Dépêches Gouvernement Martelly/Lamothe : La justice mise en coupe réglée, selon la Fédération des barreaux d’Haïti Réaction à l’injonction d’autorisation de l’exécutif avant exécution de levée d’écrou et habeas corpus mardi 13 août 2013 P-au-P, 13 août 2013 [AlterPresse] --- La Fédération des barreaux d’Haïti (Fbh) se déclare offusquée de l’autorisation préalable, exigée par le gouvernement pour main levée d’écrou et habeas corpus. Une telle disposition vise à mettre la justice haïtienne en coupe réglée, indique à AlterPresse le bâtonnier des avocates et avocats de Port-au-Prince, également président de la Fbh, Carlos Hercule. La fédération des barreaux d’Haïti dénonce la circulaire, en date du 30 avril 2013, qui fait injonction à tous les chefs d’établissement d’obtenir l’autorisation de leurs supérieurs hiérarchiques du ministère de la justice, avant toute exécution des décisions de mains levées d’écrou et d’habeas corpus. L’Office de la protection de la citoyenne et du citoyen (Opc) s’insurge également contre cette circulaire .... Le ministre de la justice Jean Renel Sanon fait de la justice haïtienne « une marche-pieds », à travers cet acte « arbitraire », qui constitue une violation de la Constitution en ce qui concerne le principe de la séparation des pouvoirs et les droits fondamentaux de la personne humaine, critique Hercule, dans une interview accordée à AlterPresse. Par cette attitude, Sanon entre en rébellion contre la loi et minimise l’importance des autres autorités judiciaires. Désormais, « c’est lui (le ministre) qui doit approuver quand quelqu’un doit être libéré ou non, tandis que la justice n’a rien à dire dans cette affaire. Le ministère de la justice s’érige en tout puissant », déplore la Fbh. « Ce qui est plus grave, c’est que le ministre étend cette mesure à la Cour d’appel », signale la Fbh. La Fédération des barreaux se penche actuellement sur la mesure prise par le ministère de la justice, fait savoir Hercule, promettant que des décisions seront prises, à l’issue de cette réunion, en guise de réplique à cette circulaire. « C’est un petit peu faire tort aux droits des détenus (en ce qui concerne la détention préventive prolongée) et à l’administration pénitentiaire », critique, pour sa part, la conseillère au sien du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Cspj), Dilia Lemaire, en parlant de la disposition mentionnée dans la circulaire du 30 avril 2013. Interrogée par AlterPresse, Lemaire affirme avoir été informée de la circulaire qu’à travers une note de protestation de l’Opc. Une séance de travail - qui devait avoir lieu, entre autres, sur la question de main levée d’écrou et d’habeas corpus, entre le ministère de la justice et le Cspj - a été reportée à deux reprises le mois dernier (juillet 2013), souligne Me. Dilia Lemaire. Par ailleurs, des décisions, prises autour des nominations, des promotions et des transferts de compétences au niveau de l’appareil judiciaire, doivent prochainement faire l’objet de discussions entre le Cspj et ce ministère , annonce la conseillère. [emb rc apr 13/08/2013 14:00]
Posted on: Wed, 14 Aug 2013 00:15:46 +0000