Entente de service, mai 2012. Par Normand Robert, mercredi 9 mai 2012, 12:49 Voici le document que lorganisation CQSF signe avec chacun des propriétaires ou représentants de point daccès. Entente de service pour le réseau Centre-du-Québec sans fil Cette entente est conclue entre Centre-du-Québec sans fil (ci-après appelé CQSF), une organisation à but non-lucratif et: ____________________________________________________________ (ci-après appelé le Point daccès) situé au: Adresse :____________________________________________________________ Téléphone :____________________________________________________________ Télécopieur :____________________________________________________________ Cellulaire :____________________________________________________________ Courriel :____________________________________________________________ Site web :____________________________________________________________ 1. Nature de lentente Lobjet de la présente entente est de permettre au Point d’accès de devenir membre du réseau de CQSF afin doffrir à ses membres, usagers ou clients un accès Internet sans-fil gratuit. 2. Cotisation annuelle La cotisation annuelle à CQSF est de 120,00$ (pour chacun des routeurs installés) et est demandée au Point d’accès pour couvrir les frais administratifs et promotionnels de CQSF. La cotisation est exigible lors de la mise en service initiale et à la date d’anniversaire de la présente entente, lors de son renouvellement et payable au nom de la FQCCL. 3. Équipement nécessaire CQSF fournit au Point d’accès une liste des équipements nécessaires et les spécifications techniques de ceux-ci. Cette liste est jointe à l’Annexe 1. Tous les coûts reliés à lacquisition déquipements pour l’accès au réseau sont à la charge du Point d’accès. Léquipement demeure la propriété du Point d’accès. CQSF peut vendre l’équipement au Point d’accès, au prix du marché fixé avant la signature du présent contrat 4. Connexion Internet Le Point d’accès est entièrement responsable de se procurer et de maintenir une connexion haute-vitesse au réseau Internet. Il doit notamment: ¨ En assumer les frais mensuels et dinstallation ; ¨ Sassurer que son contrat dutilisation avec son fournisseur Internet permet le partage de la connexion. 5. Installation et configuration des équipements CQSF est responsable de la configuration initiale des équipements afin de fournir laccès sans fil aux membres, usagers ou clients du Point d’accès. L’installation est également effectuée par les bénévoles de CQSF. Le Point d’accès renonce à tenir CQSF responsable de tout dommage ou perte résultant des travaux dinstallation effectués. Si pour des raisons dassurance ou autre, il lui est impossible de le faire, il devra effectuer lui-même les travaux. Aucun montant ne sera facturé par CQSF au Point d’accès pour ce service sauf si lenvergure du travail nécessaire est hors du commun (perçage de murs, longueur des fils, installation extérieure, etc.). Des frais peuvent alors être facturés au Point daccès pour la main-doeuvre. Ceux-ci doivent être négociés avant la signature. 6. Disponibilité et gratuité du service offert aux usagers CQSF sengage à ce que louverture dun compte pour laccès à son réseau demeure toujours gratuit. Le Point d’accès sengage à fournir gratuitement l’accès au portail Internet de CQSF à lensemble de ses membres, usagers ou clients. CQSF reconnaît que le Point d’accès peut imposer des conditions d’utilisation du service à ses clients (droits dentrée dans son établissement, devoir de consommation durée d’utilisation, etc.), sous réserve de respecter le principe de la gratuité de l’accès au portail de CQSF. De même, il ne peut en aucun cas imposer des restrictions qui auraient pour effet de sappliquer uniquement aux usagers du réseau CQSF et non à lensemble des clients, usagers ou membres. 7. Portail CQSF gère laccès au réseau à laide dun système de portails uniques à chaque Point d’accès. Celui-ci est une composante essentielle du projet de CQSF. Il se veut un outil de développement communautaire, et constitue un outil de diffusion très utile pour chaque Point d’accès. CQSF fournira un guide de gestion de la page portail et les recommandations d’utilisation pour permettre au propriétaire du Point d’accès de présenter du contenu à ses clients, auquel cas celui-ci sengage à respecter les règles suivantes: ¨ Le Point d’accès peut utiliser une portion désignée du portail pour la promotion de ses produits ou services ; ¨ Il ne peut en aucun cas vendre de lespace sur le portail ; ¨ Toute publicité ou autre affichage commercial lié à un tiers doit se limiter à : ◾Un fournisseur de produits ou service vendus par le Point d’accès ; ◾Le commanditaire principal dun événement ponctuel. ◾Le portail doit rester actif pour toute la durée du contrat. 8. Promotions et mise en marché Le Point d’accès autorise CQSF à mentionner qu’il fait partie de son réseau lors de toute campagne promotionnelle, entrevue médiatique ainsi que sur son site web. CQSF fournira au Point d’accès du matériel promotionnel annonçant la présence dun point daccès sans-fil gratuit. La décision d’afficher ce matériel dans sa vitrine ou son commerce reste entièrement à la discrétion du Point d’accès. Cependant, le Point d’accès sengage à afficher visiblement au moins un autocollant, fourni par CQSF pour indiquer la disponibilité du service dans son établissement. Sil le désire, le Point d’accès peut indiquer quil est membre du réseau CQSF et en utiliser le logo lors de toute campagne promotionnelle. Il doit alors respecter les normes graphiques en vigueur chez CQSF. 9. Sous nom de domaine CQSF offre, pour un montant forfaitaire annuel, la possibilité à chacun des points d’accès d’utiliser un sous-nom de domaine selon 2 types de modalités de confection soit : a) nomdelentreprise.cqsf.org au montant de 15$ / an Offre retenue __ Initiale _______ b) cqsf.org/nomdelentreprise au montant de 10$ / an Offre retenue __ Initiale _______ Nom d’entreprise* retenu : _________________________________________________ Lien vers le site souhaité : _________________________________________________ *Note : Le nom d’entreprise doit s’afficher sans accent, sans espace avec la possibilité d’utiliser le trait d’union (-) et le souligné (_). Il est recommandé qu’il soit le plus significatif et le plus court possible. 