRAL. Autorise enfin le Maire à céder ce domaine de 50 hectares à ladite société pour le développement économique de la commune. Allada, le 05 décembre 2011 Délibération N° 2011/16/M-AL/SG/SAC du conseil Communal D’Allada -session extraordinaire Objet : Election du Chef d’Arrondissement de Togoudo Le conseil communal a par dix (10) voix contre neuf (09) voix et zéro (00) abstention, après en avoir délibéré : Elu Monsieur Marcellin DANSOUKPEVI, chef de l’Arrondissement de Togoudo Allada le 19 octobre 2011 Délibération N° 2011/15/M-AL/SG/SAC du conseil Communal D’Allada -session extraordinaire Objet : Etude et adoption du collectif budgétaire exercice 2011 de la commune d’Allada Le conseil communal a par onze (11) voix contre (06) voix et une (01) abstention, après en avoir délibéré : • Adopté le collectif budgétaire exercice 2011 de la commune d’Allada équilibré en recettes et en dépenses pour un montant de 790 038 379 FCFA, dont les caractéristiques sont : - Recettes de fonctionnement ……………………..437 263 066 FCFA - Recettes d’investissement …………………………480 949 577 FCFA - Dépense de fonctionnement……………………… 437 263 066 FCFA - Dépenses d’investissement…………………………. 480 949 577 FCFA Allada, le 26 septembre 2011 Délibération N° 2011/14/M-AL/SG/SAC du conseil Communal D’Allada -session extraordinaire Objet : Etude et adoption du compte administratif exercice 2010 de la commue d’Allada Le conseil communal a par dix-huit (18) voix contre zéro (00) voix et zéro (00) abstention, après en avoir délibéré : • Adopté le compte administratif exercice 2010 de la commune d’Allada • En adoptant le compte administratif 2010, le conseil communal a par ailleurs décidé de la création d’une commission ad hoc de vérification de certaines insuffisances de l’exécution du budget exercice 2010, de la commune d’Allada Allada, le 26 septembre 2011 Délibération N° 2011/13/M-AL/SG/SAC du conseil Communal D’Allada -session extraordinaire Objet : Examen du projet de promotion de l’agriculture dans la Commune d’Allada et autorisation de signature du projet de contrat de partenariat entre la Mairie et ASMAB Micro finance Le conseil communal a par dix-sept (17) voix contre zéro (00) voix et zéro (00) abstention, après en avoir délibéré : • Autorisé le Maire àsigner le contrat de partenariat entre la Mairie d’Allada et ASMAB Micro finance. • En donnant l’autorisation au Maire d’Allada communal en outre décidé de la création d’une commission ad hoc composée de : - Monsieur Marcellin DANSOUKPEVI, conseiller comunal ; - Monsieur Michel ACLEHINTO, Chef de l’Arrondissement de lissêgazoun, Président de la commission du conseil communal en charge des Affaires sociales - Monsieur Jean-Claude DOSSOU, Chef de l’Arrondissement de Lon-Agonmey, Membre de la commission permanente du conseil communal en charge des affaires économiques. Cette commission ad hoc a pour mission de procéder à l’étude et à la validation préalable du contrat à signer par le Maire, dans le souci d’assurer la sauvegarde des intérêts de la commune d’Allada Allada ; le 26 septembre 2011 Délibération N° 2011/12/M-AL/SG/SAC du conseil Communal D’Allada -session extraordinaire Objet : Etude et adoption des microprojets àsoumettre à PAGEFOM et autorisation de signature du projet de protocole de transfert des plantations communales Le conseil communal a par dix-sept (17) voix contre zéro (00) voix et zéro (00) abstention, après en avoir délibéré : • Adopté les microprojets à soumettre au financement du PAGEFCOM ; • Autoriser l’exécution du Fond de Développement Local par le Maire , dans la Commune d’Allada confermément au dispositif de mise en œuvre ci-après : - Formalisation par le maire du cmpte courant banquaire du fond qui fonctionnera sous la double signature du Maire et du