EXCLUSIF. Selon un courrier confidentiel d’UBS que nous révélons, les clients français des banques suisses sont sommés de se mettre en règle avec le fisc. Une révolution. Tout fout le camp, même le secret bancaire ! Depuis qu’UBS s’est vu infliger une colossale amende de 600 M€ (en 2009) pour avoir aidé des citoyens américains à frauder le fisc, les banquiers suisses n’avaient plus que les mots de « conformité fiscale » à la bouche. Mais du discours aux actes, il y a parfois loin… Pourtant, aussi incroyable que cela puisse paraître, les banques suisses ont bel et bien changé d’attitude. Mieux : depuis quelques mois, les voilà qui organisent elles-mêmes la chasse aux évadés fiscaux, comme le montre un courrier confidentiel de la banque UBS que nous nous sommes procuré (voir l’extrait que nous reproduisons ). Objectif de cette lettre, adressée le 29 août par la branche genevoise d’UBS à ses milliers de clients résidant dans l’Hexagone ? Obtenir d’eux un « justificatif » attestant qu’ils sont bien en règle avec le fisc français. Les particuliers recevant ce courrier — parmi lesquels aurait pu figurer Jérôme Cahuzac, l’ex-ministre du Budget, s’il n’avait pas transféré son compte suisse en 2009 vers un autre établissement — sont priés de bien vouloir retourner leur attestation de moralité « dans les meilleurs délais ». Plus qu’une simple déclaration sur l’honneur, ce document doit en outre être « signé par un avocat, un notaire ou un expert-comptable autorisé à exercer en France ». Une manière pour UBS d’impliquer dans ce « grand ménage » des représentants français de ces trois professions réglementées. La lettre précise que « si les avoirs détenus auprès d’UBS n’ont pas été déclarés aux autorités fiscales compétentes, nous vous prions […] d’envisager les mesures nécessaires à la régularisation ». Et « dès lors, nous serons en mesure de continuer à offrir à notre clientèle française notre gamme de produits et services adaptés à ses besoins ». Un délai de seize mois pour régulariser la situation Contacté par notre journal, le siège d’UBS à Zürich n’a pas souhaité s’étendre sur les modalités pratiques de cette nouvelle démarche. Impossible, donc, de connaître le nombre de Français contactés, ni le montant total de leurs avoirs chez UBS. Un porte-parole confirme néanmoins que « les clients français sont contactés par courriel, par lettre ou, pour plus de discrétion, par téléphone. Nous avons déjà un très bon taux de réponse. Nous leur donnons un délai similaire à celui accordé aux clients allemands, soit environ seize mois ». Pour l’heure, seules deux grandes banques — UBS et Crédit suisse — confirment l’existence de ce type de mailings. Chez Julius Baer par exemple, on affirme simplement « recommander aux clients d’examiner leur statut […] et, si nécessaire, de prendre les mesures appropriées pour être en conformité avec leurs obligations ». Mais selon un banquier genevois, « la majorité des banques suisses devra faire la même chose ».
Posted on: Sun, 15 Sep 2013 11:03:53 +0000
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