10. Adresse courriel CQSF offre, pour un montant forfaitaire annuel, la possibilité d’utiliser une adresse courriel au nom de domaine de cqsf.org selon 3 types de modalités de confection soit : a) nomdelentreprise.cqsf.org au montant de 12$ / an (Voir article 9) Offre retenue __ Initiale ______ b) cqsf.org/nomdelentreprise au montant de 12$ / an (Voir article 9) Offre retenue __ Initiale ______ c) cqsf.org au montant de 12$ / an Offre retenue __ Initiale ______ Nom de l’adresse retenu : _________________________________________________ *Note : Le nom retenu doit s’afficher sans accent, sans espace avec la possibilité d’utiliser le trait d’union (-) et le souligné (_). Il est recommandé qu’il soit le plus significatif possible. Si besoin pour plus d’une adresse courriel veuillez procéder aux inscriptions ci dessous ou utiliser l’envers de cette page. 11. Entretien et dépannage CQSF assure lentretien et le dépannage en cas de problème avec le service. Aucun coût de main-d’œuvre ne sera facturé au Point d’Accès, sauf si des circonstances exceptionnelles changeaient de façon importante la nature de l’entretien ou du dépannage ; En cas de bris matériel non couvert par une garantie, le Point d’accès assume le coût de remplacement de l’équipement ; Considérant que le support est assumé par des bénévoles de CQSF, cette dernière ne peut garantir le délai de réponse à une demande de service du Point d’accès ; Le Point d’accès sengage à faciliter laccès aux équipements en cas de bris ou lorsque que CQSF doit effectuer de lentretien ou la réparation des équipements ;. Le Point d’accès sengage à aviser CQSF dans les plus brefs délais de tout changement sur son réseau susceptible daffecter le service. Ceci inclut un débranchement temporaire, un changement de fournisseur Internet, le déplacement déquipement, lajout dun routeur, des travaux effectués par des tiers, etc. Pour aviser CQSF dun problème avec le service, le Point d’accès doit envoyer un courriel à [email protected]. 12. Garanties Ni CQSF ni le Point d’accès ne garantissent la disponibilité ou la qualité du service offert. 13. Renouvellement et durée La durée de la présente entente est dune année. Elle se renouvelle automatiquement à chaque année pour une période additionnelle de 1 an, à moins davis contraire dune des parties. L’avis de non-renouvellement devra être envoyé à CQSF au moins 30 jours avant la date de renouvellement prévue, par courriel à l’adresse [email protected]. 14. Fin de lentente Les parties peuvent mettre fin à l’entente de service sur simple préavis écrit à lautre partie. La cotisation versée ou due pour l’année en cours nest pas remboursable. À la fin de l’entente, le Point d’accès demeure propriétaire des équipements qu’il a fournis et CQSF désactive immédiatement l’accès au réseau CQSF. Tout équipement prêté par CQSF au Point d’accès doit lui être remis immédiatement. Une fois l’entente terminée, le Point d’accès doit cesser de s’afficher à titre de membre du réseau de CQSF, ou de s’y associer. 15. Signatures Les parties conviennent de respecter toutes les clauses de la présente entente. Signé à ____________ le _______________________________________________ Pour CQSF; Nom et fonction :________________________________________________ Signature : ____________________________________________________ Pour le Point d’accès ; Nom et fonction :________________________________________________ Signature : ____________________________________________________ Annexe 1 Configuration technique et équipements Liste des équipements nécessaires pour le Point daccès Pour offrir une Zone d’Accès Public via le réseau de CQSF, le Point d’accès devra avoir les éléments suivants : ¨ Un routeur sans fil configuré par CQSF, selon les spécifications de son réseau. Le routeur devra être de marque Linksys, modèle WRT54GL (ou un modèle équivalent préalablement approuvé par CQSF); ¨ Un câble Ethernet de catégorie 5 et d’une longueur nécessaire pour passer du routeur à la prise installée par le fournisseur Internet du Point d’accès; ¨ Une connexion Internet haute vitesse, par câble ou DSL, délivrée par modem offrant un port réseau de type RJ45 disponible (le Point d’accès devra fournir à CQSF les informations nécessaires pour le branchement à son fournisseur Internet, informations qui seront gardées confidentiellement par CQSF et qui ne seront utilisées que pour les fins d’établissement d’une connexion permanente entre le routeur et le modem); ¨ Une prise électrique libre et accessible en tout temps, protégée des débranchements intempestifs et/ou involontaires du personne et/ou des usagers et clients du Point d’accès. Dans le cas de l’installation d’une antenne extérieure (dans de rares cas où la surface à couvrir est exceptionnellement vaste), il faut aussi prévoir pour chaque antenne : Une antenne directionnelle ou omnidirectionnelle externe, choisie en fonction de la zone de couverture à desservir; ¨ Un câble coaxial et les connecteurs appropriés; ¨ Un routeur-relais qui génère le signal diffusé par l’antenne. CQSF fournira un document guide pour la gestion de la page portail par le propriétaire du nœud (Point d’accès).
Posted on: Sat, 02 Nov 2013 20:26:43 +0000