coordonnateur du PAGEFCOM ; - La mise en œuvre des microprojets ci-après dans le cadre du FDL : construction de cinq hangars dans le marché de Oudomey, Arrondissemet de Lon-Agonmey (15 000 000 FCFA) ; création d’une pépinière communale à Avakpa (15 000 000 FCFA) ; construction de quatre (04) modules de latrines à quatre (04) cabines chacun dans la commune d’Allada (10 000 000 FCFA) ; construction d’un module de trois (03) salles de classe équipées en table-bancs à l’Ecole Primaire Publique Aota, Arrondissement de Lissêgazoun (25 000 000 FCFA) ; construction d’un module de trois (03) salles de classe équipées en tables-bancs à l’Ecole Primaire Publique Adjadagan, Arrondissement de Sékou (25 000 000 FCFA) ; construction et équipement d’un centre de loisir à Avakpa-centre (15 000 000 FCFA) ; construction de quatre (04) hangars dans le marché de Houanmey, Arrondissement de Ayou (12 000 000) ; - Le suivi rigoureux de la gestion du FDL • Autorisé en outre, le Maire à signer le protocole de transfert des plantations communales Allada le 26 septembre 2011 Délibération N° 2011/12/M-AL/SG/SAC du conseil Communal D’Allada -session ordinaire Objet : Contribution de la Mairie au fonctionnement de PADOE2 Le conseil communal a par dix-sept (17) voix contre zéro (00) voix et zéro (00) abstention, après en avoir délibéré : • Autorisé le Maire à imputer sur le Budget communal, le montant de la contrepartie de la Mairie d’Allada à la mise en œuvre du PADOE2. • Autorisé, par conséquent le Maire à signer la convention de partenariat avec les Organisations Non Gouvernementales ‘’ Aide et Action’’ et ‘’Racines’’ pour la mise en œuvre des activités retenues au PADOE2. Allada, le 15 septembre 2011 Délibération N° 2011/11/M-AL/SG/SAC du conseil Communal D’Allada -session ordinaire Objet : Contribution de la Mairie aux sinistrés de Lon-Agonmey Le conseil communal a par treize (13) voix contre quatre (04) voix et zéro (00) abstention, après en avoir délibéré : • Autorisé le maire à imputer un montant de trois cent mille (300 000) FCFA sur le budget communal pour aquérir des vivres au profitdes sinistrés de l’Arrondissement de Lon-Agonmey. Le conseil a par ailleurs, recommandé au Maire de prendre les dispositions pour évaluer les autres cas de sinistres dans la commune d’Allada en vue d’envisager des actions ultérieures. Allada, le 15 septembre 2011 Délibération N° 2011/10/M-AL/SG/SAC du conseil Communal D’Allada -session ordinaire Objet : Validation des pistes prioritaires retenues par arrondissement dans le cadre du projet transport rural (COWI) Le conseil communal a par dix-sept (17) voix contre zéro (00) voix et zéro (00) abstention, après en avoir délibéré : - Adopté et validé le répertoire issu l’inventaire des pistes de la commune - Identifié et adopté le réseau prioritaire à entretenir sur lequel la commune s’engage à faire l’entretien courant sur un linéaire de 200 kilometres. Allada le 09 septembre 2011 Délibération N° 2011/09/M-AL/SG/SAC du conseil Communal D’Allada -session extraordinaire Objet : Election du deuxième Adjoint au Maire de la Commune d’Allada Le conseil communal a par dix (10) voix contre neuf(09) voix et zéro (00) abstention, après en avoir délibéré : - Elu Monsieur Mathias A. D. DJIGLA, Deuxième Adjoint au Maire de la Commune d’Allada. Allada, le 02 septembre 2011 Délibération N° 2011/08/M-AL/SG/SAC du conseil Communal D’Allada -session extraordinaire Objet : Election du Maire de la Commun d’Allada Le conseil communal a par dix (10) voix contre neuf(09) voix et zéro (00) abstention, après en avoir délibéré : Le conseil communal, par dix (10) Voix pour neuf (09) contre zéro (00) abstention, élit Monsieur Cyprien TOGNI Maire de la commune d’Allada Allada le 13 Juillet 2011 Délibération N° 