Elle est belle la justice française Cela se passe à Tournus. « Abusées lorsqu’elles étaient enfants par le mari de leur nounou, des jumelles vont devoir rembourser leur bourreau… à cause d’un vice de procédure. Une erreur commise par leur propre avocat. Car, après avoir été condamné à Chalon en 2007, l’agresseur a fait appel, mais «l’avocat des victimes n’a pas effectué les démarches nécessaires pour cette nouvelle procédure», explique le Progrès. Si l’avocat oublie ces démarches, il demande cependant des dommages et intérêts plus élevés qu’en première instance. Ce qu’il obtient: l’agresseur est condamné à leur verser 10.000 et 15.000 euros. Mais, comme le souligne Le Progrès, «en réalité, la cour d’appel n’aurait pas dû indemniser les deux sœurs car dans les faits, aucun papier ne prouve que l’appel a été demandé en bonne et due forme…» Ce qui n’a pas échappé à la fille du pédophile, aujourd’hui décédé. La jeune femme a saisi la Cour de cassation pour réclamer le remboursement d’une partie de l’argent (6.200 et 8.100 euros). Cette haute juridiction lui a donné raison. «L’assurance civile de l’avocat a été engagée mais avec tous les frais inhérents aux nouvelles démarches de justice, la balance est déficitaire pour les deux victimes, accablées», poursuit le quotidien. Le pédophile, un ancien déporté régulièrement amené à témoigner dans les établissements scolaires de Saône-et-Loire, avait également été condamné à quatre ans de prison, dont deux ans ferme, mais il n’a jamais effectué cette peine. »
Posted on: Wed, 02 Oct 2013 17:34:47 +0000
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