Economie Budget 2014: des hausses dimpôts évidentes, des cadeaux fiscaux peu visibles LExpansion, publié le 15/10/2013 à 16:57 Le débat-marathon sur le budget 2014 commence ce mardi à lAssemblée par lexamen des recettes, sur fond de ras-le-bol fiscal des Français. Pas sûr que les petits cadeaux de dernière minute attenuent limpression de matraquage. En 2014, les ménages subiront donc une nouvelle ponction fiscale Reuters/Charles Platiau Les Français ne sont pas tous par principe contre le fait de payer des impôts : une majorité de 57%, estime quil sagit dun acte citoyen, selon un sondage Ipsos Public Affairs publié lundi. Mais ils trouvent quils en paient trop (72%). A cet égard, près de huit Français sur dix condamnent la politique fiscale du gouvernement actuel. Ils sont également 85% à ne pas croire à une pause fiscale en 2015. Il faut dire quen matière de pause fiscale, le gouvernement nest pas vraiment crédible. François Hollande lavait promise pour 2014. Jean-Marc Ayrault la repoussée à 2015. Ce couac de communication entre le chef de lEtat et le Premier ministre révèle une triste réalité pour les ménages : ils vont payer quelque 10 milliards deuros dimpôts supplémentaires lan prochain, tandis que les entreprises bénéficieront dune baisse équivalente de leurs impôts. Cest ce que prévoit le budget 2014, dont le volet recettes est examiné à compter de ce mardi à lAssemblée. Cette nouvelle ponction que subiront les ménages en 2014 se fera principalement via la hausse des taux de TVA votée lan passé, et qui entrera en vigueur le 1er janvier : le taux normal va passer de 19,6% à 20%, le taux intermédiaire de 7% à 10%. Le gouvernement en attend 6,5 milliards deuros de recettes supplémentaires. Cette hausse des taux doit financer une partie di crédit dimpôt compétitivité (CICE). Par ailleurs, plusieurs niches fiscales bénéficiant aux ménages seront rabotées, comme le plafond du quotient familial, voire supprimées, comme lexonération dimpôt de la majoration des pensions de retraites et des cotisations versées pour les mutuelles. 2 milliards deuros redistribués pour le pouvoir dachat Pour faire passer la pilule, le gouvernement a fait deux gestes : le barème de limpôt sur le revenu, gelé depuis 20111, sera de nouveau indexé sur linflation ; la décote qui permet de diminuer le montant de limpôt des contribuables les plus modestes, voire de les exonérer dimpôt, sera augmentée de 5,8% à 508 euros. En vain : lexécutif nest jamais parvenu à convaincre les Français que ces mesures très techniques sont bonnes pour le pouvoir dachat alors quelles se traduiront par une redistribution de près dun milliard deuros aux contribuables. A quelques mois délections municipales et européennes à risques pour le PS, les députés socialistes se sont emparés du sujet du pouvoir dachat des classes modestes et moyennes. Ils ont fini par obtenir certaines mesures, comme le maintien de lavantage fiscal pour les parents délèves du secondaire et du supérieur et la revalorisation de 4% du plafond du revenu fiscal de référence, qui déclenche lentrée dans une série dimpôts (taxe dhabitation, taxe foncière, redevance audiovisuelle). Ces deux mesures vont permettre à 3,3 millions de familles et 8,5 millions de contribuables de bénéficier de 850 millions deuros de pouvoir dachat supplémentaire. Pour que le solde budgétaire reste le même, les députés socialistes ont accepté que le taux réduit de TVA reste à 5,5%, au lieu de baisser à 5%, ce qui devrait rapporter 750 millions deuros. Au total, les ménages devraient bénéficier de deux milliards deuros davantages fiscaux maintenus ou nouveaux. Soit un cinquième des hausses dimpôts quils vont subir. La droite na pas manqué de dénoncer un matraquage fiscal. Les Français sont assommés par les impôts, a assuré lundi François Fillon en présentant ses projets fiscaux pour la France. Lex-Premier ministre, qui oublie un peu vite que 2010 a été lannée de la pire hausse de la pression fiscale en France, veut faire des municipales de mars un référendum contre lassommoir fiscal. Début octobre, le président UMP de la commission des Finances de lAssemblée, Gilles Carrez, a présenté avec dautres élus UMP un contre-budget de 15 mesures pour réaliser 5 milliards deuros déconomies supplémentaires en 2014 et annuler autant de hausses
Posted on: Tue, 15 Oct 2013 19:46:21 +0000
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