2011/07/M-AL/SG/SAC du conseil Communal D’Allada -session extraordinaire Objet : Annonce de la démission de Monsieur Lucien K. HOUNGNIBO des fonctions de Maire et de conseiller communal d’Allada Le conseil communal a par six (06) voix contre zéro (00) voix et zéro (00) abstention, après en avoir délibéré : - Accepté l’annonce de la démission de Monsieur Lucien K. HOUNGNIBO ; des fonctions de Maire et de conseiller communal d’Allada - En acceptant cette annonce, le conseil communal a noté que conformément à l’article 43 de la loi 97-029 du 15 janvier 1999, c’est le premier adjoint au Maire qui devrait assurer l’intérim du Maire de la commune d’Allada, mais compte tenu du fait que les adjoints au Maire sont systématiquement absents aux travaux du conseil communal et dans le soucis de ne pas laisser la commune d’Allada sans Maire intérimaire, le conseil communal a décidé de confier les fonctions de Maire intérimaire à Madame Damienne DAGAN DONOUMASSOU, chef de l’Arrondissement central d’Allada (chef-lieu de la Commune d’Allada) - Le conseil communal a, sur cette base, demandé au Maire de prendre un arrêté d’intérim aux fins de garantir la continuité du service public dans la commune d’Allada. Allada, le 24 Juin 2011 Délibération N° 2011/06/M-AL/SG/SAC du conseil Communal D’Allada -session extraordinaire Objet : Disposition à prendre pour assurer la continuité de gestion de la Mairie d’Allada en attendant la déclaration de vacance du poste du maire d’Allada par le Préfet Le conseil communal a par onze (11) voix contre zéro (00) voix et zéro (00) abstention, après en avoir délibéré : - Autorise le premier Adjoint au Maire d’Allada Monsieur Grégoire C. HOUADJETO, à assumer la plénitude des pouvoirs dévolus au Maire par les textes en vigueur en République du Bénin en attendant la déclaration de vacance du poste de Maire d’Allada par l’autorité de tutelle. Allada, le 16 Juin 2011 Délibération N° 2011/05/M-AL/SG/SAC du conseil Communal D’Allada -session extraordinaire Objet : Organisation des obsèques de la mère de Monsieur Marcellin DANSOUKPEVI, Conseiller Communal d’Allada Le conseil communal a par douze (12) voix contre zéro (00) voix et zéro (00) abstention, après en avoir délibéré : - Autorisé le Maire à imputer un montant de quatre cents mille (400 000) francs au budget communal pour appuyer Monsieur Marcellin DANSOUKPEVI, Conseiller Communal d’Allada, dans l’organisation des obsèques de sa mère. Allada, le 04 Mai 2011 Délibération N° 2011/03/M-AL/SG/SAC du conseil Communal D’Allada -session extraordinaire Objet : Attribution d’un domaine de deux (02) hectares pour l’installation de l’usine de transformation de jus de fruits offerte par le gouvernement Le conseil communal a par quatorze (14) voix contre zéro (00) voix et zéro (00) abstention, après en avoir délibéré : - Autorise l’attribution d’un domaine de deux (02) hectares dans le lotissement de la SOPROVA dans l’Arrondissement d’Allada, au profit du Gouvernement pour la construction d’une usine de transformation de jus de fruits. Allada, le 11 Avril 2011 Délibération N° 2011/01/M-AL/SG/SAC du conseil Communal D’Allada -session extraordinaire Objet : Vote du douzième provisoire, exercice 2011 Le conseil communal a par cinq (05) voix contre treize (13) voix et zéro (00) abstention, après en avoir délibéré : Rejeté le vote douzième provisoire, exercice 2011, de la commune d’Allada Allada, le 24 Janvier 2011 Délibérations de 2012 Délibération N° 2012/25/M-AL/SG/SAC du conseil Communal D’Allada -session ordinaire Objet : Libération de la contrepartie de la Mairie dans le cadre de l’installation de dix hectares de riz par les hollandais dans l’Arrondissement de Tokpa Le conseil communal a par dix sept (17) voix contre zéro (00) voix et