FLASH: SEANCE EN DIRECT DU CONGRÈS DES 14H00 SUR CALÉDOSPHÈRE 1) Examen des projets et d’une proposition de texte suivants : - proposition de résolution créant une commission d’enquête concernant la suspension de fonctions décidée par le président du gouvernement à l’encontre de la directrice des services fiscaux déposée par les élus du groupe Calédonie Ensemble (proposition n° 50 du 31.05.2013) ; - projet de délibération fixant les critères d’attribution de la participation de la Nouvelle-Calédonie aux dépenses des enseignements privés sous contrat d’association (rapport n° 21/GNC du 14.05.2013) ; - projet de délibération portant création d’un fonds de développement des courses hippiques et de la filière équine (rapport n° 55/GNC du 27.11.2012) ; - projet de délibération relative au taux de la taxe sur les spectacles et les produits des jeux concernant le pari mutuel sur des courses hippiques (rapport n° 2/GNC du 08.01.2013) ; - projet de délibération portant statut de la mutualité en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 11/GNC du 26.03.2013). caledosphere/2013/06/13/affaire-boiteux-des-dossiers-des-secrets/
Posted on: Thu, 13 Jun 2013 02:47:43 +0000
Trending Topics
Recently Viewed Topics
© 2015