Fiscalité, Le débat sur l’amnistie encore relancé Récurrent ces dernières années, le débat sur l’opportunité d’une amnistie fiscale est relancé encore une fois. L’initiative émane, cette fois-ci, de la Confédération des industriels et producteurs algéries (Cipa), en prévision de la prochaine rencontre tripartite, prévue en septembre et regroupant le gouvernement, le mouvement syndical et nombre d’organisations patronales. Soucieuse de promouvoir la production de biens et services, la relance industrielle et l’attractivité à l’investissement, la Cipa propose ainsi une amnistie fiscale au profit des petites et moyennes entreprises, notamment celles activant dans le secteur des biens et services. Une amnistie que la Cipa suggère effective à compter du 1er janvier 2014 au profit de toutes les PME, tout en proposant d’autres mesures incitatives. Il s’agit notamment de la réduction de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) sur les bénéfices réinvestis des entreprises de production à hauteur de 9,5% contre 19% actuellement, voire l’instauration d’un taux réduit de 5% sur les bénéfices réinvestis en biens matériels et immatériels. De fait, l’opportunité d’une amnistie fiscale avait déjà suscité le débat au sein des organisations patronales, notamment la Confédération nationale du patronat algérien (CNPA) et le Forum des chefs d’entreprises (FCE) même si aucune position tranchée n’en avait résulté. Certes, plusieurs opérateurs économiques, notamment le président de l’entreprise NCA Rouiba, Slim Othmani, avaient émis l’idée d’une amnistie, une mesure à même de permettre une meilleure régulation des transactions commerciales et économiques, dominées par l’informel. Une mesure propice, que l’on estime par ailleurs au niveau de certains cénacles politiques, à l’amélioration du climat d’investissement, le retour de confiance des opérateurs économiques, l’élargissement de l’assiette fiscale… Il s’agirait ainsi de ne plus exiger des pénalités et des majorations d’intérêts, voire faciliter le paiement du principal en faveur des contribuables souhaitant épurer leur situation fiscale, oeuvrer à attirer davantage d’opérateurs informels vers le formel. Cela même si l’Etat risque d’être perdant en termes de recettes fiscales, voire que le terrain soit propice à la commission de malversations et de délits financiers. Et c’est ce que les détracteurs de l’amnistie fiscale relèvent justement, en considérant que cette mesure pourrait favoriser le blanchiment d’argent, la fuite des capitaux… Comme le gouvernement semble peu favorable à cette mesure, réfutant toute remise en cause de l’imposition. A ce propos, le ministre des Finances, Karim Djoudi, avait déclaré naguère que l’impôt était «un acte de solidarité et un instrument de financement de la dépense publique qui profite à la collectivité nationale» et qui «ne peut pas donc être supprimé». Et cela dans le contexte où la pression fiscale en Algérie est considérée comme stimulante et très basse par rapport à celle des pays voisins, maghrébins et européens. Mais aussi dans la mesure où des mesures incitatives ont été déjà prises en faveur de plusieurs entreprises économiques en difficultés financières, en termes notamment de rééchelonnement de leurs dettes fiscales et parafiscales. Des mesures voulues stimuler le redéploiement de ces entreprises et qui constituent une alternative à l’amnistie fiscale, relève-ton ailleurs. C. B. algerie360
Posted on: Fri, 23 Aug 2013 19:03:48 +0000
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