zéro(00) abstention, après en avoir délibéré : Autorise le Maire à libérer la contrepartie de la communauté d’u montant de quatre cent mille (400 000) FCFA en faveur de la réalisation du projet d’installation de dix hectares de riz par les hollandais à Kotovi-kpodji dans l’Arrondissement de Tokpa. Allada , le 28 septembre 2012 Délibération N° 2012/24/M-AL/SG/SAC du conseil Communal D’Allada -session ordinaire Objet : Payement des redevances pour le Projet PADOE2 au titre des années 2011 et 2012 Le conseil communal a par seize (16) voix contre zéro () voix et une (1) abstention, après en avoir délibéré : Autorise le paiement d’une annuité de huit cent soixante mille soixante et un (860 061) FCFA en faveur dudit projet. Allada le 28 septembre 2012 Délibération N° 2012/23/M-AL/SG/SAC du conseil Communal D’Allada -session ordinaire Objet : Examen et vote du Schéma Directeur d’Aménagement Communal (SDAC) de la commune d’Allada Le conseil communal décide de l’ajournement dudit point inscrit à l’ordre du jour. Allada le 28 septembre 2012 Délibération N° 2012/22/M-AL/SG/SAC du conseil Communal D’Allada -session ordinaire Objet : Examen et adoption des microprojets PAGEFCOM pour la seconde phase. Le conseil communal a par seize (16) voix contre une (1) voix et zéro (00) abstention, après en avoir délibéré : Autorise la réalisation des microprojets entrant dans le cadre de l’exécution de la seconde phase du Fond de Développement Local du Projet d’Appui à la Gestion des Forêts Communales (PAGEFCOM 2) Allada le 28 septembre 2012 Délibération N° 2012/21/M-AL/SG/SAC du conseil Communal D’Allada -session ordinaire Objet : Examen et vote du Collectif budgétaire exercice 2012 de la commune d’Allada Le conseil communal a par dix sept (17) voix contre zéro (00) voix et zéro (00) abstention, après en avoir délibéré : Adopte le collectif budgétaire exercice 2012 de la commune d’Allada équilibré en recettes et en dépenses, à montant FCFA de un milliard cent dix neuf millions trois cent neuf mille trois cent dix Ce montant est réparti de la manière suivante : - Recettes de fonctionnement : 744 201 666 FCFA - Dépenses de fonctionnement : 744 201 666 FCFA - Recettes d’investissement : 598 368 144 FCFA - Dépenses d’investissement : 598 368 144 FCFA Allada le 28 septembre 2012 Délibération N° 2012/20/M-AL/SG/SAC du conseil Communal D’Allada -session ordinaire Objet : Mise à disposition de domaine au profit de l’Association « Vodoun Houndoté » d’Allada Le conseil communal a par dix sept (17) voix contre zéro (00) voix et zéro (00) abstention, après en avoir délibéré : Met à disposition de l’association « Vodoun Houndoté » d’Allada un domaine d’une superficie de mille (1000) mètres carrés. Allada le 29 juin 2012 Délibération N° 2012/19/M-AL/SG/SAC du conseil Communal D’Allada -session ordinaire Objet : Mise à disposition de domaine au profit de la Communauté Catholique d’Allada Le conseil communal a par dix sept (17) voix contre zéro (00) voix et zéro (00) abstention, après en avoir délibéré : Met à la disposition de la Communauté Catholique d’Allada un domaine d’une superficie d’un hectare dans le lotissement de la tranche B à Togoudo : une moitié est destinée à la construction d’un établissement secondaire confessionnel et l’autre moitié pour la construction de la paroisse Allada le 29 juin 2012 Délibération N° 2012/18/M-AL/SG/SAC du conseil Communal D’Allada -session ordinaire Objet : Mise à disposition de domaine au profit du Collectif des Associations et Groupements Professionnels d’Artisans de la Commune d’Allada Le conseil communal a par dix sept (17) voix contre zéro (00) voix et zéro (00) abstention, après en avoir délibéré : Met à la disposition du Collectif des Associations et Groupements Professionnels d’Artisans de la Commune d’Allada, un domaine d’une superficie de Neuf cent cinquante cinq (955) mètres carrés. Allada le 29 Juin 2012 Délibération N° 2012/17/M-AL/SG/SAC du conseil Communal D’Allada -session extraordinaire Objet : Adoption de la réforme des motos et véhicules Le conseil communal a par dix sept (17) voix contre zéro (00) voix et zéro (00) abstention, après en avoir délibéré : Adopte la réforme des motos et véhicules amortis à la Mairie d’Allada Allada le 29 Juin 2012 Délibération N° 2012/16/M-AL/SG/SAC du conseil Communal D’Allada -session ordinaire Objet : Etude et adoption de la Taxe de développement local Le conseil communal a par dix sept (17) voix contre zéro (00) voix et zéro (00) abstention, après en avoir délibéré : Adopte la taxe de Développement Local de la commune d’Allada Allada le 29 Juin 2012 Délibération N° 2012/15/M-AL/SG/SAC du conseil Communal D’Allada -session ordinaire Objet : Examen et adoption du compte administratif de la Commune d’Allada exercice 2011 Le conseil communal a par dix sept (17) voix contre zéro (00) voix et zéro (00) abstention, après en avoir délibéré : Adopte le compte administratif exercice 2011 de la Commune d’Allada Allada le 29 Juin 2012 Délibération N° 2012/14/M-AL/SG/SAC du conseil Communal D’Allada -session ordinaire Objet : Affirmation de la session ordinaire Le conseil communal a par dix sept (17) voix contre zéro (00) voix et zéro (00) abstention, après en avoir délibéré : Affirme que la présente session est ordinaire et non extraordinaire Allada le 29 Juin 2012 Délibération N° 2012/13/M-AL/SG/SAC du conseil Communal D’Allada -session ordinaire Objet : Etude et adoption des documents relatifs au projet de découpage au niveau des villages ou quartiers de ville Le conseil communal a par seize (16) voix contre zéro (00) voix et zéro (00) abstention, après en avoir délibéré : Adopte les documents relatifs au projet de découpage au niveau des villages ou quartiers de ville de la commune d’Allada Allada le 12 Avril 2012 Délibération N° 2012/12/M-AL/SG/SAC du conseil Communal D’Allada -session ordinaire Objet : Urgence de la session extraordinaire Le conseil communal a par seize (16) voix contre zéro (00) voix et zéro (00) abstention, après en avoir délibéré : Autorise la tenue de la session extraordinaire Allada le 12 Avril 2012 Délibération N° 2012/10/M-AL/SG/SAC du conseil Communal D’Allada -session extraordinaire Objet : Attribution de parcelles aux conseillers communaux Le conseil communal a par dix neuf (19) voix contre zéro (00) voix et (00) abstention, après en avoir délibéré : Autorise le Maire à donner une (01) parcelle par conseiller communal dans la zone dite « SOPROVA ». Allada le 30 Mars 2012 Délibération N° 2012/09/M-AL/SG/SAC du conseil Communal D’Allada -session ordinaire Objet : Compensation du coût de prestation dû aux Cabinets géomètres et urbanistes par des parcelles disponibles. Le conseil communal a par dix-huit (18) voix contre zéro (00) voix et zéro (00) abstention, après en avoir délibéré : Autorise le Maire à donner des parcelles disponibles aux Cabinets géomètres et urbanistes en compensation du coût de leurs prestations. Allada le 30 Mars 2012 Délibération N° 2012/08/M-AL/SG/SAC du conseil Communal D’Allada -session ordinaire Objet : Caution bancaire aux opérateurs géomètres et urbanistes exécutants des travaux de lotissement dans la commune d’Allada. Le conseil communal a par dix neuf (19) voix contre zéro (00) voix et zéro (00) abstention, après en avoir délibéré : Autorise le Maire à cautionner les opérateurs géomètres et urbanistes auprès des Institutions bancaires dans le soucis d’accélérer les travaux de lotissement dans la commune d’Allada. Allada le 30 Mars 2012 Délibération N° 2012/07/M-AL/SG/SAC du conseil Communal D’Allada -session ordinaire Objet : Autorisation de signature du protocole d’accord avec l’ONG Afrik-Mutualité Le conseil communal a par dix neuf (19) voix contre zéro (00) voix et zéro (00) abstention, après en avoir délibéré : Autorise le Maire à signer le protocole d’accord avec l’ONG Afrik-Mutualité Allada le 29 Mars 2012 Délibération N° 2012/06/M-AL/SG/SAC du conseil Communal D’Allada -session ordinaire Objet : Autorisation de signature du protocole d’accord avec le collectif des Associations et Groupements Professionnels d’Artisans de la Commune d’Allada. Le conseil communal a par dix neuf (19) voix contre zéro (00) voix et zéro (00) abstention, après en avoir délibéré : Allada le 29 Mars 2012 Délibération N° 2012/05/M-AL/SG/SAC du conseil Communal D’Allada -session ordinaire Objet : Autorisation de signature du Protocole d’accord avec la GIZ Le conseil communal a par dix neuf (19) voix contre zéro (00) voix et zéro (00) abstention, après en avoir délibéré : Autorise le Maire à signer le Protocole d’accord avec la GIZ. Allada le 29 Mars 2012 Délibération N° 2012/04/M-AL/SG/SAC du conseil Communal D’Allada -session ordinaire Objet : Recrutement de personnel Le conseil communal a par dix (10) voix contre 09 (09) voix et zéro (00) abstention, après en avoir délibéré : Autorise le Maire à recruter du personnel pour palier à l’insuffisance d’Agents dans les services de la Mairie. Allada le 29 Mars 2012 Délibération N° 2012/03/M-AL/SG/SAC du conseil Communal D’Allada -session ordinaire Objet : Adoption du nouvel organigramme de la Mairie d’Allada Le conseil communal a par dix (10) voix contre 09 (09) voix et zéro (00) abstention, après en avoir délibéré : Adopte le nouvel organigramme de la Mairie d’Allada. Allada le 29 Mars 2012 Délibération N° 2012/02/M-AL/SG/SAC du conseil Communal D’Allada -session extraordinaire Objet : Adoption du Plan de développement communal Verdi 2ème génération de la commune d’Allada Le conseil communal a par dix neuf (19) voix contre zéro (00) voix et zéro (00) abstention, après en avoir délibéré : Adopte le Plan de développement communal Verdi 2ème génération de la commune d’Allada Allada le 29 Mars 2012 Délibération N° 2012/01/M-AL/SG/SAC du conseil Communal D’Allada -session extraordinaire Objet : Présentation du rapport des activités du 1er Trimestre 2012 du Maire de la commune d’Allada Le conseil communal a par dix (10) voix contre sept (07) voix et deux (02) abstentions, après en avoir délibéré : Adopte le rapport d’acrivités du premier trimestre 2012 du Maire de la Commune d’Allada. Allada le 29 Mars 2012 Délibérations 2013 Délibération N° 2013/01/M-AL/SG/SAC du conseil Communal D’Allada -session extraordinaire Objet : Etude et adoption du schéma directeur d’aménagement communal Le conseil communal a par seize(16) voix contre zéro (00) voix et zéro (00) abstention, après en avoir délibéré : Adopte le Schéma directeur d’Aménagement de la Commune d’Allada. Allada le 26 février 2013 Délibération N° 2013/02/M-AL/SG/SAC du conseil Communal D’Allada -session ordinaire Objet : Examen et adoption du projet de construction de logements économiques sous forme de coopérative par la fondation « le Pont » Le conseil communal a par dix-sept(17) voix contre zéro (00) voix et zéro (00) abstention, après en avoir délibéré : • Approuvé la réalisation du projet de construction de logements économiques sous forme de coopérative par la fondation « le Pont » • Autorisé le Maire à dégager deux hectares dans le lotissement de Sokou-Dénou pour permettre audit projet de prendre corps • Exigé que les conventions ou protocoles d’accord soient soumis à l’appréciation du Conseil Communal avant la signature du partenariat par le Maire. Allada le 05 Avril 2013 Délibération N° 2013/03/M-AL/SG/SAC du conseil Communal D’Allada -session ordinaire Objet : Vacance de poste du Chef de Village d’Avakpa centre dans l’Arrondissement d’Avakpa et dispositions à prendre en vue de pourvoir le poste Le conseil communal a par dix-sept(17) voix contre zéro (00) voix et zéro (00) abstention, après en avoir délibéré : • Décidé de mettre sur pied une commission ad hoc de cinq membres , chargée de repertorier tous les cas de décès d’élus locaux en vue de la régularisation de la situation dans l’ensemble de la commune • Ladite commission devra être structurée de la manière suivante - Président : Monsieur Grégoire HOUADJETO, Premier Adjoint au Maire - Rapporteur : Monsieur Francois VINADO, Conseiller communal Membres : - Monsieur Clément B. HOUNYOVI, Chef de l’Arrondissement d’ Avakpa - Monsieur Jean-Claude DOSSOU, Chef de l’Arrondissement de Lon-Agonmey - Monsieur Félix Jean-Marie TINHOUN, Chef de l’arrondissement de Hinvi Le conseil communal a par la même occasion demandé aux chefs d’arrondissement de faire parvenir à la commission la liste de tous les élus locaux décédés de leur ressort territorial respectif. Allada le 05 Avril 2013 Délibération N° 2013/05/M-AL/SG/SAC du conseil Communal D’Allada -session ordinaire Objet : Etude et adoption du projet de convention de partenariat entre la Commune d’Allada et l’ONG BOUGE Le conseil communal a par dix-sept(17) voix contre zéro (00) voix et zéro (00) abstention, après en avoir délibéré : Autorisé le Maire à signer la convention de partenariat entre la Commune d’Allada et l’ONG BOUGE sous reserve de la vérification, par une commission ad hoc à créer que les activités de l’ONG ne seront pas greffées de charge pour la commune. Allada le 28 Juin 2013 Délibération N° 2013/06/M-AL/SG/SAC du conseil Communal D’Allada -session ordinaire Objet : Présentation et examen du projet de partenariat pour la prise en charge communautaire de la santé infantile (PRISE-C) Le conseil communal a par dix-sept(17) voix contre zéro (00) voix et zéro (00) abstention, après en avoir délibéré : Donné son accord au Projet PRISE-C pour la poursuite de ses activités dans la Commune d’Allada et autorise le Maire à inscrire au budget prochain les frais liés à la motivation des agents évaluées à 600 000 FCFA par an. Allada le 28 Juin 2013 Délibération N° 2013/07/M-AL/SG/SAC du conseil Communal D’Allada -session ordinaire Objet : Organisation de la fête du 1er Août 2013 Le conseil communal a par dix-sept(17) voix contre zéro (00) voix et zéro (00) abstention, après en avoir délibéré : Autorisé le maire à débloquer la somme de trois millions six cent mille FCFA dans le cadre de l’organisation des festivités devant marquer le 53ème anniversaire de l’indépendance de notre pays. Allada le 19 juillet 2013 Délibération N° 2013/08/M-AL/SG/SAC du conseil Communal D’Allada -session ordinaire Objet : Présentation du système d’Evaluation de la Performance de l’Administration Communale Le conseil communal a par dix-sept(17) voix contre zéro (00) voix et zéro (00) abstention, après en avoir délibéré : Pris acte de la mise en place à la Mairie d’Allada par PDDC/GIZ du Système d’Evaluation de la Performance de l’Administration Communale. (SEPAC) Allada le 19 Juillet 2013 Délibération N° 2013/09/M-AL/SG/SAC du conseil Communal D’Allada -session ordinaire Objet : Examen et adoption de la liste des Communautés d’intervention du PSDCC Le conseil communal a par dix-sept(17) voix contre zéro (00) voix et zéro (00) abstention, après en avoir délibéré : Adopte la liste des communautés d’intervention du PSDCC au titre de l’année 2013 et 2014 dans la Commune d’Allada. Allada le 26 septembre 2013
Posted on: Thu, 17 Oct 2013 17:23:37 +0000
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